L'expertise d'assurance en cas de dégât des eaux

Avant toute chose, si le dégât des eaux provient de votre logement, pensez à fermer le robinet d'arrivée d'eau. Il est également prudent de penser à couper l’électricité pour éviter les risques de court-circuit ou d’électrocution.

N’oubliez pas de déclarer le dégât des eaux à votre assureur en multirisque habitation dans le délai légal des 5 jours ouvrés en prenant soin d’expliquer ce qu’il s’est passé, l’origine du sinistre et de décrire les dommages. Si besoin, établissez un constat amiable de dégât des eaux.

En fonction des éléments obtenus et de la gravité du sinistre, l’assureur estimera s’il est nécessaire de désigner un expert pour mieux comprendre la cause du sinistre et évaluer au plus juste les dommages. Il n’y a pas de montant défini qui déclenche le missionnement d’un expert. Toutefois, dans la pratique, les assureurs ne requièrent pas d’expertise pour les sinistres de petit montant. Dans le cas contraire, les frais d’expertise seront alors généralement pris en charge par l'assurance habitation.

L’expert en assurance intervient avant tout pour :

Déterminer si la cause du sinistre est couverte par une garantie du contrat

En effet, si les dommages couverts par les garanties dégâts des eaux sont en général assez larges (fuites issues de conduits non enterrés, d'évacuation des eaux pluviales ou de vidange, de gouttières, des appareils faisant appel à beaucoup d’eau type machines à laver, chaudières, baignoires, etc.), la négligence du propriétaire n’est pas couverte.

Par exemple, la majorité des contrats précisent qu’en cas d’absence de plus de 3 jours et s’il y a un risque de gel (en hiver), ces derniers doivent couper l’eau et vidanger les conduits et appareils contenant de l’eau afin d’éviter l’implosion de ces derniers sous l’effet du gel. Le rôle de l’expert est donc de s’assurer que l’origine de la fuite n’était pas due à une négligence de la part de l’assuré et que les mesures de prévention indiquées dans le contrat d’assurance habitation ont été respectées.

Evaluer le montant des préjudices subis pour proposer une indemnisation au plus juste

Les dégâts couverts peuvent aussi bien concerner les dommages matériels impactant le bâtiment (mur, toit…), les embellissements (peinture, moulures, sol…), le mobilier et / ou marchandises. Par ailleurs, les garanties peuvent également prendre en charge les pertes immatérielles comme la perte du loyer consécutive au fait que vous ne pourrez pas louer votre bien pendant la durée de sa remise en état en cas dégât des eaux en location.

L’expert est donc là pour estimer ce qui a été endommagé par le dégât des eaux lui-même et aider l’assureur à proposer une indemnisation au plus juste.

Nous vous recommandons d’être présent sur place lors de la visite de l’expert. Cela vous permettra de voir comment il procède mais également vous aurez l’opportunité de faire valoir votre point de vue, comme par exemple, insister sur la valeur de certains biens (œuvres d’art, mobilier…) ou de mettre en avant des travaux d'embellissement.

En amont de la visite, ne touchez à rien afin que l’expert puisse apprécier l’étendue des dégâts. Bien entendu, la fuite elle-même doit être réparée pour éviter que la situation ne s’aggrave en faisant appel à un plombier ou en consultant notre article qui vous indiquera comment gérer son dégât des eaux sans plombier. De même, s’il y a beaucoup d’eau, vous pouvez écoper ou éponger pour éviter une infiltration. Avant cela, pensez à prendre des photos que vous montrerez à l’expert.

Pensez également à bien conserver tous les justificatifs de paiement avancé, comme pour la réparation de la fuite d'eau (si vous avez acheté un robinet d’arrêt neuf, ou fait appel à un plombier par exemple). Vous aurez besoin de preuves pour prétendre au remboursement des sommes avancées dans le cadre du dégât des eaux. Par ailleurs, si vous avez conservé les factures de certains biens endommagés (meubles, œuvre d’art, électroménager, travaux d’embellissement…), rassemblez-les dans un dossier, à destination de l’expert.

En parallèle, il est conseillé de faire faire un devis du coût de remise en état de tous les dommages. Cela permettra de chiffrer le montant d’indemnisation que vous aimeriez recevoir.

Suite à sa visite, l'expert transmet son rapport à l’assureur (vous pouvez demander à en être destinataire). Ce dernier vous fera une proposition d'indemnisation. Il faut savoir que la proposition d’indemnisation prend en compte la remise en état du logement, déduction faite du taux de vétusté des éléments assurés qui est mentionnée dans votre contrat d’assurance.  En effet, l’assureur part du principe que vos biens (électroniques notamment) ne sont pas neufs et applique de ce fait une décote à la valeur de l’objet (comme le marché automobile d’occasion). Ainsi, si votre téléviseur a été a mis hors d’état à cause de l’eau, vous n’aurez pas forcément la somme exacte pour en acheter un flambant neuf. Par conséquent, l'indemnité proposée ne couvre pas toujours la remise en état, à neuf des biens.

Si la proposition d'indemnisation de votre assurance de dégât des eaux ne vous convient pas, vous pouvez faire appel à une contre-expertise en choisissant l’expert : on parle alors d'expert d'assuré. Mais dans ce cas de figure, les honoraires seront à votre charge, sauf mention contraire spécifique au contrat.

Si les deux experts arrivent à des conclusions divergentes, ils tenteront de trouver un compromis à l’amiable. Si le désaccord persiste, il conviendra de procéder à une tierce expertise ou bien de mandater un expert qui aura été désigné par le tribunal de grande instance qui a juridiction sur le lieu de sinistre et dont l’avis fera foi sur la conclusion du litige.

Voir aussi :