La garantie dommages électriques

Un dommage électrique est un dégât matériel causé par une perturbation du réseau électrique, comme une surtension, une sous-tension ou un court-circuit, mais aussi par un phénomène naturel comme la foudre. Le dégât électrique peut endommager ou détruire les équipements branchés sur le réseau au moment de l’incident.

L’assurance dommages électriques est une garantie qui peut être souscrite dans un contrat d’assurance habitation. Elle prend en charge la réparation ou le remplacement des appareils touchés sous certaines conditions (circonstances du sinistre, durée de vie de l’appareil, etc.).

Que couvre l’assurance dommages électriques ?

Dans la majorité des contrats, l’assurance dommages électriques couvre une grande quantité d’appareils :

• les appareils électroménagers du foyer : lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, réfrigérateur, congélateur, four, micro-onde, bouilloire, machine à café, sèche-cheveux, grille-pain, etc. ;
• les appareils high-tech branchés sur secteur temporairement ou au quotidien : télévision, ordinateur, tablette, smartphone, console de jeux, etc.

De même, l’assurance dommages électriques prend en charge les dommages causés à toutes les installations électriques de votre logement : compteur électrique, tableaux électriques, commutateurs, interrupteurs, chaudière, chauffe-eau, etc.

Dans quelles conditions l’assurance dommages électriques est-elle mise en œuvre ?

Pour que la garantie dommages électriques de l’assurance habitation soit mise en jeu, les dommages doivent être directement liés à un effet du courant électrique, à un changement de tension imprévisible et fortuit sur le réseau électrique ou encore à la chute de la foudre.

En cas d’incendie, d’explosion ou d'implosion des appareils électriques, les dégâts matériels provoqués au logement seront pris en charge par la garantie incendie, tandis que l’appareil défectueux sera couvert par la garantie dommages électriques.

La garantie dommages électriques et la garantie incendie sont donc deux couvertures complémentaires des contrats d’assurance habitation.

Qu'est-ce que l'assurance ne couvre pas en cas de dommages électriques ?

En général, l’assurance dommages électrique ne couvre pas les dommages causés par l’usure normale ou par un incident mécanique interne quelconque. De même, sont généralement exclus de la garantie les dommages dus :

• aux résistances, lampes, tubes et valves de toute nature ;
• au contenu des appareils, tels que les denrées du congélateur ou le linge.

Enfin, l’assurance dommage électrique ne couvre pas non plus les dommages liés :

• à l’appareillage électrique ou électronique des ascenseurs ;
• aux installations de piscine, sauf si l'option « Piscine, jacuzzi, spa » a été souscrite ou qu'une assurance piscine couvre vos équipements ;
• aux données et fichiers informatiques, ainsi que les reconstitutions de fichiers informatiques endommagés ;
• aux appareils électriques ayant une durée de vie supérieure à 10 ans (y compris si vous êtes assuré en valeur de rééquipement à neuf) ;
• à un défaut de fabrication ;
• à une non-conformité en fonction des normes en vigueur.

Les exclusions de garantie sont propres à chaque contrat. Le plus souvent, elles sont précisées dans les conditions générales et particulières de votre assurance multirisque habitation.

Que vous soyez locataire ou propriétaire, la garantie dommages électriques n'est pas obligatoire. Notez toutefois qu'elle est fortement recommandée, voire incontournable, surtout si votre logement est équipé d'appareils électroménagers récents. En effet, le coût de l'option sera moindre par rapport à l'indemnisation perçue en cas de dégâts électriques.

Si vos appareils ou votre installation sont endommagés, vous devez déclarer votre sinistre dans les 5 jours ouvrés suivant la constatation du dégât électrique. Pour cela, vous pouvez adresser votre demande à votre assureur par courrier avec accusé de réception, par courrier électronique ou en ligne si votre compagnie d'assurance le propose.

La déclaration de sinistre en cas de dommages électriques doit être faite au plus vite, mais si vous avez dépassé le délai, pas de panique ! En cas de force majeure, comme une hospitalisation, l'assureur est dans l'obligation d'accepter votre déclaration. Déclarez donc toujours votre sinistre, même si vous êtes hors délai !

N'oubliez pas de joindre à votre déclaration de sinistre les factures d'achat des appareils endommagés (ou tout autre document pouvant servir de preuve) et, si possible, une photo ou une vidéo avant/après des biens sinistrés. Si votre assureur vous le demande, vous devrez également fournir une attestation de votre fournisseur d'énergie ou du distributeur.

Selon la nature et l'étendue des dommages subis, un expert d'assurance pourra ensuite être missionné pour évaluer le montant des dommages.

Les modalités d’indemnisation dépendent des conditions du contrat, mais en cas d’accident électrique, la valeur d'indemnisation de l’assurance dommages électriques s'applique généralement en valeur à neuf. La franchise qui est définie dans les conditions particulières de votre assurance multirisque habitation sera ensuite déduite de votre indemnisation finale.

Notez que la valeur à neuf ne correspond pas au prix d’achat initial de votre appareil endommagé. En effet, ce montant tient compte de la valeur de l'appareil neuf au moment du sinistre.

Parfois, un coefficient de vétusté correspondant à la perte de valeur de votre bien (selon l'âge de l'appareil endommagé) pourra être appliqué. Le montant de cette vétusté pourra vous être remboursé si vous remplacez le bien endommagé dans les 2 ans suivant l'évènement. C'est ce que votre assureur appelle la vétusté récupérable. Votre assureur fixera néanmoins un plafond de remboursement qui est généralement de 25 %.

Prenons un exemple concret : vous êtes victime d'un dommage électrique. Votre four encastrable, acheté au prix de 650 € il y a 4 ans, a subi une surtension électrique. Dans la mesure où il ne fonctionne plus du tout, vous faites une déclaration de sinistre auprès de votre assurance pour percevoir une indemnisation.

Voici comment serait calculée l'indemnisation :

• Valeur à neuf du four au jour du sinistre évaluée par l'expert : 400 € ;
• Taux de vétusté fixé par l'expert : 10 %
• Montant de la franchise prévue dans les conditions particulières : 120 €.

Au vu de ces éléments, vous percevrez :

• Une indemnité immédiate de 400 € - 10 % = 360 € - 120 € de franchise = 240 €
• Si vous remplacez le four dans les 2 ans qui suivent l'évènement, vous pourrez percevoir un remboursement complémentaire de 40 €.

Plusieurs astuces existent pour se prémunir contre les sinistres d'origine électrique :

• Un orage est en prévision et vous voyez des éclairs au loin ? Débranchez tous vos appareils électriques (télévision, machine à café, ordinateur fixe, etc.) ;
• Si l'orage est violent, coupez totalement l'électricité de votre logement directement depuis votre compteur ;
• Équipez-vous de prises réglementaires et conformes.

De même, limitez au maximum les risques en achetant des prises parafoudre ou un disjoncteur parafoudre. Ces équipements sont spécialement conçus pour se protéger contre des hausses de courant.

Enfin, conservez précieusement les factures de vos appareils électriques. Ce sont elles qui serviront à l'assurance pour calculer le montant de votre indemnisation.

Selon les conditions de votre contrat, l'assurance dommages électriques prend en charge les dégâts causés par une surtension, un court-circuit, la foudre ou une défaillance du réseau. Il peut s'agir de dommages causés à vos appareils électroménagers, à votre équipement informatique ou à votre installation électrique.

L’assurance couvre-t-elle une TV grillée par l'orage ?

Oui, les équipements grillés par la foudre, comme une télévision, peuvent être pris en charge par l’assurance dommages électriques si l’orage est la cause directe des dégâts (la télévision devait être branchée au moment du sinistre). En effet, les surtensions liées à la foudre font partie des incidents couverts par la garantie.

L’assurance couvre-t-elle les dégâts causés par une surtension électrique ?

Oui, l’assurance dommage électrique prend généralement en charge les dégâts causés à vos appareils ou au circuit électrique par une surtension, que celle-ci soit d’origine interne (provenant d'un problème interne de vos appareils électroménagers) ou externe (due à la chute de la foudre).

L’assurance couvre-t-elle la casse accidentelle d’un appareil électroménager ?

Non, la casse accidentelle d’un appareil (par exemple, due à une mauvaise manipulation ou à une chute) n’est pas considérée comme un dégât électrique. Elle n’est donc pas prise en charge par la garantie dommages électriques de votre contrat d’assurance habitation.

L’assurance couvre-t-elle la perte de nourriture liée à une panne d'électricité ?

Oui, la garantie dommages électriques peut vous indemniser pour la perte des denrées alimentaires consécutive à une panne de congélateur, si cette panne est due à un dommage couvert, comme une surtension. S’il s’agit d’une coupure de courant consécutive à une erreur du distributeur d'électricité, vous pouvez vous retourner contre lui pour obtenir une indemnisation.

L’assurance prend-elle en charge les dégâts causés à la pompe à chaleur ?

Oui, si votre pompe à chaleur est endommagée à cause d’un incident électrique couvert (par exemple, une surtension sur le réseau électrique ou un court-circuit), la garantie dommages électriques peut intervenir. Cependant, les dégâts ne seront pas pris en charge s’ils résultent de l’usure normale ou d’un mauvais entretien.

L’assurance couvre-t-elle la panne de frigo due à une coupure de courant ?

Si les conditions du contrat le prévoient, l’assurance garantie dommages électrique peut couvrir les dégâts survenus après une panne de frigo liée à une coupure de courant. En revanche, vous ne serez pas couvert si la coupure de courant résulte d’un défaut de paiement de paiement de vos factures d’électricité.

L’assurance habitation couvre-t-elle les dégâts liés à une installation d’électricité pas aux normes ?

Non, si l’installation électrique n’est pas conforme aux normes en vigueur, votre compagnie d’assurance ne couvrira pas les dégâts causés à vos appareils. La conformité de votre installation électrique aux normes en vigueur est une condition d’indemnisation dans les contrats d’assurance habitation.

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