L'expertise d'assurance en cas de dégât des eaux

Avant toute chose, si le dégât des eaux provient de votre logement, pensez à fermer le robinet d'arrivée d'eau. Il est également prudent de penser à couper l’électricité pour éviter les risques de court-circuit ou d’électrocution.

N’oubliez pas de déclarer le dégât des eaux à votre assurance habitation dans le délai légal de 5 jours ouvrés, en prenant soin d’expliquer ce qu’il s’est passé, l’origine du sinistre et de décrire les dommages. Si besoin, établissez un constat amiable de dégât des eaux.

En fonction des éléments obtenus grâce à votre déclaration de sinistre et de la gravité du dégât des eaux, l’assureur estimera s’il est nécessaire de désigner un expert pour mieux comprendre la cause du sinistre et évaluer au plus juste les dommages.

Sachez qu'il n’y a pas de montant défini qui déclenche l'intervention d’un expert, mais qu'en général sa venue est demandée par les assureurs lorsque les dommages sont supérieurs à 1600 euros ou en cas de gros dégât des eaux.

En effet, dans la pratique, les assureurs ne requièrent pas d’expertise pour les sinistres de faible envergure et préfèrent proposer une indemnisation de gré à gré. Dans le cas contraire, pas d'inquiétude, les frais d’expertise sont pris en charge par l'assurance habitation.

La visite de l'expert en assurance a plusieurs buts : déterminer les causes possibles du sinistre, vérifier votre couverture et surtout évaluer le montant des dommages causés par le sinistre pour vous proposer une indemnisation.

Déterminer si la cause du sinistre est couverte par une garantie du contrat

Si les dommages liés à l'action de l'eau couverts par la garantie dégâts des eaux sont en général assez larges (fuites issues de conduits non enterrés, d'évacuation des eaux pluviales ou de vidange, fuite de toiture, débordement des appareils faisant appel à beaucoup d’eau type machines à laver, chaudières, baignoires, etc.), la négligence du propriétaire ou du locataire du logement n’est pas couverte.

Le rôle de l’expert est donc de s’assurer que l’origine de la fuite n’était pas due à une négligence de la part de l’assuré et que les mesures de prévention indiquées dans le contrat d’assurance habitation ont été respectées.

Évaluer le montant des préjudices subis pour proposer une indemnisation au plus juste

Les dégâts couverts peuvent aussi bien concerner les dommages matériels impactant le bâtiment (mur, toit…), les embellissements (peinture, moulures, tapisserie…), le mobilier ou encore les appareils électroménagers.

Par ailleurs, vos garanties peuvent également prendre en charge les pertes immatérielles, comme la perte du loyer consécutive au fait que vous ne pourrez pas louer votre bien pendant la durée de sa remise en état en cas de dégât des eaux en location.

L’expert est donc là pour estimer ce qui a été endommagé par le dégât des eaux lui-même et évaluer ses éventuelles conséquences financières pour aider l’assureur à définir le montant de l'indemnité à vous verser.

Nous vous recommandons d’être présent sur place lors de l'expertise. Cela vous permettra de voir comment il procède, mais vous aurez également l’opportunité de faire valoir votre point de vue, comme insister sur la valeur de certains biens (œuvres d’art, mobilier) ou de mettre en avant des travaux d'embellissement.

En amont de la visite de l'expert, ne touchez à rien afin qu'il puisse apprécier l’étendue des dégâts. Bien entendu, la fuite elle-même doit être réparée pour éviter que le sinistre ne s’aggrave en faisant appel à un plombier ou en consultant notre article qui vous indiquera comment gérer son dégât des eaux sans plombier. De même, s’il y a beaucoup d’eau, vous pouvez écoper ou éponger pour éviter une infiltration. Avant cela, pensez à prendre des photos que vous montrerez à l’expert.

Pensez également à bien conserver tous les justificatifs de paiements avancés, comme pour la réparation de la fuite d'eau (si vous avez acheté un robinet d’arrêt neuf ou fait appel à un plombier par exemple). Vous aurez besoin de preuves pour prétendre au remboursement des sommes avancées dans le cadre du dégât des eaux.

Par ailleurs, si vous avez conservé les factures de certains biens endommagés (meubles, œuvre d’art, électroménager, travaux d’embellissement), rassemblez-les dans un dossier, à destination de l’expert.

Suite au passage de l'expert, ce dernier transmet son rapport d'expertise à l’assureur dans un délai moyen d'un mois (vous pouvez demander à en être destinataire). Ce rapport d'expertise contient plusieurs informations capitales, comme l'estimation des dommages et les conclusions de l'expert sur l'origine du sinistre. C'est à partir de ce document que votre assureur vous fera une proposition d'indemnisation.

Il faut savoir que la proposition d’indemnisation prend en compte les frais de remise en état du logement, déduction faite du taux de vétusté des éléments assurés qui est mentionnée dans votre contrat d’assurance.

En effet, l’assureur part du principe que vos biens (électroniques notamment) ne sont pas neufs et applique de ce fait une décote à la valeur de l’objet (comme le marché automobile d’occasion).

Ainsi, si votre téléviseur a été mis hors d’état à cause de l’eau, vous n’aurez pas forcément la somme exacte pour en acheter un flambant neuf. Par conséquent, l'indemnité proposée ne couvre pas toujours la remise en état à neuf de vos biens.

Si la proposition d'indemnisation de votre assurance de dégât des eaux ne vous convient pas, vous pouvez faire appel à une contre-expertise en faisant intervenir un autre expert : on parle alors d'expert d'assuré. Attention : dans ce cas de figure, les honoraires seront à votre charge, sauf mention contraire spécifique au contrat.

Si les deux experts arrivent à des conclusions divergentes dans leurs rapports d'expertise, ils tenteront de trouver un compromis à l’amiable. Si le désaccord persiste, il conviendra de procéder à une tierce expertise ou bien de mandater un expert qui aura été désigné par le tribunal de grande instance qui a juridiction sur le lieu de sinistre et dont l’avis fera foi sur la conclusion du litige.

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