Logement inhabitable suite à un sinistre : le guide de survie
Votre logement n'est plus habitable suite à un sinistre ? Pas de panique, on vous dit tout !
Par Luko
Note : vous avez le droit de paniquer même si on vous dit tout ce qu'il faut savoir pour gérer ça de main de maître.
Vous êtes victime d’une fuite d’eau ? Pas de panique. En agissant rapidement, vous limiterez facilement les dégâts : la priorité c’est de trouver et de stopper la fuite. En revanche, si de nombreuses situations de dégâts des eaux sont prises en charge par les assurances, ce n’est pas le cas concernant la surconsommation d’eau. Ne vous contentez pas de déclarer votre sinistre à votre assureur habitation, demandez également un plafonnement de votre facture au service de l’eau : si votre situation le justifie, votre facture sera allégée grâce à la loi Warsmann.
Vous êtes victime d’une fuite ? Voici les étapes à suivre pour limiter les dégâts et être indemnisé au plus vite :
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Lors d’un dégât des eaux, la fuite peut être plus ou moins facile à détecter. Lorsqu’elle est visible, l’intervention est plus simple. Par contre, certaines fuites plus discrètes demandent une méthodologie précise pour trouver leur origine.
En général, les fuites visibles d’un logement sont souvent dues à :
Dès que vous observez l’écoulement, coupez l’arrivée d’eau. Si l’origine de la fuite est plus obscure, souvent il suffit de repérer et de suivre les traces d’eau et/ou d’humidité qui peuvent se trouver sur le sol ou les murs. Consultez notre article pour savoir comment gérer un dégât des eaux sans plombier.
Vous avez colmaté la fuite vous-même : il faut d’abord vérifier l’efficacité de la réparation. Ouvrez de nouveau l’arrivée d’eau et restez à côté de l’installation qui a causé la fuite. Si l’écoulement a disparu, c’est que c’est bon !
À savoir : si la fuite est toujours présente où qu’elle vous semble trop compliquée à réparer, faites appel à un plombier. Votre assureur peut aussi mandater un professionnel afin qu’il intervienne chez vous. N’oubliez pas de bien conserver la facture de la réparation.
Cela peut être le cas lorsque vous observez une consommation anormale alors qu’il y a aucun changement d’habitudes. Il se peut que la cause soit une fuite d’eau invisible et dans ce cas, il faut agir vite !
Afin de savoir si cette consommation relève d’une fuite invisible, le plus simple reste de suivre quelques étapes :
À savoir : si vous êtes propriétaire occupant, la prise en charge de la recherche de la fuite d’eau est géré par votre assureur. Si vous êtes locataire, et que la recherche de fuite (non destructive) trouve son origine dans votre logement, c’est votre assurance qui se chargera de sa recherche. Si la fuite est issue des canalisations, c’est soit l’assurance du propriétaire, soit l'assurance de la copropriété, qui en aura la responsabilité.
Lors d’un dégât des eaux, il faut déclarer le sinistre le plus rapidement possible à votre assureur.
La préparation du dossier de déclaration de dégât des eaux, c’est la clef pour être bien indemnisé ! Plus le dossier aura d’éléments appuyant votre déclaration, plus la prise en charge sera efficace.
Il est recommandé d’y joindre des photos des dommages, de vos biens dégradés ainsi que du logement afin que les experts en assurance puissent estimer l’ampleur des dégâts. Aussi, si vous avez des factures, des anciennes photos ou des emballages des biens touchés, n’hésitez pas à les joindre au dossier, l’assureur se basera sur ces pièces pour estimer le montant de l’indemnisation. N’oubliez pas de transmettre l’exemplaire du constat de dégât des eaux si vous en avez rempli un.
Dès que vous avez connaissance de la fuite, vous disposez généralement d'un délai de déclaration de sinistre à votre assureur de 5 jours ouvrés. Cependant cette période est variable selon le cadre de votre contrat.
Elle peut se transmettre via courrier recommandé à votre assureur. Le courrier doit indiquer vos coordonnées, le numéro de contrat d'assurance, les causes et les circonstances du sinistre, ainsi que la description complète des dégâts occasionnés par la fuite. Notez également toutes les personnes lésées ou engagées dans le sinistre, le nom de leur compagnie et le numéro de leur police d'assurance.
À savoir : n’oubliez pas d’y joindre les justificatifs des biens ainsi que le constat amiable si vous l'avez déjà complété.
Si votre assureur vous en donne la possibilité, vous pouvez également faire votre déclaration sur son site internet. N’hésitez pas à le contacter afin d’en savoir plus sur la démarche à suivre.
Psssst : avec Luko c’est encore plus simple ! La déclaration du sinistre et la transmission des photos se font en 3 minutes via l’application. Vous êtes accompagnés pas à pas et vous ne perdez pas de temps.
Depuis juillet 2020 et la mise à jour de la Convention IRSI, ce n'est pas forcément l'assurance du responsable de la fuite qui prend en charge la recherche de fuite. Ainsi celle-ci est effectuée par :
Pour les sinistres dont le montant des dommages ne dépasse pas 5000€ HT (la majorité des cas dans la pratique), la convention IRSI veut que ce soit l'assureur de la personne habitant le logement sinistré (locataire ou propriétaire occupant) qui gère le sinistre et son indemnisation.
Au delà de 5000€ HT, l'assureur gestionnaire est désigné selon les règles de droit et d'autres conventions dont la convention CIDE-COP qui régit les sinistres en copropriété.
À noter : dès lors que plusieurs parties sont concernées par un sinistre, on vous recommande de remplir un constat amiable de dégât des eaux. Le document permet de décrire les circonstances du sinistre et de délimiter les responsabilités de chaque partie impliquée.
Le processus d’indemnisation se base sur l’étendue des dégâts. Cela veut dire que si l’assureur estime que les dommages sont faibles, il ne fera pas intervenir d’expert. Il se servira de votre déclaration et des pièces que vous y avez annexées. Au contraire, si le sinistre a causé des dégâts importants et qu’il estime que l’indemnisation sera importante, il enverra un expert évaluer le coût engendré par le sinistre.
Dans ce cas, plusieurs alternatives sont possibles :
Le point d'attention : pas de rénovation avant la réponse de l’assurance. Sinon l’assureur ne pourra pas estimer correctement le montant des dégâts.
Lors d’un dégât des eaux, l’expert n’intervient pas immédiatement. Comme il a besoin que les biens et le logement aient complètement séché pour les évaluer, il viendra chez vous après plusieurs semaines. Ne touchez à rien, il a besoin d’observer la situation telle qu’elle était après le sinistre pour calculer l’indemnisation la plus juste pour vous.
En attendant sa venue, vous pouvez estimer le montant des pertes de votre côté. Cela vous permettra d’avoir une référence et de la comparer aux conclusions de l’expert.
À savoir : si vous êtes d'accord avec l’indemnisation proposée par votre assurance suite aux conclusions de l’expert, vous devez lui renvoyer un courrier d’acceptation. En revanche en cas de désaccord, vous pouvez réclamer une contre-expertise. Celle-ci sera à votre charge.
C’est la position du compteur d’eau qui va délimiter les responsabilités en cas de fuite d’eau. Si elle a lieu avant le compteur, c’est soit le service des eaux (canalisations publiques), soit la copropriété (réseau appartenant à l'immeuble) qui est responsable, vous n’avez pas à régler l’excédent. Si elle a lieu après votre compteur d’eau, vous êtes responsable et vous devrez régler la totalité de la facture d’eau.
Cependant, cette règle cohabite avec des droits et des impératifs :
La « Loi Warsmann » protège les consommateurs victimes d’une surconsommation d’eau suite à une fuite. C’est un décret issu du Code général des collectivités territoriales.
En effet, cela arrive lors d’un dégât des eaux important ou lorsque la fuite est peu visible. Un volume d’eau inhabituel est alors consommé et certaines personnes se retrouvent avec des factures dont le montant est démesuré.
Ce texte de loi vous permet de demander un écrêtement de votre facture d’eau en cas de fuite. Plus simplement, cela veut dire que si votre situation entre dans le cadre du décret, vous pouvez demander à étalonner votre facture pour ne pas la payer la totalité.
À savoir : pour prétendre au plafonnement, la fuite d’eau doit avoir une origine issue de vos canalisations privées.
Si votre service des eaux vous avertit d’une consommation anormale, il faut lui envoyer l’attestation du réparateur dans un délai d’un mois maximum après en avoir été informé.
L’attestation du réparateur doit signaler la date de la réparation ainsi que la localisation de la fuite.
À savoir : dès que votre attestation de réparation sera traitée, le service de l’eau va plafonner le montant de la facture au double du volume d’eau consommé habituellement. La compagnie se base sur votre consommation relevée sur les trois dernières années pour définir une moyenne de référence.
Voir aussi :
Les fuites d’eau sont majoritairement causées par les sanitaires : robinet qui goutte, chasse d’eau qui coule, chauffe-eau qui fuit, etc. Pour détecter une fuite invisible, une seule solution : fermez toutes les arrivées d’eau et surveillez votre compteur ! S’il continue de tourner, contacter un plombier pour localiser la fuite.
Si la fuite est causée par une installation vétuste, c’est au propriétaire de prendre en charge les réparations. En revanche, si la fuite résulte d’un mauvais entretien des joints ou d’un débordement, c’est le locataire qui devra payer les réparations.
Faites votre déclaration de sinistre dans les 5 jours suivant le dégât des eaux, en courrier recommandé, par téléphone ou encore via votre espace client. Joignez le maximum de photos de la fuite ainsi que des dommages causés à vos biens pour être indemnisé.
Commencez par couper l’arrivée d’eau pour limiter les dégâts, ainsi que l’électricité si la fuite est importante. Épongez le sol, et prévenez immédiatement votre assureur, votre propriétaire ainsi que vos voisins s’ils peuvent être impactés. Ne faites aucune réparation avant d’avoir l’accord de votre assurance !
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