L’assurance habitation couvre-t’elle les panneaux photovoltaïques ?

De manière générale, les panneaux photovoltaïques fixés sur la toiture de la maison sont couverts par votre contrat d’assurance habitation.

À l’heure actuelle, il existe deux types de panneaux solaires :

• les panneaux solaires photovoltaïques : ils produisent de l’électricité en transformant la lumière perçue des rayons du soleil. Ils sont installés exclusivement pour un usage domestique ;
• les panneaux solaires thermiques : ils transforment le rayonnement solaire en chaleur, afin de fabriquer de l’eau chaude et d’alimenter, le cas échéant, le chauffage de votre domicile ;

Quel que soit votre type d’installation, il faut impérativement les déclarer à votre assureur pour que vos garanties soient étendues, et que les sinistres subis ou occasionnés par vos panneaux soient couverts.

Ils seront donc assurés au même titre que le reste de votre logement, tout comme les autres équipements de développement durable (une pompe à chaleur, un récupérateur d’eau de pluie, des éoliennes domestiques, etc.).

Notez également que votre assureur peut vous proposer deux solutions lorsque vous lui annoncez l’installation de panneaux solaires :

• l’intégration à votre contrat multirisque habitation de base via une clause. En effet, posséder ce type d’installations nécessite l’ajout d’une clause spécifique dans les conditions particulières de votre contrat ;
• la souscription d’un nouveau contrat spécifique aux panneaux photovoltaïques. Cette solution est la plus coûteuse, mais sera généralement la mieux adaptée pour vous offrir une couverture optimale.

Souscrire une assurance pour vos installations photovoltaïques et solaires n’est pas obligatoire. En effet, aucun texte de loi ne précise quoi que ce soit à ce sujet. Toutefois, en prenant en considération leur coût, nous vous conseillons vivement de protéger au mieux vos équipements.

Lorsque vous installez des panneaux photovoltaïques à votre domicile, le risque de sinistre est accru. Vous vous exposez notamment à :

• une catastrophe naturelle : grêle, gel, foudre, tempête, tremblement de terre… Même si cela est rare, un gros événement climatique endommagera fortement vos panneaux solaires, qui sont très fragiles. S’ils sont cassés ou que les cellules qui le composent sont détériorées, il vous faudra alors investir dans de nouveaux panneaux.
• un vol des panneaux. Ce type de panneau s’installe très facilement et très rapidement. Il en est donc de même pour les désinstaller. Si votre toit est accessible aisément ou que vos panneaux photovoltaïques sont posés à même le sol, les cambrioleurs pourront vous les dérober en quelques minutes, sans pour autant qu’il y ait un signe d’effraction.
• un incendie ou une surchauffe, notamment du système d’installation. Notez que ce ne sont pas les panneaux eux-mêmes qui provoquent des incendies, mais certaines installations rudimentaires. En effet, l’installation des panneaux photovoltaïques n’est pas sans risque. Rassurez-vous, les composants ne sont pas inflammables. Par contre, le système d’installation dégage une chaleur avoisinant les 80 ° C. Si la pose est mal faite, un incendie ou une explosion seront vite arrivés, et le feu se répandra sur votre toiture.

Selon l’usage destiné à vos panneaux solaires et à l’énergie produite, différentes garanties peuvent être souscrites.

Pour un usage privé

L’assurance multirisque habitation

Si l’usage de vos panneaux solaires est personnel, ils pourront généralement être couverts pour les différents sinistres couverts par votre contrat d’assurance multirisque habitation. Les potentiels dommages subis (incendie, dégât des eaux, vol, catastrophe naturelle, etc.) seront ainsi indemnisés.

Le saviez-vous : le montant de votre prime d’assurance pourra être majoré afin de couvrir vos panneaux solaires. Si tel est le cas, n’hésitez pas à réaliser des comparatifs auprès d’autres compagnies d’assurances, pour rester bien assuré au bon prix.

L’assurance Responsabilité Civile Décennale

L’entreprise qui a réalisé la pose de vos panneaux doit obligatoirement avoir souscrit à une assurance Responsabilité Civile Décennale. Cette dernière intervient lors de dommages affectant “la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables ou le rendant impropre à son usage” dont l’entreprise serait responsable. Grâce à elle, les travaux de construction sont couverts pendant 10 ans. Cette assurance s’applique aussi pour l’installation de vos panneaux photovoltaïques et ne pourra vous indemniser que si les panneaux montrent un dysfonctionnement grave ou ont été ouvertement mal installés.

L’assurance dommage-ouvrage

Si vos panneaux solaires sont intégrés au bâtiment, vous devrez obligatoirement souscrire une assurance dommage-ouvrage, puisque vous êtes le maître d’ouvrage.

Cette assurance, complémentaire à la décennale souscrite par le professionnel du bâtiment, protège la construction en cas de sinistre assuré pendant une période de 10 ans.

Pour un usage commercial

En plus des assurances précédemment citées, si vous revendez de la production d’électricité de votre logement à un fournisseur d’électricité, il peut exiger la souscription d’un contrat responsabilité civile qui couvre les liaisons au réseau électrique. Communément appelée “assurance électricité”, cette garantie vous permettra de vous protéger contre les dommages que vos équipements pourraient occasionner à des tiers.

Certains gestionnaires de réseau de distribution d’énergie refusent même de prévoir l’installation et le raccordement de vos panneaux photovoltaïques tant qu’ils n’ont pas reçu de votre part une attestation d’assurance Responsabilité Civile (RC).