
Faut-il une autorisation pour repeindre sa façade de maison ?
Faut-il une autorisation pour repeindre sa façade extérieure de maison ? On vous dit tout !

Par Luko dans Travaux et construction
Construire sa maison, c’est le projet d’une vie ! Pour éviter les mauvaises surprises et protéger au mieux votre construction, il est nécessaire de souscrire à une assurance dommages-ouvrage. Quels sont les travaux qui obligent à souscrire à cette assurance ? L’auto-construction est-elle concernée ? Réponses dans notre guide consacré à l’assurance dommages-ouvrage pour les particuliers.
Toutes constructions neuves ou gros travaux de rénovation doivent être couverts par l’assurance dommages-ouvrage, comme par exemple :
L’assurance dommages-ouvrage couvre donc la construction des malfaçons qu’elle peut subir, et protège également les éléments dits « indisocciables » de la construction : escalier, huisserie, plafond, cloisons fixes, cheminée, etc.
Vous souhaitez recevoir nos conseils et bons plans ?
Inscrivez vous à notre newsletter pour recevoir le meilleur de Luko dans votre boîte mail.
En pratique, tous les maîtres d’ouvrage doivent souscrire à une assurance dommages-ouvrage avant d’entamer des travaux de construction ou de rénovation. Les particuliers, tout comme les professionnels sont donc concernés par cette obligation d’assurance dommages-ouvrage.
Cependant, en tant que particulier, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
Comme nous l’avons vu plus haut, dans le cas où vous souhaitez faire des travaux de rénovation vous-même ou bien vous lancer dans un projet de maison en auto-construction, vous devez souscrire à l’assurance dommages-ouvrage.
En pratique, c’est souvent plus complexe que ça. En effet, il peut être difficile pour un particulier d’accéder à ce type d’assurance. Pourquoi ? Car les assureurs établissent des conditions d’accès que les particuliers ont parfois du mal à remplir. Les assureurs refusent alors de couvrir les travaux. De plus, les cotisations sont souvent très élevées et les particuliers ne peuvent pas toujours supporter le coût de ce type d'assurance. ****
C’est également difficile de souscrire à ce type d’assurance dans le cadre d’un projet d’auto-construction. Il faut comprendre que lorsqu’une malfaçon couverte par l’assurance dommages-ouvrage apparait, l’assureur se retourne contre l’entreprise qui a réalisé les travaux afin d’obtenir une indemnisation. Dans un projet d’auto-construction, l’assureur ne saura pas vers qui se retourner en cas de dommage puisque c’est l’assuré lui-même qui réalise les travaux. Les assureurs sont donc peu nombreux à accepter de couvrir une auto-construction via l’assurance dommages-ouvrage.
Pour pouvoir souscrire à l’assurance dommages-ouvrages dans le cadre d’une auto-construction, le mieux est alors de faire réaliser le gros oeuvre par des professionnels (ce qu’on appelle auto-construction partielle). Cela permettra à l’assureur de savoir vers qui se tourner en cas de dommages, et donc d’accepter plus facilement de couvrir la construction.
Si vous passez par un professionnel du bâtiment pour faire construire votre maison ou effectuer des rénovations importantes, vous devez souscrire vous-même à un contrat d’assurance dommages-ouvrage.
Si vous faites construire votre maison par un constructeur de maison individuelle, c’est à lui de souscrire à une assurance dommages-ouvrage pour assurer votre habitation.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à vérifier que les professionnels à qui vous faites appel sont bien couverts par la garantie décennale. Pour cela, vous pouvez leur demander une copie de leur attestation de garantie décennale. Sachez également que selon l’article L243-2 du Code des Assurances, les professionnels sont dans l’obligation de joindre leur attestation de responsabilité civile décennale aux devis et factures qu’ils envoient. De quoi vérifier que tout est en règle avant d’entamer les travaux !
Selon l’article L243-3 du Code des Assurances, il n’y a aucun risque de sanction en cas d’absence de couverture pour les particuliers qui font construire leur maison pour eux ou leur famille proche (conjoint, ascendants et descendants). Les sanctions s’appliquent donc uniquement aux professionnels de la construction.
Cependant, même si aucune sanction n’est appliquée, il est tout de même fortement recommandé de s’assurer pour pouvoir être rapidement couvert en cas de dommages.
Dans le cadre d’une auto-construction, il faut savoir qu'en cas d’absence d’assurance dommages-ouvrage, certaines banques peuvent refuser votre demande de prêt. De plus, si vous vendez votre logement auto-construit dans les 10 ans suivant les travaux, une absence d’assurance dommages-ouvrage pourrait annuler la vente ou faire diminuer le prix de votre bien. Des risques qu'il vaut mieux éviter en souscrivant à une assurance dommages-ouvrage avant de faire les travaux !
L’assurance dommages-ouvrage garantit la construction ainsi que les biens indissociables à celle-ci. En pratique, elle intervient en cas de vices et de malfaçons qui compromettent la solidité de l’habitation ou la rendent inhabitable, comme par exemple :
Attention, certains éléments ne sont pas couverts par l’assurance dommages-ouvrage, comme les incendies notamment, qui sont pris en charge par l’assurance professionnelle de l’entrepreneur. Les défauts d’entretien ou les dégâts causés par l’assuré lui-même ne sont pas couverts non plus.
L’assurance dommages-ouvrage doit être souscrite avant le démarrage des travaux, mais ne débute généralement que lorsque la garantie de parfait achèvement expire (soit 1 an après réception des travaux). Elle fait effet durant 9 ans, et se termine donc en même temps que la garantie décennale.
Comme nous l’avons vu précédemment, il n’est pas toujours facile de souscrire à une assurance dommages-ouvrage en tant que particulier. Pour trouver le contrat d’assurance dommages-ouvrage le plus adapté pour vous, n’hésitez pas à utiliser des comparateurs d’assurance pour voir si vous êtes éligible ou non. Le mieux est de se rapprocher des compagnies d’assurance directement afin d’obtenir une réponse personnalisée suivant votre projet.
Chez Luko, on ne propose pas encore d’assurance dommages-ouvrage ! Mais n’hésitez pas à consulter nos offres d’assurances ainsi que nos différents services pour protéger au mieux votre foyer.
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
Faut-il une autorisation pour repeindre sa façade extérieure de maison ? On vous dit tout !
Par Luko dans Travaux et construction
Construction et rénovation : les prestataires du bâtiment sont-ils tous soumis à la garantie décennale ? Dans cet article on vous dit tout ce qu'il faut savoir !
Par Luko dans Travaux et construction
Tout savoir sur les spécificités de l'assurance décennale et les travaux qui nécessitent de la souscrire.
Par Luko dans Travaux et construction
Des travaux sont prévus dans votre logement ? On vous dit tout sur les assurances essentielles à avoir avant de débuter !
Par Luko dans Travaux et construction
Est-il possible d'habiter sur un terrain non constructible et le raccorder aux réseaux publics ?
Par Luko dans Travaux et construction
Vous réalisez des travaux et ne savez pas dans quel cas vous pouvez bénéficier d'une TVA réduite à 10% voire à 5,5% ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les travaux concernés par la TVA à 10% et 5,5%.
Par Luko dans Travaux et construction