L'assurance responsabilité civile des enfants
Découvrez notre guide complet de l'assurance responsabilité civile pour vos enfants !
Par Luko
Assurer une résidence secondaire contre l'incendie, le dégât des eaux ou le vol/vandalisme, est possible grâce au contrat d'assurance habitation, qui permet de garantir le logement aussi bien lors de la présence du propriétaire dans les lieux que lors de son absence. Cette assurance peut également assurer la mise en location saisonnière du logement.
Est-il obligatoire d'assurer sa résidence secondaire ?
La loi n'oblige en rien la souscription d'une assurance résidence secondaire, à l'exception d'un bien en copropriété où le législateur impose au propriétaire de garantir celui-ci au minimum en responsabilité civile (Loi Alur). Notre article sur l'assurance PNO obligatoire en copropriété avec la loi Alur vous dit tout à ce sujet !
Chaque copropriétaire doit ainsi être titulaire d'une assurance garantissant les dommages causés aux tiers, dont l'origine serait son logement. Cette assurance responsabilité civile couvre tous les dommages où la responsabilité civile du copropriétaire pourrait être recherchée :
- parties communes de l'immeuble : cage escalier, ascenseur, couloirs ;
- voisins et tiers : dégât des eaux, impossibilité d'accès, arrêt d'activité du fait du sinistre ;
- occupant du logement.
Alors, l'assurance résidence secondaire est-elle obligatoire ? Le propriétaire d'une résidence secondaire située en dehors d'une copropriété n'a donc pas obligation de s'assurer. Néanmoins, nous allons voir qu'il est plus que recommandé de souscrire une assurance résidence secondaire adaptée à l'occupation temporaire.
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Pourquoi s'assurer ?
La résidence secondaire est occupée de façon saisonnière les weekends, les vacances ou durant la mise en location saisonnière. Cette inoccupation entraîne des risques plus élevés de vols, de vandalisme, d'incendie ou de dégât des eaux qui peuvent très vite se montrer très coûteux pour le propriétaire.
En plus de la dégradation du bien, un sinistre peut entraîner des dommages aux voisins et aux tiers. L'exemple le plus parlant est celui d'un incendie qui se propage d'une maison à une autre. Si le propriétaire est reconnu responsable du sinistre, les victimes sont alors en droit de lui demander une indemnisation personnelle du préjudice subi.
L'absence d'assurance multirisque de la résidence secondaire peut entraîner un risque financier important !
Quelle assurance choisir ?
Les garanties d'un contrat d'assurance résidence secondaire sont adaptées aux périodes d'inoccupation des lieux et des risques accrus de cambriolage et de sinistre aggravé.
L'assureur peut ainsi proposer un contrat d'assurance qui le couvre en cas de :
- catastrophes naturelles (avec la garantie catastrophe naturelle) ;
- attentats et actes de terrorisme (avec la garantie attentat et actes de terrorisme) ;
- événements climatiques ;
- incendie et événements assimilés (avec la garantie incendie et explosion);
- dégât des eaux (avec la garantie dégât des eaux) ;
- bris de glace (avec la garantie bris de glace ;
- vol et vandalisme (avec la garantie vol et cambriolage) ;
- responsabilité civile occupant et non occupant, etc.
Une résidence secondaire peut également voir sa couverture d'assurance étendue aux dépendances, objets de valeurs ou équipements, comme une piscine. Une assurance dépendance, une assurance garage ou encore une assurance piscine est donc envisageable.
Différence entre assurance résidence secondaire et propriétaire non-occupant (PNO)
L'assurance d'une résidence secondaire est différente d'une assurance propriétaire non-occupant. Si les deux contrats ont des ressemblances, leur destination n'est pas la même.
Le contrat propriétaire non-occupant
Un contrat propriétaire non-occupant ne prévoit aucune occupation, même temporaire, du logement par le propriétaire. Ce type de contrat est généralement souscrit lorsqu'un bien est :
- laissé vide avant sa vente ou sa mise en location ;
- mis en location ;
- occupé à titre gratuit par un tiers.
Ce contrat peut couvrir le logement par des garanties classiques comme la responsabilité civile du propriétaire non occupant, l'incendie, le dégât des eaux, les catastrophes naturelles ainsi que le contenu lorsqu'il s'agit d'une logement meublé (montant fortement limité dans les contrats PNO de base).
L'assurance propriétaire non-occupant (PNO) est obligatoire dans le cadre d'une copropriété, comme le prévoit l'article 9-1 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.
Le contrat résidence secondaire
Contrairement au contrat propriétaire non-occupant, le contrat d'assurance d'une résidence secondaire garantit le logement lors du séjour de l'assuré mais aussi lors de son absence. Cela signifie que le bien est assuré lorsqu'il est occupé et lorsqu'il est vide de tout occupant.
À noter que ce contrat permet d'assurer une valeur mobilière bien supérieure à celle prévue dans le contrat PNO souvent très limitée (généralement 5 000 €).
Extension de garanties ou assurance dédiée ?
Afin de vous faciliter la vie, l'assureur peut étendre les garanties de l'assurance multirisque habitation de votre résidence principale à votre résidence secondaire. Vous pourrez ainsi bénéficier des garanties souscrites pour votre logement principal et bénéficier de conditions tarifaires parfois plus intéressantes.
Alors, quelles sont les différences entre assurance résidence principale et secondaire ? Apprenez-en plus grâce à l'article rédigé par notre équipe experte.
Étendre son assurance multirisque à sa résidence secondaire n'est pas sans risque ! Il faudra vérifier que toutes les garanties et options souscrites dans votre contrat initial permettent de bien couvrir votre résidence secondaire.
Souscrire un contrat d'assurance dédié à la résidence secondaire est à privilégier ! Même si le coût de l'assurance peut être légèrement plus élevé, cela vous permettra d'ajuster les garanties et les options au logement et donc gagner en sérénité.
Le saviez-vous ? Avec Luko, souscrire une assurance habitation en ligne n'a jamais été aussi rapide et facile ! Quelques minutes suffisent à assurer vos biens et les membres de votre famille.
Pensez à vérifier la clause d'inoccupation ainsi que la couverture des objets de valeurs laissées dans votre résidence secondaire !
Les garanties recommandées
Outre les garanties classique du contrat multirisque habitation comme le vol et le vandalisme, le dégât des eaux, l'incendie, l'assurance d'une résidence secondaire peut être étendue aux aménagements extérieurs et intérieurs :
- piscine ;
- cabane de jardin ;
- espaces verts ;
- véranda ;
- pergola et store banne ;
- cave à vin.
Les points du contrat à vérifier
Certaines clauses peuvent s'appliquer du fait de l'inoccupation temporaire du bien assuré. Afin de souscrire un contrat adapté à vos besoins, nous vous recommandons de vérifier :
- que votre contrat résidence secondaire ne comporte pas de clause d'inhabitation (ou inoccupation) : elle concerne principalement la mise en jeu de la garantie vol qui peut vous être refusée si votre logement est inoccupé plus de 90 jours par an. Ce qui est souvent le cas pour les résidences secondaires ;
- Le montant du capital mobilier assuré qui doit correspondre à la valeur de vos biens ;
- La couverture des objets de valeur, meubles anciens ou instruments de musiques qui parfois ne sont pas couverts.
Au fait, que faut-il savoir avant d'acheter sa résidence secondaire ?
Et si je souhaite faire de la location saisonnière ?
Vous vous demandez quelle assurance prendre pour une location saisonnière ? Vous ou vos locataires n'êtes pas obligés de souscrire une assurance spécifique, mais nous vous conseillons quand même de leur demander de vous présenter une attestation d'assurance villégiature. L'assurance villégiature est souvent comprise dans les contrats d'assurance habitation, qui couvre les dommages causés à un tiers, mais aussi au logement au titre de la responsabilité civile.
Alors, comment procéder pour mettre sa résidence secondaire en location saisonnière ? Cet article vous explique tout !
Rappel : un locataire ne peut sous-louer sa résidence principale sans l'accord de son propriétaire.
Combien coûte une assurance résidence secondaire ?
Le montant de la prime d'assurance d'une résidence secondaire est calculé sur :
- la valeur du bien à assurer ;
- le montant du capital mobilier ;
- la situation géographique ;
- les accès sécurisés ou non ;
- la surface au sol du bien ;
- le nombre de pièces ;
- les extensions particulières au contrat ;
- le montant des franchises applicables.
Chez Luko, l'assurance d'une résidence secondaire est possible dès 12,70 € par mois !
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