Logement inhabitable suite à un sinistre : le guide de survie
Votre logement n'est plus habitable suite à un sinistre ? Pas de panique, on vous dit tout !
Par Luko by Allianz Direct
Lors d’un sinistre dans votre logement, vous devez le déclarer rapidement auprès de votre assureur habitation. Respecter les délais de déclaration correspondant à l’incident est essentiel pour être correctement indemnisé. Cependant, il est également important de respecter les différentes démarches de la procédure si vous souhaitez voir votre situation traitée dans les délais. Dans tous les cas, n’hésitez pas à vous reporter à votre contrat afin de prendre connaissance des différentes modalités de prise en charge.
La procédure de déclaration en résumé
En cas de sinistre, les délais de déclaration peuvent être serrés et ils s’accompagnent d’une procédure précise pour activer votre prise en charge.
Vianney, notre expert, vous explique pas à pas comment déclarer un sinistre, afin que vous soyez mieux informés, et plus sereins en cas de pépin !
Attention au délai de déclaration du sinistre : selon le type de dommage, le délai de déclaration est très court. Ils sont tous indiqués dans votre contrat et il est impératif de les respecter pour être indemnisé.
Voici les étapes à suivre suite à un dommage (dégâts des eaux, incendie, cambriolage) :
- Adresser la déclaration circonstanciée à l'assureur : il vous indiquera les modalités et les délais ;
- Vous êtes victime d’un cambriolage/vol : la priorité, c’est d’aller le plus rapidement possible porter plainte auprès des autorités compétentes (police, gendarmerie) ;
- Garder et organiser tous les justificatifs : factures, photographies des biens, car votre assurance vous les réclamera par la suite.
Ces points sont l’essentiel de la procédure à retenir en cas de sinistre. Cependant, il est nécessaire de souligner un point important : le canal de déclaration. Il est propre à chaque assureur. Certains réclameront un courrier recommandé avec accusé de réception, d’autres un appel téléphonique ou un mail, ou encore, un passage en agence.
Que faire si vous ne déclarez pas un sinistre dans les temps ? Consultez notre article dédié au retard de déclaration de sinistre à l'assurance pour en savoir plus.
À savoir : Désormais, il peut être possible de déclarer votre sinistre directement en ligne ! N’hésitez pas à vous renseigner, vous y gagnerez en simplicité et en rapidité.
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Vérifier que votre contrat d'assurance couvre le sinistre
Si vous êtes victime d’un sinistre, relisez votre contrat d'assurance multirisques habitation avec attention avant d’entamer de quelconques démarches. Il est en effet nécessaire de vérifier le niveau de protection de votre contrat et de vous poser les questions suivantes :
- Est-ce que les dommages sont pris en charge par mon assureur ?
- Existe-t-il un principe d’antériorité dans mon contrat ?
- Est-ce qu'il y a des plafonds de remboursement spécifiques ?
- Quel est le montant de la franchise ?
- Est-ce qu’il y a des clauses particulières ?
- Est-ce qu’il y a des situations d’exclusion qui vont me priver d’une indemnisation ?
En cas de doute, contactez votre assureur, il est la personne la plus indiquée pour vous répondre de façon précise sur la couverture et les différents points d’attention de votre contrat.
Faites ces vérifications dès que le sinistre a lieu afin de pouvoir le déclarer dans les temps.
Le principe d'antériorité : un motif de non prise en charge du sinistre
En assurance, le principe d'antériorité constitue une règle de votre contrat, valable pour toutes les garanties et les options souscrites (garanties RC et défense-recours comprises). Elle prévoit que les sinistres survenus avant sa date d'effet ne sont pas couverts, soit avant le moment où le contrat d’assurance est activé et la couverture commence.
À noter que cette date d’effet ne coïncide pas forcément avec la date de souscription, date à laquelle le contrat est signé (en ligne ou en agence).
Effectuer sa déclaration de sinistre
Peu importe la nature et l'origine du sinistre (dégât des eaux, incendie ou encore un cambriolage), la déclaration doit se faire auprès de l’assureur en respectant les étapes de la procédure :
Vous pouvez déclarer votre sinistre par les voies classiques :
- L’envoi d’une lettre de déclaration en recommandé avec accusé de réception ;
- Prendre contact avec votre compagnie d’assurance en direct ou par téléphone ;
- Par e-mail ou via votre espace client.
Dans tous les cas, pensez à bien préciser tous les dégâts subis lors de votre déclaration. N’oubliez pas également de réunir un maximum de preuves pouvant servir à calculer votre indemnisation (photos, facture d’achat, certificat d’authenticité, …)
Chez Luko by Allianz Direct c'est simple : il suffit de déclarer son sinistre en ligne ou depuis l'application mobile !
À savoir : si vous êtes victime d’un vol ou d’un cambriolage, vous devez aller porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie. Une copie du récépissé de plainte devra être joint à la déclaration.
Les délais pour déclarer un sinistre habitation
Ces délais débutent à partir de la constatation du sinistre et non pas à partir de l’instant où celui-ci s’est produit. La durée des différents dommages est régie par l’article L113-2 du Code des Assurances.
Selon la nature du dommage, l’échéance ne sera pas la même pour la déclaration auprès de votre assureur.
Tableau des délais de déclaration de votre assurance habitation
| Type de dommages | Délai de déclaration |
|---|---|
Incendie, dégât des eaux, bris de glaces ou autres événements garantis sur le contrats. | 5 Jours ouvrés |
Vol | 2 Jours ouvrés |
Catastrophe naturelle ou technologique | 10 jours ouvrés après la publication de l’arrêté ministériel. |
Cependant, il y a des assureurs qui proposent d’autres types de délais, en cas de doute, n’hésitez pas à poser la question auprès du vôtre.
À savoir : selon l’article L.114-1 du Code des assurances, au-delà de deux ans, l’indemnisation de votre assureur habitation n’est plus possible. En revanche, si les dommages n’ont été connus que longtemps après les faits, il faudra justifier de la situation et apporter des justificatifs sous peine de ne pas pouvoir être indemnisé.
Modèle de lettre pour l'assurance en cas de déclaration de sinistre
Voici un modèle de lettre que vous pouvez adapter à votre situation et envoyer à votre assureur.
Bien entendu, vous pouvez transmettre les justificatifs après avoir fait votre déclaration : s'il vous faut du temps pour les rassembler, préférez déclarer votre sinistre d'abord puis envoyez les justificatifs/photos/factures par la suite : le plus important reste de déclarer votre sinistre dans les temps.
Les justificatifs à fournir
Lors de la déclaration de dommages à votre assureur, ce dernier va exiger que vous joigniez certains justificatifs. Grâce à ces documents, il va pouvoir vous proposer une indemnisation au plus juste selon les dégâts subis.
Ainsi, peu importe l’organisme d’assurance ou le type de sinistre, certaines informations ainsi que des documents vous seront toujours demandés :
- Vos coordonnées ;
- Votre numéro de police d'assurance ou de contrat ;
- Le récit complet du sinistre ainsi que les détails tels que : date, heure, lieu ;
- L’état et les détails des dommages ;
- Les documents et factures des biens abimés (factures d'achat ou de réparation, certificats de garantie, etc.) ;
- Les photos des biens (pour les montres et bijoux couverts par exemple) et de/ou votre habitation détériorée (un avant/après permettra de mieux se rendre compte de la gravité des faits).
Vous devez être le plus pointilleux possible lors de votre déclaration. Plus les détails et justificatifs seront nombreux, plus il sera simple pour l’expert de faire son compte-rendu et faciliter le calcul de l’indemnisation à laquelle vous avez droit.
À noter : n’oubliez pas de préciser sur la déclaration si votre logement est habitable ou non. Cela permettra à votre assureur de vous reloger le plus rapidement possible si vous bénéficiez de la garantie « relogement ».
Après la déclaration
L'évaluation du montant des dommages subis
Après avoir déclaré les dommages, les garanties de votre contrat ne sont pas les seuls critères pris en compte lors de l’indemnisation. En effet, l’assureur prend appui sur plusieurs indices pour calculer le montant de votre remboursement après le sinistre.
Vétusté et valeur d’usage
Le terme valeur d'usage qualifie la valeur de votre bien, lui-même défini par le coefficient de vétusté (selon une grille précise). Ce dernier permet de déterminer le vieillissement d’un bien ou d’un objet, année après année. Si votre assureur utilise ce type de barème, il sera forcément indiqué dans votre contrat.
Si vous souhaitez calculer la valeur d’usage, il suffit alors de prendre la valeur actuelle de votre bien et de lui enlever la valeur (pourcentage) du coefficient de vétusté. Rendez-vous sur notre article consacré aux différences entre valeur d'usage et valeur à neuf pour y voir plus clair !
À titre d’exemple, les appareils électroménagers, électroniques ou les équipements audiovisuels ou informatiques (vétusté de 25 % par an avec maximum de 80 %) sont rapidement considérés comme étant obsolètes alors que le mobilier se déprécie moins avec le temps (vétusté de 10 % par an avec un maximum de 80 %).
Vous pouvez également bénéficier de la garantie valeur à neuf de vos biens si votre organisme d’assurance le propose. Si vous choisissez cette option, vous serez indemnisé de façon à pouvoir acheter de nouveaux équipements à leur valeur neuve (ou un bien équivalent).
Chez Luko by Allianz Direct, si vous habitez en maison, nous remboursons automatiquement tous vos biens de moins de 2 ans en valeur à neuf (mobilier ou appareils électroménagers), sans surcoût !
Le recours à l'expertise
Après un sinistre, votre assureur va faire intervenir un expert qui va l’aider à déterminer le montant de l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre. Son rôle est d’évaluer les différents dommages et de présenter des solutions pour les différentes réparations.
Ainsi, il va créer et mettre en place un rapport d'expertise qui servira de base pour que votre assurance vous propose une indemnisation. Ce procès-verbal doit :
- relater les modalités du sinistre ;
- détailler tous les dégâts constatés ;
- évaluer les dommages du logement ;
- proposer les conditions de remise en état (remplacement ou réparation).
L’expert, mandaté par votre assureur, va vous réclamer un certain nombre de documents : les factures, les bons de garanties ou des photos des biens endommagés. Veillez bien à les avoir près de vous le jour de sa visite.
À noter : le recours à l’expert n’est pas toujours obligatoire. Il est surtout sollicité quand les dommages sont importants (ex : une catastrophe naturelle). En revanche, quand les dégâts sont minimes (un simple bris de glace), l’assureur préférera directement vous verser une indemnisation grâce aux justificatifs que vous lui fournirez.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions du rapport de l’expert, vous avez tout à fait le droit de ne pas l’accepter. Aussi, pour cela, il va être nécessaire de commander une contre-expertise qui sera à votre charge.
Cependant, si l'expertise ou la contre-expertise font apparaître que vous avez fait de fausses déclarations, l'assureur peut réduire ou refuser l'indemnisation.
Quels sont les recours en cas de refus d'indemnisation de votre assurance ? Luko by Allianz Direct a rédigé pour vous un article sur la question.
La réparation des dégâts
Si vous êtes en accord avec les conclusions du rapport, l’expert vous convoquera ensuite pour signer un accord sur dommages. Il sera ensuite transmis à votre assureur, accompagné du rapport d’expertise, de manière à ce qu’il puisse vous proposer les indemnités les plus justes au vu des garanties présentes dans votre contrat.
Aussi, si vous ne souhaitez pas vous engager dans des travaux suite à l’indemnisation, vous pouvez généralement contacter un artisan pour le faire à votre place.
À savoir : vous êtes libre de choisir l’artisan que vous voulez. Votre assureur peut cependant vous guider en vous proposant des professionnels qualifiés avec lesquels il travaille régulièrement.
Cependant, si vous voulez choisir vous-même l’artisan qui interviendra chez vous, prenez soin d’en contacter plusieurs en leur demandant un devis. Généralement, il est recommandé d’avoir au moins 3 devis pour se faire une bonne idée du marché !
Les sinistres les plus fréquents
Les sinistres les plus fréquents
Les dégâts des eaux et fuites
De tous les sinistres, ce sont eux les plus fréquents ! Vous avez une fuite au niveau de vos tuyaux, une infiltration d’eau sous vos toits, ou une fuite chez le voisin qui endommage votre plafond ? Coupez l’arrivée d’eau si vous le pouvez et contactez votre assureur pour qu’il vous guide dans la suite de vos démarches. Obligatoire dans les contrats d’assurance habitation, la garantie dégât des eaux couvre les réparations ou le remplacement de vos biens endommagés.
Les incendies domestiques
Après les dégâts des eaux, ce sont les incendies domestiques qui sont les plus courants. Les causes d’un départ de feu chez soi sont nombreuses avec plus de 300 000 cas détectés. Ils sont généralement provoqués par une installation électrique défaillante, une fuite de gaz, une multiprise ou encore un objet proche d’une source de chaleur. Mais la plupart du temps, un incendie domestique démarre dans votre cuisine ! Autre garantie obligatoire de votre assurance habitation, la couverture “incendie et risques assimilés” est primordiale, car les frais de remise en état suite à un feu sont souvent très élevés.
La catastrophe naturelle
Séisme, tremblement de terre, inondation, tempête, orages, … De nombreux événements peuvent être actés comme étant une “catastrophe naturelle”. En effet, lorsque les dommages sont importants et concernent plusieurs communes, la mairie publie un arrêté au Journal officiel pour déclarer l’état de catastrophe naturelle. À partir de ce moment-là, vous avez 10 jours pour effectuer une déclaration de catastrophe naturelle à votre compagnie d’assurance si votre logement a été touché !
Chute d’arbre
L’un de vos arbres vient de tomber sur votre maison ou sur celle de votre voisin ? En fonction de la raison qui a provoqué la chute de cet arbre, votre assurance habitation vous indemnisera au titre de la garantie événement climatique, catastrophe naturelle ou responsabilité civile si l’arbre est tombé chez le voisin. Toutefois, si c’est vous qui provoquez accidentellement la chute de votre arbre sur votre logement (suite à un défaut d'entretien ou en tentant de l’entretenir, par exemple), cela ne pourra malheureusement pas être pris en charge par votre assurance.
Orage ou tempête
Après un orage ou des intempéries, par exemple une tempête, vous pouvez avoir de sérieux dégâts qui pourront être pris en charge par votre assurance habitation. Votre indemnisation dépendra du niveau de couverture choisi au moment de la souscription. Pour appuyer votre demande, n’hésitez pas à demander un certificat d’intempéries à Agate-France.
Le gel des canalisations
Les tuyaux gelés et le gel des canalisations arrivent très fréquemment en hiver. Dès que les températures descendent en dessous de 0° C, les canalisations peuvent geler si vos conduits ne sont pas bien isolés ou vidangés régulièrement. Option facultative de votre contrat d’assurance habitation, nous vous conseillons fortement de souscrire la garantie canalisations enterrées pour éviter les frais liés au gel des canalisations.
Le choc thermique sur le vitrage
Bris de vitre causé par un grand choc de température, le choc thermique sur vitrage a lieu quand une différence de température est supérieure à 30 degrés. Notez toutefois que les compagnies d’assurance n’ont pas la même définition du choc thermique, ni les mêmes exclusions. Si vous êtes dans cette situation, contactez directement votre conseiller pour faire le point sur les indemnisations prévues, ou non, à votre contrat.
Les dommages électriques
Court-circuit, surtension, sous-tension, … Un dommage électrique peut vite arriver en vue du nombre d’appareils électroménagers que vous possédez à votre domicile ! La bonne nouvelle ? Si l’origine du sinistre résulte d'un changement de tension imprévisible et fortuit et occasionne des dommages à votre four, votre réfrigérateur, ou par exemple votre ordinateur, l’assurance multirisque habitation interviendra et vous indemnisera des dégâts subis. Les conditions de prises en charge des dommages électriques sont spécifiques à chaque assureur, consultez votre contrat pour en connaitre les clauses précises.
Voir aussi :
