L'assurance responsabilité civile des enfants
Découvrez notre guide complet de l'assurance responsabilité civile pour vos enfants !
Par Luko
Quoi de plus agréable que le crépitement et la chaleur douce d’un feu de cheminée pour se réchauffer pendant les soirées d’hiver ? Si installer soi-même un poêle à bois ou à granulés est possible, prudence, car la prise en charge de l’assurance habitation en cas d’accident peut être impactée si certaines normes ne sont pas respectées.
Les précautions à prendre en cas d’auto-installation d’un poêle à bois
Le poêle à bois est un des modes de chauffage les plus économiques, et son installation est relativement facile pour qui possède de bonnes notions de bricolage.
Si vous envisagez d’installer un poêle à bois vous-même pour faire des économies, sachez que c’est tout à fait possible techniquement, mais vous devez être très prudent.
La loi autorise l’auto-installation d’un système de chauffage, à condition qu’elle respecte les normes de sécurité en vigueur. Ces normes sont nombreuses et peuvent être complexes à appréhender, c’est pourquoi le recours à un professionnel est toujours recommandé.
Attention, si vous devez faire construire un conduit d’évacuation des fumées, vous devrez demander l’autorisation à votre mairie en remplissant un formulaire spécifique. Les règles d’urbanisme varient selon les communes, n’hésitez pas à vous rapprocher du service dédié de votre mairie.
Les mesures de sécurité
Que votre poêle à bois soit en fonte, en acier, d’angle ou encore suspendu, l’endroit dans lequel il sera installé doit être sécurisé pour éviter un incendie domestique. Vous devez donc impérativement protéger les murs et le sol, surtout s’ils sont constitués de matériaux inflammables comme de la moquette ou du papier peint.
Par ailleurs, veillez à respecter une distance de sécurité : votre poêle doit être assez éloigné de vos meubles et autres installations électriques. Privilégiez donc une pièce avec un volume important !
Le tubage, c’est-à-dire la pose d’un tube en inox dans le conduit pour protéger les parois, doit se faire sur toute la longueur du conduit. Vous ne pouvez en aucun cas n’en tuber qu’une partie.
Une fois l’installation terminée, un test d’étanchéité devra être mené à l’aide de fumigènes pour s’assurer qu’aucune fumée ne peut s’échapper à l’intérieur du logement et provoquer une intoxication des occupants. Ce test devra être reconduit au maximum tous les 3 ans.
Pour finir, une plaque signalétique reprenant les caractéristiques techniques du conduit devra être installée sur votre poêle ou à proximité.
Respecter la norme DTU 24.1
Lorsque vous installez un conduit de raccordement ou de fumée, que ce soit pour un poêle à bois ou une cheminée classique, vous devez impérativement respecter les dispositions de la norme DTU 24.1. Elle réglemente la conception des conduits dans les bâtiments neufs, mais également la réhabilitation de ceux déjà existants dans les logements anciens*.*
Six critères doivent être respectés :
- Les distances de sécurité par rapport aux matériaux inflammables ;
- La température maximum de la fumée ;
- La pression ;
- La résistance aux condensats ;
- La résistance à la corrosion ;
- La résistance au feu de cheminée
En cas de non-respect de la norme DTU, la garantie constructeur de votre poêle ne pourra pas être invoquée suite à un accident ou un dysfonctionnement.
Installer un détecteur de fumée
Depuis 2015, tous les propriétaires ont l’obligation d’installer un détecteur de fumée dans leur logement, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’un bien mis en location.
Si vous souhaitez installer un poêle à bois chez vous, vous devez également réfléchir à l’endroit où mettre votre détecteur pour qu’il soit le plus efficace possible en cas de départ de feu, mais également pour éviter les fausses alertes.
Pour éviter les graves conséquences d’un incendie et être alerté à temps, nous vous conseillons de poser un détecteur de fumée dans chaque pièce se situant à proximité de votre poêle ou de son conduit d’évacuation.
Faire un entretien régulier de l’appareil
Pour prolonger la durée de vie et l’efficacité de votre poêle, un ramonage régulier est obligatoire. En plus de garantir un rendement optimal, il est également indispensable pour prévenir les incendies domestiques et les intoxications au monoxyde de carbone.
En fonction du type d’appareil que vous avez installé et de votre commune, un ramonage mécanique effectué par un professionnel doit être fait en général deux fois par an, dont une fois pendant l’hiver. Un certificat de ramonage vous sera remis par la suite, indispensable pour prouver le bon entretien de votre poêle à l’assurance en cas de sinistre.
Il est possible d’entretenir votre poêle à bois grâce à une bûche de ramonage chimique, mais elle ne remplacera jamais l’intervention mécanique d’un professionnel.
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La déclaration à l’assurance
Avant d’installer un poêle à bois vous-même, renseignez-vous auprès de votre assureur, car certaines compagnies exigent que de telles installations soient faites par des professionnels. Dans ce cas, si vous le faites vous-même, vous risquez de ne pas être couvert en cas d’incendie causé par votre poêle !
Que vous optiez pour une installation autonome ou par un professionnel, vous êtes dans l’obligation de déclarer votre nouveau poêle à bois à votre assurance. Votre appareil sera alors intégré à votre contrat : vos cotisations pourront être revues à la hausse afin de couvrir correctement tous les risques liés à une cheminée.
C’est également l’occasion de faire un point sur la couverture de votre garantie incendie et votre assurance habitation globale en vous posant les questions suivantes :
- Êtes-vous couvert en cas de dommages causés par la fumée ?
- La vitre de votre poêle est-elle prise en charge en cas de bris de glace ?
- Serez-vous relogé en cas d’incendie rendant votre logement inhabitable ?
- La réparation ou le remplacement de votre poêle et de son conduit est-il prévu en cas de sinistre ?
Si vous n’êtes pas satisfait de votre contrat, il est possible de le résilier ou de négocier avec votre assureur pour étendre sa couverture.
Les risques en cas d’incendie
Un poêle à bois non étanche ou mal installé peut entrainer de nombreux accidents domestiques, c’est la raison pour laquelle il est toujours recommandé de faire appel à un professionnel.
En cas d’installation défectueuse, ou si votre assurance exigeait qu’elle soit faite par un artisan, vous risquez gros ! L’assurance est en droit de minorer votre indemnisation, ou tout simplement refuser de vous couvrir si elle estime que vous n’avez pas respecté les termes de votre contrat.
Votre logement et vos biens risquent donc de ne pas être couverts s’ils sont détruits dans un incendie causé par votre poêle. Et si par malheur le feu se propage et touche les habitations voisines, votre responsabilité pourra être engagée sur le plan pénal. Sans couverture de la part de votre assurance habitation, vous devrez indemniser les victimes vous-même.
Pourquoi faire appel à un professionnel ?
Vous l’aurez compris, il est possible d’installer un poêle à bois soi-même, mais nous vous recommandons fortement de faire appel à un professionnel. En plus de sécuriser votre appareil, il est au fait des normes en vigueur et connait les mesures à respecter.
Un professionnel pourra également vous remettre un certificat de conformité, souvent demandé par les assureurs en cas de sinistre.
De plus, chaque artisan professionnel doit obligatoirement souscrire une garantie décennale. Ainsi, en cas de défaut d’installation ou de dommages par exemple, vous serez couvert pendant 10 ans. En cas d’auto-installation, il est théoriquement possible de souscrire une garantie dommages-ouvrage pour particulier, mais dans les faits, c’est assez compliqué.
Le recours à un professionnel est également obligatoire pour pouvoir bénéficier de la garantie constructeur de votre poêle et de ses différents éléments. Si vous l’installez vous-même, il sera difficile d’obtenir gain de cause en cas de défaut de l’appareil.
Pour finir, sachez que si vous souhaitez bénéficier des aides financières de l’état comme MaPrimeRénov’, un éco-PTZ ou encore un taux de TVA réduit, votre installation doit impérativement être posée par un professionnel certifié.
