Co-emprunteur qui ne paye pas : que faire ?

Co-emprunteurs mariés ou pacsés

Chaque partenaire est solidaire de la dette. Ce qui signifie que si l’un des deux ne paie pas c’est à l’autre de régler sa part et ce même s’il n’est pas déclaré comme co-emprunteur du prêt immobilier. A part si le contrat de mariage est sous le régime de la séparation des biens.

En cas de divorce ou de séparation, la solidarité reste en vigueur, à moins que l’un des deux ait décidé de racheter les parts de l’autre dans l’emprunt (opération appelée rachat de soulte). Ou si la banque a accepté de désolidariser le prêt, auquel cas l’intégralité de la somme doit être payée par l’emprunteur qui reste.

Co-emprunteurs en concubinage

L’union n’est ici pas officialisée. En principe la solidarité ne s’applique pas. A part si une clause le stipule dans le contrat de prêt. Dans ce cas la situation est similaire à celle d’un couple marié ou pacsé : la séparation ne stoppe pas l’obligation de remboursement.

Autres cas (proche, parent, ami, etc.)

Lorsque le co-emprunteur est un parent ou un ami, c’est la même situation que pour un couple en concubinage : il n’y a pas de solidarité dans la dette liée au statut. Elle s’applique seulement s’il y a une clause de solidarité.

La clause de solidarité

Quel que soit le statut marital des co-emprunteurs (mariés, pacsés ou en concubinage) ou même sans lien de couple, le contrat prévoit souvent une clause de solidarité entre les co-emprunteurs. Elle précise que chacune des parties pallie le défaut de paiement de l’autre.

Certaines situations comme un divorce, une perte de revenu de l'un des co-emprunteurs, ou un conflit entre les co-emprunteurs peut faire que l’un d’eux refuse de payer sa part. Si les parties prenantes sont mariées, pacsées ou qu’une clause de solidarité figure dans le contrat de prêt ce sera donc à l’un des co-emprunteurs de payer l’intégralité des mensualités. Soit sa part et celle du co-emprunteur défaillant.

Et cela peut entraîner des problèmes financiers importants pour celui qui assume tout le poids de l’emprunt. Il existe cependant des solutions. Mais en attendant qu’elles soient mises en places, il est recommandé de payer les mensualités pour éviter tout problème avec la banque.

La désolidarisation du prêt immobilier est une procédure qui est presque toujours déclenchée après un divorce ou une séparation (rupture de PACS par exemple). Le co-emprunteur et la banque doivent donner leur accord. Pour que cela fonctionne il faut que l’emprunteur qui reste puisse faire face seul aux mensualités du prêt.

La désolidarisation peut être facilitée par la venue d’un nouveau co-emprunteur : par exemple un nouveau conjoint ou un proche. Ou par une hypothèque sur un bien immobilier possédé par ailleurs.

Dans les cas où la désolidarisation est impossible, la vente du bien peut permettre de rembourser le crédit par anticipation. Il peut toutefois rester une somme à payer (notamment en cas de perte de valeur du bien) que les deux co-emprunteurs devront régler en fonction de leur quote-part respective définie au départ : par exemple quotités de 70% et 30%. Dans certains prêts, la banque applique des intérêts pour remboursement anticipé. Ils devront aussi être payés.

Il est aussi possible de contracter deux emprunts distincts : un pour chaque co-emprunteur. La somme sert ainsi à rembourser intégralement le prêt immobilier par anticipation. Puis chaque personne va ensuite assumer son prêt personnel seule ce qui supprime les problèmes de défaut de paiement.

Cette solution peut être un peu longue et fastidieuse et finalement coûter plus cher au final que le fait de rembourser le prêt initial sous forme de mensualités. Il faut donc comparer les différents taux, durées de remboursement et coût de l’assurance de prêt avant d’opter pour cette solution.

Si le défaut de paiement d’un des co-emprunteurs est lié à des difficultés financières, il peut être intéressant, pour s’adapter à la nouvelle situation financière de chacun, de racheter le crédit pour bénéficier :

• d’un taux plus avantageux ;
• d’une durée plus longue ;
• de mensualités réduites.

Cela peut être pertinent en cas de séparation si l’une des deux personnes se retrouve avec très peu de ressources. Ou si l’un des co-emprunteurs perd son emploi et ne peut plus faire face aux mensualités.

Il est également possible d’intenter une action en justice contre le co-emprunteur défaillant pour le contraindre à payer. Le plus souvent, il verse sa part au co-emprunteur qui assume seul les mensualités, charge à lui de transférer ensuite la somme à la banque. Cette solution est à envisager lorsque toutes les autres solutions ont échoué : elle a un coût, notamment parce qu’il faut se faire accompagner par un avocat et que la procédure peut être longue et ne pas être couronnée de succès.

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