Aménagement de combles : les questions à se poser
Suivez le guide pour aménager vos combles sans encombre.
Par Luko
TVA réduite, exonération de taxe foncière… Retrouvez les aides disponibles pour financer vos travaux.
Cette année, c’est décidé, vous entamez des travaux de rénovation dans votre résidence secondaire. Que ce soit pour améliorer votre confort ou remettre votre logement au goût du jour, ces travaux ont un coût et représentent un investissement important ! Rassurez-vous, vous pouvez bénéficier de certaines aides financières, surtout si votre objectif est de réaliser des économies d’énergie.
Si votre logement a été construit avant le 1er janvier 1989 et que vous entamez des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez prétendre à une exonération partielle ou totale de la taxe foncière :
Si vous souhaitez isoler les combles de votre maison de vacances par exemple, vous êtes concerné par ce dispositif !
Cette exonération est également valable pour les travaux de rénovation énergétique effectués dans votre résidence principale.
L’exonération de taxe foncière est temporaire : elle ne dure que trois ans et ne peut être renouvelée qu’une fois tous les 10 ans. Selon les communes, elle peut être de 50 % et aller jusqu’à une exonération totale.
Pour en bénéficier, vos travaux devront impérativement être réalisés par un artisan certifié RGE, et le montant total de l’opération doit être d’au moins 10 000 euros TTC (hors main-d’œuvre) par logement l’année précédant l’exonération, ou 15 000 euros TTC sur les trois années précédentes.
Attention toutefois, l’exonération de taxe foncière pour les résidences secondaires n’est mise en place que dans certaines communes. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si la vôtre est concernée !
Si vous êtes éligible, il vous suffira d’envoyer une déclaration aux impôts avant le 1er janvier de l’année suivant la fin de vos travaux pour en bénéficier.
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Les fournisseurs d’énergie peuvent proposer des aides pour inciter leurs clients à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Pour en bénéficier, vous devez respecter plusieurs critères :
De plus, seuls certains travaux peuvent mener à l’obtention d’une prime CEE. Ils doivent obligatoirement être effectués par un artisan RGE, et améliorer sensiblement les performances énergétiques de votre logement (un audit énergétique doit être réalisé avant et après les travaux) :
Si vous êtes éligible à la prime CEE, il vous suffit de choisir un fournisseur d’énergie et accepter son offre de prime pour vos travaux. Par la suite, contactez un artisan RGE et signez un devis.
Une fois vos travaux réalisés, transmettez simplement les justificatifs de vos travaux à votre fournisseur d’énergie. Ce peut être une facture ou une attestation sur l’honneur récapitulant l’ensemble des travaux réalisés par exemple.
Selon le fournisseur d’énergie choisi, le montant de la prime peut varier, ainsi que le mode de versement : chèque, virement bancaire, bons d’achat, montant déduit de la prochaine facture… N’hésitez pas à faire des simulations auprès de différents fournisseurs : c’est peut-être l’occasion de faire des économies sur votre facture d’énergie en même temps !
Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre résidence secondaire, si vous effectuez des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit sur le matériel et l’installation. Seules conditions à respecter : votre logement doit avoir été construit il y a plus de deux ans et les travaux doivent être réalisés par un professionnel.
Les prestations suivantes sont éligibles à un taux de TVA de 10 % au lieu des 20 % habituels :
Attention, pour y être éligibles, les matériaux doivent vous être facturés par un professionnel. Vous ne pouvez pas les acheter de votre côté et uniquement confier la pose à un artisan.
D’autres travaux plus importants peuvent quant à eux bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % :
Pour en bénéficier, vous devrez remplir une attestation et la remettre aux artisans en charge du chantier avant la facturation. Si le montant de vos travaux ne dépasse pas 300 euros TTC, cette attestation n’est pas obligatoire.
Pour des travaux de gros œuvre, téléchargez l’attestation normale n° 1300-SD. Pour les travaux de second œuvre, c’est l’attestation simplifiée n° 1301-SD qu’il vous faudra remplir.
Selon votre région ou votre département, vous pouvez bénéficier de certaines aides locales en plus des dispositifs mentionnés ci-dessus. Les conditions d’éligibilité, le montant de l’aide ainsi que les travaux concernés diffèrent en fonction de la zone géographique dans laquelle se trouve votre résidence secondaire.
Pour connaître toutes les aides locales auxquelles vous pourriez avoir droit, rendez-vous sur le site de l’Anil. Il vous suffira de sélectionner votre région et votre département, puis d’indiquer « Rénovation et équipements énergétiques » dans la liste déroulante qui s’affiche.
Vous pouvez également vous tourner vers votre mairie, le conseil départemental ou encore le conseil régional pour en savoir plus.
Il n’est évidemment pas possible de lister l’ensemble des aides locales disponibles, mais voici trois exemples de subventions accordées par une commune, un département, et une région :
Oui, il est possible de cumuler un taux de TVA réduit, une exonération de taxe foncière ainsi que les primes CEE pour financer les travaux de rénovation de sa résidence secondaire. Certaines primes locales sont également cumulables.
Pour bénéficier d’une exonération de taxe foncière, les travaux de votre résidence secondaire doivent être déclarés aux impôts en envoyant une demande au centre des finances publiques de votre commune.
Non, le dispositif MaPrimeRenov’ ne concerne que les travaux effectués dans une résidence principale. Il n’est donc pas possible d’en bénéficier pour sa résidence secondaire.
Contrairement aux résidences principales, il n’existe que très peu de dispositifs de défiscalisation pour les résidences secondaires. Hormis l’exonération de taxe foncière, les travaux de rénovation de votre résidence secondaire n’ouvrent droit à aucune défiscalisation.
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
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