Co-emprunteur qui ne paye pas : que faire ?

Face à un co-emprunteur qui ne paie pas plusieurs solutions sont envisageables comme la désolidarisation.

    Lors d’un prêt immobilier, les co-emprunteurs peuvent être solidaires de leur dette en fonction de la situation et de ce que prévoit le contrat de prêt. Revue de détails des conséquences d’un défaut de paiement de l’un des deux co-emprunteurs et les solutions pour y remédier : désolidarisation de l’emprunt, vente du bien, souscription de deux emprunts distincts et rachat de crédit.

    Les conséquences d’un refus de paiement d’un des deux co-emprunteurs

    Co-emprunteurs mariés ou pacsés

    Chaque partenaire est solidaire de la dette. Ce qui signifie que si l’un des deux ne paie pas c’est à l’autre de régler sa part et ce même s’il n’est pas déclaré comme co-emprunteur du prêt immobilier. A part si le contrat de mariage est sous le régime de la séparation des biens.

    En cas de divorce ou de séparation, la solidarité reste en vigueur, à moins que l’un des deux ait décidé de racheter les parts de l’autre dans l’emprunt. Ou si la banque a accepté de désolidariser le prêt, auquel cas l’intégralité de la somme doit être payée par l’emprunteur qui reste.

    Co-emprunteurs en concubinage

    L’union n’est ici pas officialisée. En principe la solidarité ne s’applique pas. A part si une clause le stipule dans le contrat de prêt. Dans ce cas la situation est similaire à celle d’un couple marié ou pacsé : la séparation ne stoppe pas l’obligation de remboursement.

    Autres cas (proche, parent, ami, etc.)

    C’est la même situation que pour un couple en concubinage : il n’y a pas de solidarité dans la dette liée au statut. Elle s’applique seulement s’il y a une clause de solidarité.

    La clause de solidarité

    Quel que soit le statut marital des co-emprunteurs (mariés, pacsés ou en concubinage) ou même sans lien de couple, le contrat prévoit souvent une clause de solidarité entre les co-emprunteurs. Elle précise que chacune des parties pallie le défaut de paiement de l’autre.

    Certaines situations comme un divorce ou un conflit entre les co-emprunteurs peut faire que l’un d’eux refuse de payer sa part. Si les parties prenantes sont mariées, pacsées ou qu’une clause de solidarité figure dans le contrat de prêt ce sera donc à l’un des co-emprunteurs de payer l’intégralité des mensualités. Soit sa part et celle du co-emprunteur défaillant.

    Et cela peut entraîner des problèmes financiers importants pour celui qui assume tout le poids de l’emprunt. Il existe cependant des solutions. Mais en attendant qu’elles soient mises en places, il est recommandé de payer les mensualités pour éviter tout problème avec la banque.

    Si personne ne paie les échéances du prêt la banque est en droit de bloquer les comptes, effectuer une saisie sur salaire ou prononcer une interdiction bancaire (impossibilité de contracter un crédit et retrait des moyens de paiement).

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    Solution 1 : la désolidarisation du prêt

    La désolidarisation du prêt immobilier est une procédure qui est presque toujours déclenchée après un divorce ou une séparation (rupture de PACS par exemple). Le co-emprunteur et la banque doivent donner leur accord. Pour que cela fonctionne il faut que l’emprunteur qui reste puisse faire face seul aux mensualités du prêt.

    La désolidarisation peut être facilitée par la venue d’un nouveau co-emprunteur : par exemple un nouveau conjoint ou un proche. Ou par une hypothèque sur un bien immobilier possédé par ailleurs.

    Solution 2 : la vente du bien

    Dans les cas où la désolidarisation est impossible, la vente du bien peut permettre de rembourser le crédit par anticipation. Il peut toutefois rester une somme à payer (notamment en cas de perte de valeur du bien) que les deux co-emprunteurs devront régler en fonction de leur quote-part respective définie au départ : par exemple 70% et 30%. Dans certains prêts, la banque applique des intérêts pour remboursement anticipé. Ils devront aussi être payés.

    Solution 3 : la souscription de 2 emprunts distincts pour rembourser le prêt par anticipation

    Il est aussi possible de contracter deux emprunts distincts : un pour chaque co-emprunteur. La somme sert ainsi à rembourser intégralement le prêt immobilier par anticipation. Puis chaque personne va ensuite assumer son prêt personnel seule ce qui supprime les problèmes de défaut de paiement.

    Cette solution peut être un peu longue et fastidieuse et finalement coûter plus cher au final que le fait de rembourser le prêt initial sous forme de mensualités. Il faut donc comparer les différents taux, durées de remboursement et coût de l’assurance de prêt avant d’opter pour cette solution.

    Solution 4 : le rachat de crédit

    Si le défaut de paiement d’un des co-emprunteurs est lié à des difficultés financières, il peut être intéressant, pour s’adapter à la nouvelle situation financière de chacun, de racheter le crédit pour bénéficier :

    • d’un taux plus avantageux ;
    • d’une durée plus longue ;
    • de mensualités réduites.

    Cela peut être pertinent en cas de séparation si l’une des deux personnes se retrouve avec très peu de ressources. Ou si l’un des co-emprunteurs perd son emploi et ne peut plus faire face aux mensualités.

    Le rachat d’un crédit immobilier n’est possible que si la durée restante est supérieure à celle écoulée. Il faut aussi que le taux soit plus avantageux que celui de départ.

    Solution 5 : le recours judiciaire

    Il est également possible d’intenter une action en justice contre le co-emprunteur défaillant pour le contraindre à payer. Le plus souvent, il verse sa part au co-emprunteur qui assume seul les mensualités, charge à lui de transférer ensuite la somme à la banque. Cette solution est à envisager lorsque toutes les autres solutions ont échoué : elle a un coût, notamment parce qu’il faut se faire accompagner par un avocat et que la procédure peut être longue et ne pas être couronnée de succès.

    Voir aussi :

    La quotité de l'assurance emprunteur
    L'assurance prêt immobilier est-elle obligatoire ?
    L'hypothèque comme garantie du prêt immobilier
    Les frais de garantie du prêt immobilier
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    Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.