L’assurance habitation couvre-t-elle les panneaux photovoltaïques ?

De manière générale, tous les panneaux photovoltaïques fixés sur la toiture de la maison peuvent être couverts par votre assurance habitation.

À l’heure actuelle, il existe deux types de panneaux solaires :

• Les panneaux solaires photovoltaïques : ils produisent de l’électricité en transformant la lumière perçue des rayons du soleil. Ils sont installés exclusivement pour un usage domestique ;
• Les panneaux solaires thermiques : ils transforment le rayonnement solaire en chaleur, afin de fabriquer de l’eau chaude et d’alimenter, le cas échéant, le chauffage de votre domicile ;

Quel que soit votre type d’installation, il faut impérativement les déclarer à votre assureur pour que vos garanties soient étendues, et que les sinistres subis ou occasionnés par vos panneaux soient couverts.

Ils seront donc assurés au même titre que le reste de votre logement, tout comme les autres équipements de développement durable (une pompe à chaleur, un récupérateur d’eau de pluie, des éoliennes domestiques, etc.).

Notez également que votre assureur peut vous proposer deux solutions lorsque vous lui annoncez l’installation de panneaux solaires :

• L’intégration des panneaux à votre contrat multirisque habitation de base, en y ajoutant une option. En effet, posséder ce type d’installations nécessite souvent l’ajout d’une clause spécifique dans les conditions particulières de votre contrat ;
• La souscription d’un nouveau contrat spécifique aux panneaux photovoltaïques. Cette solution est la plus coûteuse, mais sera généralement la mieux adaptée pour vous offrir une couverture optimale.

Légalement, il n’y a aucune obligation d’assurance pour les installations photovoltaïques et solaires, sauf s’ils sont raccordés au réseau public. En effet, aucun texte de loi ne précise quoi que ce soit à ce sujet. Toutefois, en prenant en considération leur coût, nous vous conseillons vivement de protéger au mieux vos équipements !

Lorsque vous installez des panneaux photovoltaïques à votre domicile, le risque de sinistre est accru. Vous vous exposez notamment à :

• Une catastrophe naturelle : grêle, gel, foudre, tempête, tremblement de terre… Même si cela est rare, un gros événement climatique peut endommager fortement vos panneaux solaires, qui sont très fragiles. S’ils sont cassés ou que les cellules qui le composent sont détériorées, il vous faudra alors investir dans de nouveaux panneaux ;
• Un vol des panneaux. La plupart des panneaux solaires s’installent très facilement et très rapidement : il en est donc de même pour les désinstaller. Si votre toit est accessible aisément ou que vos panneaux photovoltaïques sont posés à même le sol, des cambrioleurs pourront vous les dérober en quelques minutes, sans pour autant qu’il y ait un signe d’effraction.
• Un incendie ou une surchauffe, notamment du système d’installation. Notez que ce ne sont pas les panneaux eux-mêmes qui provoquent des incendies domestiques, mais certaines installations rudimentaires. En effet, le système d’installation dégage une chaleur avoisinant les 80 °C : si la pose est mal faite, un incendie ou une explosion peuvent se déclarer, et le feu se répandra sur votre toiture. L’installation des panneaux photovoltaïques n’est pas sans risque, et doit donc toujours être faite par un professionnel !

Selon l’usage destiné à vos panneaux solaires et à l’énergie produite, différentes garanties peuvent être mises en jeu, et des options peuvent être ajoutées à votre assurance habitation.

Pour un usage privé

L’assurance multirisque habitation

Si l’usage de vos panneaux solaires est personnel, dans l'optique d'avoir une maison plus écologique par exemple, ils pourront généralement être couverts par les différentes garanties inclues dans votre contrat d’assurance multirisque habitation (incendie, dégât des eaux, vol, catastrophe naturelle, etc.). Les potentiels dommages subis par vos panneaux seront ainsi indemnisés.

Dans la plupart des cas, vous devrez déclarer la présence de vos panneaux solaires à votre assureur. Il pourra alors modifier votre contrat pour les intégrer et donc les assurer. N’hésitez pas à vous renseigner !

L’assurance responsabilité civile décennale de l'installateur

L’entreprise qui a réalisé la pose de vos panneaux doit obligatoirement avoir souscrit à une assurance Responsabilité Civile Décennale. Cette dernière intervient lors de dommages affectant « la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables ou le rendant impropre à son usage » dont l’entreprise serait responsable, et ce pendant une durée de dix ans après la réception des travaux.

Concrètement, la garantie décennale de l’installateur pourra prendre en charge les travaux de réparations si vos panneaux photovoltaïques n’ont pas été installés correctement, souffrent d’une malfaçon, d’un défaut de construction ou d’un dysfonctionnement grave.

L’assurance dommage-ouvrage

Si vos panneaux solaires sont intégrés au bâtiment, vous devrez obligatoirement souscrire une assurance dommage-ouvrage avant de les faire poser, puisque vous êtes le maître d’ouvrage.

Cette assurance, complémentaire à la décennale souscrite par le professionnel du bâtiment, protège la construction en cas de sinistre, pendant une période de 10 ans après la réception des travaux.

Elle vous permet d’être indemnisé en cas de dommage causé par une malfaçon ou un défaut de construction de vos panneaux, sans attendre que la responsabilité de l’installateur soit prouvée.

Pour un usage commercial

En plus des assurances précédemment citées, si vous revendez la production d’électricité de votre logement à un fournisseur d’électricité, il peut exiger la souscription d’un contrat responsabilité civile qui couvre les liaisons au réseau électrique.

Communément appelée « assurance électricité », cette garantie vous permettra de vous protéger contre les dommages que vos équipements pourraient occasionner à des tiers.

Certains gestionnaires de réseau de distribution d’énergie refusent même de prévoir l’installation et le raccordement de vos panneaux photovoltaïques tant qu’ils n’ont pas reçu de votre part une attestation d’assurance Responsabilité Civile (RC).

Le tarif d’une assurance pour panneaux photovoltaïques dépend principalement de la valeur de votre installation, de sa puissance, de la région dans laquelle vous résidez et de la couverture que vous choisissez.

En général, si vous optez pour une extension de garantie pour inclure vos panneaux solaires dans votre contrat d’assurance habitation, vous devrez prévoir un léger surcoût.

Celui-ci peut varier de 30 € à 60 € par an en moyenne, selon les assureurs et les garanties souscrites. N’hésitez pas à réaliser des comparatifs auprès d’autres compagnies d’assurances, pour rester bien assuré au meilleur prix.

Vous pouvez également choisir de souscrire une assurance spécifique, dédiée uniquement à vos panneaux solaires, mais cela peut s’avérer plus coûteux (jusqu’à 150 € par an). En revanche, ce type de contrat dédié offrira généralement une protection élargie, notamment contre des risques spécifiques comme les actes de vandalisme ou les bris de glace.