La franchise du contrat d'assurance
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la franchise du contrat d'assurance
Par Luko
Lors de la souscription de votre contrat d’assurance multirisque habitation, vous pourrez choisir sur quel principe d’indemnisation seront remboursés vos biens en cas de sinistre. Vos biens mobiliers dits “classiques” seront généralement indemnisés en valeur d’usage ou en valeur à neuf. Pour vos biens de valeurs (objets d’art, de collection, bijoux, œuvres artistiques, etc.), ce sont deux choix différents qui s’offrent à vous : la valeur déclarée ou la valeur agréée. Comment fonctionnent-elles ? Quelle est la plus avantageuse ? On vous explique tout dans cet article !
Valeur déclarée : le fonctionnement habituel
Généralement, votre contrat d’assurance multirisque habitation couvre vos biens mobiliers en valeur déclarée. Concrètement, cela signifie que c’est à vous de communiquer la valeur totale de vos biens lors de la souscription.
Ce montant, repris dans vos Conditions Particulières, déterminera le montant maximum de votre indemnité pour les dommages causés à votre mobilier.
Prenons un exemple concret : vous avez déclaré que la valeur totale des biens mobiliers entreposés chez vous est de 20 000 euros. Si vous subissez un vol, selon les justificatifs transmis, votre assureur pourra vous verser au maximum 20 000 euros auquel il faudra retirer votre éventuelle franchise.
Vous l’aurez compris, lors d’un sinistre, il faudra transmettre à votre assureur des justificatifs qui permettront de prouver la valeur des biens endommagés ou disparus. Alors oui, dans certains cas, il est possible de se faire indemniser sans facture. Pour cela, plusieurs autres documents seront utiles et pourront servir comme preuve : facture d’achat, expertise, photo, certificat d’authenticité, etc.
Le saviez-vous ? Chez Luko, vous pouvez ajouter des objets de valeur, et modifier le montant de la valeur de vos biens mobiliers à tout moment dans votre contrat. Votre prime d’assurance sera alors ajustée.
Notre conseil : n’oubliez pas de modifier ces montants en fonction des achats effectués !
Vous souhaitez recevoir nos conseils et bons plans ?
Inscrivez vous à notre newsletter pour recevoir le meilleur de Luko dans votre boîte mail.
Valeur agréée : une estimation à la signature du contrat
Comment cela fonctionne ?
La valeur agréée s’adresse surtout aux personnes qui possèdent un patrimoine composé d’œuvres et d’objets d’art.
Selon les compagnies d’assurance, il est possible de s’assurer en valeur agréée pour la totalité de son patrimoine mobilier ou uniquement pour certains biens en particulier.
Lors de la souscription du contrat, un expert d’art indépendant, agréé par la compagnie d'assurance, viendra estimer la valeur des biens concernés.
La liste des biens garantis et leur valeur figurera alors dans les Conditions Particulières du contrat d’assurance habitation. En cas de sinistre, ce seront les valeurs renseignées dans l’inventaire qui serviront de base à l’indemnisation de l'assurance.
Notez que cette valeur est contractuelle. Cela signifie qu’aucune contestation ne sera possible de la part de l’assureur ou de l’assuré concernant le montant du règlement à effectuer lors du sinistre.
Les types de biens et de contrats concernés
La valeur agréée est surtout utilisée pour les objets d’art de grande valeur tels que des tableaux, des tapis, des fourrures, mais également pour les bijoux, les sacs de luxe, etc.
Les avantages du contrat en valeur agréée
Par principe, votre assureur indemnisera vos biens en valeur déclarée. Mais parfois, en tant qu’assuré, vous avez le choix entre la valeur agréée et la valeur déclarée. Dans ce cas, il peut être intéressant de comparer. Et pour cause... un contrat d’assurance habitation en valeur agréée a de nombreux avantages :
Une indemnisation plus rapide et plus sûre
Vous avez perdu votre facture d’achat ? Vous n’avez plus le certificat d’authentification ? Pas de panique, l’un des avantages du contrat en valeur agréée est qu’il n’y a pas besoin de justifier de l’existence du bien endommagé ou disparu avec des documents officiels, ni d’en prouver sa valeur. En effet, la valeur est déjà définie au moment de la souscription du contrat d’assurance habitation et n’est plus contestable. Le montant, connu à l’avance, est donc sans surprise pour les deux parties. De plus, l’indemnisation est beaucoup plus rapide.
Un contrat flexible et pas forcément plus coûteux
Il est également possible d’ajouter des objets après la souscription du contrat. Ce contrat assez flexible est donc très pratique, notamment pour les collectionneurs d’art. A contrario, il peut être compliqué d’ajouter des biens sur des contrats en valeur déclarée avec certaines compagnies d’assurance en cas d’acquisitions ultérieures à la souscription.
Les inconvénients
Un contrat plus long à mettre en place
Alors que le contrat en valeur agréée permet une indemnisation plus rapide, il n’en est pas de même au moment de la souscription. En effet, il est primordial de bien déterminer les objets concernés et de les faire estimer correctement par l’expert agréé. Ces discussions et estimations ont lieu avant la signature du contrat et permettront ensuite à l’assuré d’avoir une indemnisation juste en cas de sinistre.
Attention aux objets dont la valeur est très fluctuante
Attention : si le bien a perdu de la valeur depuis l’expertise, l’indemnité ne pourra pas être supérieure à sa valeur sur le marché au jour du sinistre. Idem si le bien a pris de la valeur entre temps.
En matière d’assurance, nul n’est censé bénéficier d’un enrichissement au titre d’un contrat.
Pour y remédier et ne pas être pénalisé sur la valeur de remboursement obtenue, pensez à actualiser régulièrement la valeur des biens en valeur agréée. Le marché de l’art étant fluctuant, il est d’ailleurs recommandé de mettre à jour la valeur de vos biens indiqués dans votre inventaire tous les 5 ans. Votre prime d’assurance sera ajustée à chaque fois en fonction.
Voir aussi :
