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Par Luko
Tout savoir sur l’assurance des panneaux photovoltaïques.
Vous avez installé des panneaux photovoltaïques chez vous ? Si tel est le cas, il est primordial de prévenir votre assureur afin qu’il mette à jour votre contrat. Risques potentiels, garanties, risques couverts… On vous explique comment faire pour couvrir au mieux vos panneaux solaires, mais également l’installation de production et tous les équipements liés, pour éviter toute mauvaise surprise grâce à votre contrat d’assurance multirisque habitation.
De manière générale, les panneaux photovoltaïques fixés sur la toiture de la maison sont couverts par votre contrat d’assurance habitation.
À l’heure actuelle, il existe deux types de panneaux solaires :
Quel que soit votre type d’installation, il faut impérativement les déclarer à votre assureur pour que vos garanties soient étendues, et que les sinistres subis ou occasionnés par vos panneaux soient couverts.
Ils seront donc assurés au même titre que le reste de votre logement, tout comme les autres équipements de développement durable (une pompe à chaleur, un récupérateur d’eau de pluie, des éoliennes domestiques, etc.).
Attention, les panneaux photovoltaïques qui sont posés à même le sol ne sont généralement pas couverts.
Notez également que votre assureur peut vous proposer deux solutions lorsque vous lui annoncez l’installation de panneaux solaires :
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Souscrire une assurance pour vos installations photovoltaïques et solaires n’est pas obligatoire. En effet, aucun texte de loi ne précise quoi que ce soit à ce sujet. Toutefois, en prenant en considération leur coût, nous vous conseillons vivement de protéger au mieux vos équipements.
Lorsque vous installez des panneaux photovoltaïques à votre domicile, le risque de sinistre est accru. Vous vous exposez notamment à :
Vous l’aurez compris : en étant propriétaire de panneaux solaires, vous vous exposez à des risques de dommages supplémentaires. Il est donc primordial de bien vous couvrir pour les dommages qu’ils peuvent subir ou qu’ils pourraient eux-mêmes occasionner.
Selon l’usage destiné à vos panneaux solaires et à l’énergie produite, différentes garanties peuvent être souscrites.
Si l’usage de vos panneaux solaires est personnel, ils pourront généralement être couverts pour les différents sinistres couverts par votre contrat d’assurance multirisque habitation. Les potentiels dommages subis (incendie, dégât des eaux, vol, catastrophe naturelle, etc.) seront ainsi indemnisés.
Dans la plupart des cas, vous devrez déclarer la présence de vos panneaux solaires à votre assureur. Il pourra alors modifier votre contrat pour les intégrer et donc les assurer. N’hésitez pas à vous renseigner !
Le saviez-vous : le montant de votre prime d’assurance pourra être majoré afin de couvrir vos panneaux solaires. Si tel est le cas, n’hésitez pas à réaliser des comparatifs auprès d’autres compagnies d’assurances, pour rester bien assuré au bon prix.
Chez Luko, vos panneaux solaires peuvent être assurés, à condition d’être bien fixés à la toiture et d’être déclarés sur votre contrat.
L’entreprise qui a réalisé la pose de vos panneaux doit obligatoirement avoir souscrit à une assurance Responsabilité Civile Décennale. Cette dernière intervient lors de dommages affectant “la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables ou le rendant impropre à son usage” dont l’entreprise serait responsable. Grâce à elle, les travaux de construction sont couverts pendant 10 ans. Cette assurance s’applique aussi pour l’installation de vos panneaux photovoltaïques et ne pourra vous indemniser que si les panneaux montrent un dysfonctionnement grave ou ont été ouvertement mal installés.
Si vos panneaux solaires sont intégrés au bâtiment, vous devrez obligatoirement souscrire une assurance dommage-ouvrage, puisque vous êtes le maître d’ouvrage.
Cette assurance, complémentaire à la décennale souscrite par le professionnel du bâtiment, protège la construction en cas de sinistre assuré pendant une période de 10 ans.
En plus des assurances précédemment citées, si vous revendez de la production d’électricité de votre logement à un fournisseur d’électricité, il peut exiger la souscription d’un contrat responsabilité civile qui couvre les liaisons au réseau électrique. Communément appelée “assurance électricité”, cette garantie vous permettra de vous protéger contre les dommages que vos équipements pourraient occasionner à des tiers.
Certains gestionnaires de réseau de distribution d’énergie refusent même de prévoir l’installation et le raccordement de vos panneaux photovoltaïques tant qu’ils n’ont pas reçu de votre part une attestation d’assurance Responsabilité Civile (RC).
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
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