La garantie incendie et explosion

L’assurance incendie est une garantie classique de l’assurance habitation : elle est comprise dans tous les contrats, que vous soyez locataire ou propriétaire. Elle vous couvre en cas de dommages causés à votre logement ou à vos biens à la suite d’un incendie ou d'une explosion en vous indemnisant selon les conditions de votre contrat.

Comme la garantie responsabilité civile ou la garantie dégât des eaux, l'assurance incendie fait partie des garanties de base de votre contrat.

La garantie incendie est obligatoirement incluse dans les contrats d'assurance habitation pour les locataires. Elle permet de couvrir la responsabilité civile du locataire en cas de dommages causés par le feu aux biens du propriétaire (logement ou mobilier s’il s’agit d’une location meublée).

Ainsi, tous les locataires doivent impérativement présenter à leur bailleur une attestation d’assurance couvrant au minimum ce que l’on appelle les risques locatifs : une garantie dégât des eaux et une garantie incendie et explosion.

Si vous êtes propriétaire occupant d’un logement en copropriété, seule la garantie responsabilité civile de l’assurance habitation est obligatoire, conformément à la loi Alur. Cette garantie vous protégera à l’égard des tiers si l’incendie endommage les biens des voisins ou de la copropriété. Néanmoins, le règlement de la copropriété peut imposer aux copropriétaires d’être couverts par une assurance dommages incluant la garantie incendie.

Si vous êtes propriétaire occupant d’une maison individuelle, l’assurance habitation n’est pas obligatoire. Cependant, il est fortement recommandé de souscrire un contrat pour vous protéger : si vos biens sont détruits après un incendie, vous ne serez pas indemnisé !

Si vous êtes propriétaire non occupant, nous vous recommandons aussi de souscrire une assurance PNO afin de protéger votre logement lorsque aucun locataire ne l’occupe. Si un incendie se déclare dans le logement, vous serez alors indemnisé, même si vous n’y habitez pas.

L'assurance incendie protège à la fois vos biens et votre responsabilité civile. D’une part, elle vous indemnise si votre logement ou vos effets personnels sont endommagés ou détruits par le feu, la fumée, la foudre ou tout autre événement prévu dans votre contrat.

D’autre part, si un feu se déclenchant dans votre logement se propage et cause des dommages aux habitations voisines, vos voisins pourront être indemnisés.

Pour être couvert par la garantie, le feu doit impérativement se déclarer dans le logement assuré, et non dans les parties communes de l’immeuble ou dans un logement voisin (dans ces derniers cas, c’est l’assurance habitation de l’immeuble ou celle du voisin qui prend en charge les dommages).

Quels sont les événements couverts par l'assurance incendie ?

L’assurance incendie est déclenchée en cas de dommages causés à votre logement ou à vos biens par un feu qui se déclare accidentellement dans votre habitation. Elle intervient aussi si les dommages résultent d’une explosion ou d’une implosion liée à cet incendie.

Selon les conditions prévues par le contrat, elle peut couvrir les dommages causés par :

• La chute de la foudre, une surtension engendrée sur les canalisations électriques, les installations de chauffage, de climatisation ou d’alarme ;
• La combustion et la fumée ;
• Le choc d’un véhicule terrestre ou d’un appareil de navigation aérienne n’appartenant pas à l’assuré ;
• L’intervention des secours et des premiers sauvetages (par exemple, en cas de porte fracturée ou de mobilier endommagé par une lance à incendie).

Les domaines d’intervention de la garantie incendie peuvent être plus ou moins étendus. Cependant, il est possible de souscrire une extension de garantie pour mieux protéger ses biens !

Quelles sont les limites de la prise en charge du contrat ?

La garantie incendie comporte plusieurs exclusions qui limitent sa prise en charge. Bien que propres à chaque assureur, les exclusions de garantie les plus courantes en cas d’incendie concernent les dommages causés aux arbres, aux plantations, aux potagers et aux jardins.

De même, sont généralement exclus de la prise en charge ;

• Les dommages causés uniquement par la chaleur, comme un fer à repasser laissé allumé ;
• Les dommages résultant d’un défaut d’entretien (absence de ramonage, absence d’entretien de la chaudière, installation électrique non conforme, etc.) ;
• Les dommages causés par des explosifs détenus par l’assuré.

Les dommages causés à vos objets électroniques ou vos objets de valeur peuvent également être exclus de la garantie incendie ou être limités dans leur prise en charge. La souscription d’une garantie optionnelle est un moyen d’être mieux indemnisé en cas d’incendie !

Enfin, les dommages causés par des feux contenus dans des poêles, cheminées ou barbecues peuvent ne pas être pris en charge par votre assurance habitation ! Pour connaître toutes les exclusions de garantie mentionnées dans votre contrat, n’hésitez pas à contacter votre assureur ou à vous reporter aux conditions générales de votre contrat.

En plus des exclusions prévues par votre assurance incendie, vous avez l’obligation de respecter certaines mesures de prévention afin d’éviter un départ de feu accidentel. Ainsi, vous devez installer un détecteur de fumée dans votre logement, faire ramoner votre cheminée et ses conduits, faire entretenir votre chaudière et débroussailler votre jardin.

L’installation de détecteurs de fumée

La plupart des incendies domestiques se déclenchent la nuit et causent près de 300 décès par an à cause d’une intoxication due à la fumée. Pour limiter ces décès et prévenir les incendies, il est obligatoire d’installer un détecteur de fumée (DAAF) dans son logement. Le modèle choisi doit impérativement porter le marquage CE (Conformité Européenne) et répondre à la norme NF EN 14604.

Si l’achat et l’installation du détecteur sont à la charge du propriétaire ou du bailleur du logement en cas de location saisonnière, de logements de fonction ou de logements meublés, son entretien et la vérification de son bon fonctionnement incombe au locataire, quel que soit le type de logement. Dans les autres cas, le locataire peut acheter et poser le détecteur lui-même, puis demander un remboursement auprès du propriétaire.

Le détecteur de fumée ne doit pas être placé au hasard : privilégiez les espaces de circulation, comme les couloirs, et fixez-le le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain.

Le ramonage des conduits de cheminée

Vous possédez une cheminée, un poêle à bois ou un poêle à granulés ? Conformément à l’article L. 2213-26 du Code général des collectivités territoriales, le ramonage de cheminées est obligatoire et doit être réalisé au minimum une fois par an.

Cependant, pour être certain du bon fonctionnement de votre cheminée, nous vous recommandons d’effectuer un ramonage deux fois par an, dont une fois en hiver.

En effet, votre assurance habitation peut refuser de vous indemniser si un feu se déclare dans une installation de chauffage mal entretenue.

Le ramonage de cheminée est toujours à la charge de l’occupant du logement : si vous êtes locataire, il vous revient de contacter une entreprise pour convenir d’un rendez-vous et de payer la prestation.

Ce ramonage doit toujours être réalisé par un professionnel, qui doit vous délivrer un certificat après son passage : ce certificat vous sera demandé par votre assureur en cas d’incendie causé par votre cheminée. Il prouve que votre installation a bien été entretenue et que le sinistre ne résulte pas d’un défaut d’entretien (ce qui constituerait une exclusion de la garantie incendie).

L’entretien annuel de la chaudière

Tout comme les cheminées, les chaudières doivent être entretenues chaque année par un professionnel. Ce dernier contrôle son état et mesure le taux de monoxyde de carbone présent dans la pièce afin d’éviter une intoxication des habitants du logement. Le professionnel remet ensuite une attestation de visite.

Aucune sanction légale n’est prévue si vous ne faites pas entretenir votre chaudière. Toutefois, de nombreux assureurs exigent une attestation de visite en cas d’incendie. Ce justificatif permet de s’assurer que le sinistre ne résulte pas d’un défaut d’entretien.

Le débroussaillage du jardin

Dans certaines zones à risques d’incendie, votre terrain ou votre jardin doit obligatoirement être débroussaillé si vous résidez à moins de 200 mètres d’un bois ou d’une forêt, et ce, sur une distance de 50 mètres autour de votre habitation.

Le débroussaillage, comme l’élagage des arbres et des arbustes, permet de limiter les risques d’incendie et de propagation du feu aux habitations environnantes. Il est à la charge du propriétaire du logement. Si ce dernier refuse de le faire, la mairie de la commune peut décider de faire le débroussaillage à sa place, puis de lui facturer les travaux.

Que se passe-t-il en cas de non-respect des mesures de prévention ?

En cas de non-respect des mesures de prévention en incendie, l’assureur peut réduire ou refuser l’indemnisation, surtout si la négligence a contribué au sinistre. Cette sanction est prévue par le Code des assurances, si les obligations étaient clairement stipulées dans le contrat et portées à la connaissance de l’assuré.

Ainsi, si un incendie se déclare sur votre propriété et que son origine est due, par exemple, à un défaut de débroussaillage ou au manque d’entretien d’une cheminée, la couverture de la garantie incendie de votre assurance habitation pourra être réduite.

Afin de déclencher l’assurance incendie, vous devez rapidement effectuer une déclaration de sinistre. Un expert se rendra sur place pour évaluer les dégâts. Par ailleurs, si vous êtes victime d’un incendie, vous devez avertir rapidement les secours et prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer votre sécurité.

Comment effectuer une déclaration de sinistre en cas d'incendie ?

Pour déclarer un sinistre à votre assureur, vous disposez d’un délai maximum de 5 jours ouvrés après l’incendie. Si ce délai n’est pas respecté, votre assureur peut refuser de vous indemniser. Votre déclaration peut se faire par courrier recommandé, par téléphone ou par courrier électronique.

De plus, la déclaration doit comporter les éléments suivants :

• La date et l’heure de l’incendie ;
• L’adresse de votre logement ;
• Le numéro de votre contrat d’assurance habitation ;
• Une description des dégâts, ainsi que des photos ou des vidéos ;
• Une liste des biens endommagés ou détruits et une estimation de leur valeur.

Afin de prouver la valeur de vos biens endommagés, rassemblez un maximum de preuves (photos, vidéos, factures, bons de garantie, etc.).

En cas d’incendie d’origine criminelle, vous devez impérativement porter plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de votre commune dans les 24 heures suivant les faits. N’oubliez pas d’envoyer une copie du dépôt de plainte à votre assureur afin de déclencher l’indemnisation.

La visite d'un expert est-elle obligatoire en cas d’incendie ?

L’expertise n’est pas obligatoire en cas d’incendie. Néanmoins, afin d’évaluer les dégâts, votre assureur peut décider d’envoyer un expert en fonction du montant de l’indemnisation à vous verser. Sur la base des éléments en sa possession, l’expert établit un rapport d’expertise et une proposition d’indemnisation.

Comment est calculée l'indemnisation d'un sinistre dû à un incendie ?

Le remboursement de vos biens endommagés peut se faire de deux façons : soit en valeur d’usage, ce qui signifie que la vétusté de vos objets est prise en compte et est déduite de leur valeur d'achat, soit en valeur à neuf.

S’il s’agit d’un remboursement en valeur à neuf, vos biens vous sont indemnisés à hauteur de leur prix d’achat, sans prise en compte de la vétusté, mais avec un plafonnement à hauteur de 20 % ou 30 % selon les contrats.

Que se passe-t-il en cas de désaccord avec l'assurance ?

Si le montant des dommages estimé par l’expert envoyé par votre assureur ne vous semble pas conforme à la valeur de vos biens endommagés, vous pouvez contester cette première expertise. Une contre-expertise peut alors être réalisée par un expert indépendant, choisi par vos soins, dont les frais seront à votre charge.

Cet expert indépendant se concertera avec l’expert de l’assureur pour proposer un nouveau montant d’indemnisation. Si votre assureur accepte la contre-expertise, vous serez indemnisé de ce nouveau montant.

En revanche, si votre assureur refuse de nouveau, vous pouvez saisir le Médiateur de l’Assurance.

Que se passe-t-il en cas de défaut d’assurance du responsable ?

Si l’habitant du logement est considéré comme responsable du sinistre et ne possède pas d’assurance incendie, il devra indemniser lui-même les personnes tierces impactées par l’incendie. De plus, la réparation ou le remplacement de ses propres biens sera également à sa charge.

Cependant, le locataire peut être exonéré de sa responsabilité civile s’il parvient à prouver que l’incendie est dû à :

• Un défaut ou à un vice de construction ;
• Un cas de force majeure, comme la foudre ;
• Un manque d’entretien du logement ou des installations par le propriétaire ;
• Un feu déclaré dans un logement voisin.

Afin de minimiser les risques d’incendie dans votre logement, vous pouvez mettre en place quelques mesures simples. Tout d’abord, débranchez vos appareils électriques, plutôt que de les laisser en veille, surtout pendant une longue période d’absence. De même, ne laissez jamais vos poêles et vos casseroles sans surveillance lorsque vous cuisinez.

Si vous fumez, faites-le dehors plutôt qu’à l’intérieur et éteignez-bien vos cigarettes. Placez les bougies, briquets et boîtes d’allumettes hors de portée des enfants.

Enfin, pensez à stocker les produits inflammables dans un endroit loin de toute source de chaleur.

L’assurance incendie couvre les dommages matériels causés à votre logement ou à vos biens par un incendie, une explosion ou la foudre. Par exemple, les sinistres peuvent être provoqués par un court-circuit, un appareil électrique défectueux ou un incendie criminel.

La prise en charge de l’assurance en cas d’incendie dû à un court-circuit

Un incendie déclenché par un court-circuit est généralement couvert par la garantie incendie, à condition que votre installation électrique soit conforme. L’assureur peut envoyer un expert pour confirmer l’origine du feu. Si la non-conformité est prouvée, votre indemnisation peut être réduite ou refusée.

La couverture de l’assurance en cas d’incendie de cheminée

Un incendie de cheminée peut être couvert s’il s’agit d’un feu accidentel. Néanmoins, l’assureur peut exiger la preuve d’un entretien régulier du conduit (en tant que propriétaire d’un logement avec cheminée, vous avez l’obligation de faire effectuer un ramonage une fois par an). En l’absence de ramonage, la prise en charge peut être diminuée.

Le remboursement de l’assurance en cas d’incendie de friteuse

Un incendie causé par une friteuse peut être pris en charge s’il s’agit d’un accident domestique. L’assurance incendie de l’assurance habitation couvrira les dégâts si l’origine du feu ne résulte pas d’une négligence ou d’un usage non conforme de l’appareil.

La prise en charge de l’assurance en cas d’incendie lié au compteur Linky

Les dommages causés par un incendie d’origine électrique impliquant un compteur Linky peuvent éventuellement être indemnisés par l’assurance habitation. Le gestionnaire du réseau peut également être tenu responsable en cas de défaillance. L’assureur peut vous demander de transmettre des preuves ou un rapport technique pour accepter la prise en charge.

La couverture de l’assurance en cas d’incendie liée à une VCM

Si un incendie est causé par un dysfonctionnement de la VMC (ventilation mécanique contrôlée), l’assurance incendie peut couvrir les dommages, selon les conditions du contrat. Cependant, l’assureur peut exiger la preuve d’un entretien régulier et refuser l’indemnisation si l’appareil était défectueux avant la survenance de l’incendie.

Le remboursement de l’assurance en cas d’incendie criminel

Les dommages causés par un incendie criminel peuvent être couverts si vous n’en êtes ni l’auteur, ni le complice. L’assurance peut vous demander une copie du dépôt de plainte. Si le caractère criminel de l’incendie est confirmé, vous pourrez obtenir une indemnisation dans les limites prévues par le contrat.