La clause d'inhabitation du contrat d'assurance habitation

Zoom sur les dispositions de la clause d'inhabitation et son application

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Vous ne le savez peut-être pas mais la majorité des contrats d'assurance incluent, dans la garantie vol, une clause d'inhabitation. Voyons plus en détail en quoi elle consiste et comment elle s'applique.

De quoi s'agit-il ?

La clause d'inhabitation, aussi appelée clause d'inoccupation, fixe la durée maximum pendant laquelle un logement peut rester inoccupé, sans que cela n'impacte la mise en jeu de votre garantie vol.

Pour faire simple, votre assureur fixe une durée qui est généralement de 30 à 90 jours, pendant laquelle si vous êtes absent, il vous indemnisera intégralement : bien sûr, sous réserve que vous remplissiez bien les autres conditions de mises en jeu de la garantie vol et que vous lui transmettiez les justificatifs demandés. Si vous vous absentez plus de 90 jours votre assureur risque de ne vous indemniser que partiellement ou de ne pas vous indemniser du tout

Pour que cette clause puisse être appliquée par votre assureur, elle doit apparaître clairement dans votre contrat comme le prévoit l'article 112-4 du Code des assurances.

Une inoccupation synonyme de risque aggravé pour les assureurs

Les cambrioleurs ont plus de chance de cibler des logements inoccupés pour commettre tranquillement leur larcin. Une absence prolongée rend en effet le logement plus vulnérable. Partant de ce principe, et des statistiques, les assureurs ont considéré que l'inoccupation d'un bien augmente significativement le taux de sinistralité.

La clause d'inhabitation a alors été mise en place pour pallier le risque élevé du logement resté vacant trop longtemps.

Les conséquences pour l'assuré

Si votre contrat d'assurance multirisque habitation contient la clause d'inhabitation et que vous vous absentez au-delà de la limite mentionnée, vous pourriez :

C'est à l'assureur de prouver que vous avez été absent au-delà de la limitation contractuelle pour pouvoir appliquer une déchéance de garantie ou une réduction de l'indemnisation. Soyez toutefois transparent avec lui et répondez à ses questions avec franchise !

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La notion d'inhabitation à la loupe

On parle d'inoccupation au-delà de 3 jours consécutifs d'absence. Plus précisément, cela concerne le nombre de nuits passées hors du logement par vous-même, votre famille ou toute autre personne autorisée à résider dans le logement.

Bien souvent, la clause est appliquée pour une durée supérieure à 30 jours, 60 jours ou 90 jours. Le fait de passer une nuit par semaine dans le logement ne vient pas pour autant supprimer la clause d’inhabitation. De la même façon, si votre voisin passe jeter un œil à l'occasion, cela n'aura pas plus de valeur aux yeux de votre assurance habitation.

Si vous êtes amené à vous absenter régulièrement, il est préférable d'informer votre assureur afin de trouver une solution adaptée à votre situation.

Les cas où la clause d’inhabitation peut être gênante

Selon votre situation professionnelle, personnelle ou l'usage que vous faites de votre logement, cette clause peut parfois poser problème. C'est le cas notamment pour :

  • Les personnes qui doivent s'absenter à l'étranger pour raisons professionnelles ;
  • Les militaires qui sont missionnés pour une opération ;
  • les propriétaires de résidence secondaire qui occupent leur logement seulement quelques semaines ou mois dans l'année ;
  • les globe-trotters qui souhaitent partir en vacances pour une durée supérieure à 90 jours.

Une clause importante pour les résidences secondaires

Attention, si vous possédez une résidence secondaire, il est primordial que la clause d'inoccupation ne soit pas incluse dans votre contrat.

Rapprochez vous de votre assureur pour modifier votre contrat si cela est possible. Dans le cas contraire, n'hésitez pas à changer d'assureur.

Soyez également vigilant si vous avez souscrit un contrat d'assurance habitation pour votre résidence principale comportant une extension des garanties pour votre résidence secondaire. En effet, si la clause d'inhabitation s'applique à votre résidence principale, elle sera automatiquement appliquée à votre résidence secondaire.

Mais alors, comment assurer sa résidence secondaire ? Vous trouverez des informations dans cet article consacré au sujet. Par ailleurs, Luko propose une assurance résidence secondaire adaptée à vos besoins.

Chez Luko votre résidence secondaire est couverte contre le vol tout au long de l’année, même en cas d'absence prolongée !

Comment rester assuré malgré des absences prolongées ?

Si vous souhaitez être protégé en cas d'absences prolongées, plusieurs solutions s'offrent à vous :

  • négocier un allongement de la période d'inoccupation avec votre assureur moyennant une surprime ;
  • souscrire une extension de garanties en option (coût supplémentaire sur la prime d'assurance) ;
  • augmenter votre niveau de couverture (changement de formule entraînant une hausse tarifaire) ;
  • changer d'assurance habitation en souscrivant un contrat multirisque habitation sans clause d'inoccupation.

Certains assureurs acceptent de supprimer la clause d'inhabitation si vous installez un système de sécurité (alarme anti-intrusion, vidéosurveillance, serrure trois points, porte blindée...).

Les bons réflexes lorsque vous quittez votre logement

Pour gagner en sérénité avant une absence prolongée, prenez l'habitude de :

  • fermer vos portes et fenêtres afin d'éviter toute intrusion. Redoublez d'attention, le vol sans effraction fait souvent partie des exclusions de garantie ;
  • couper l'eau et purger les tuyaux avant votre départ. Si vous ne savez pas où trouver votre compteur d'eau, rendez-vous sur cet article ;
  • prévenir des voisins de confiance de votre absence pour qu'ils vous signalent tout signe anormal ;
  • demander à un proche de venir faire un tour de temps à autre et d'ouvrir les volets pour dissuader les cambrioleurs. N'hésitez pas à leur demander gentiment d'appliquer des mesures avant leur départ comme ''bien refermer les volets", "fermer toutes les serrures''.

Consultez notre liste des 13 choses à faire avant de quitter votre logement pour les vacances ainsi que nos 3 astuces pour quitter sa résidence secondaire l'esprit tranquille !

Voir aussi :

Intervention des pompiers : qui paie les réparations ?
Comment fonctionnent les aides de la CAF et l'APL en colocation ?
Quel nombre de pièces dans une maison ou un appartement ?
La clause de solidarité du bail de colocation
Hauteur de haie mitoyenne et taille : la réglementation
Fausse déclaration à l'assurance : quels sont les risques ?

En résumé

  • Qu’est-ce que la clause d’inhabitation ?

    La clause d’inhabitation stipule la durée maximum pendant laquelle un logement reste couvert en garantie vol dans le cas d’une absence prolongée. Également nommée clause d’inoccupation, la durée d’absence fixée dans votre contrat d’assurance habitation peut varier, majoritairement entre 30 et 90 jours.

  • Quelles sont les conséquences en cas de sinistre lors d’une absence prolongée ?

    Si vous êtes titulaire d’un contrat d’assurance habitation incluant la clause d’inhabitation et qu’un sinistre survient en dehors des limites fixées, vous prenez le risque de ne pas être indemnisé du tout ou au mieux partiellement.

  • Comment rester couvert en cas d’absences prolongées ?

    Il existe plusieurs solutions pour s’affranchir de la clause d’inhabitation :

    • demander à votre assureur d’allonger la durée d’inoccupation en contrepartie d’une surprime ; 
    • faire ajouter une extension de garantie pour vos objets de valeur à votre contrat moyennant un surcoût ;
    • opter pour un contrat sans clause d’inoccupation dans une autre compagnie d’assurance.
  • Quelles précautions prendre en cas d’absence prolongée ?

    • Fermer toutes les ouvertures (portes, fenêtres, volets) pour limiter le risque d’intrusion
    • Veiller à couper les arrivées d’eau et de gaz avant de partir
    • Avertir vos voisins de votre absence
    • Demander à une personne de confiance de passer faire un tour dans votre logement en prévention

Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.