Comment calculer son capital mobilier ?

Le capital mobilier se réfère à la valeur de tous les biens mobiliers présents dans votre logement.

Bien mobilier : définition

En assurance, les biens mobiliers désignent les biens qui peuvent être déplacés (meubles, électroménagers, etc.). On les distingue des biens immobiliers qui sont fixés au sol ou au mur et qui ne peuvent pas être transportés (immeubles, terrain, chaudière, cheminée, cumulus, etc.).

Qu'est-ce qui est considéré comme bien mobilier ?

Le capital mobilier comprend tous les biens rattachés à l’habitation :

• Les meubles courants : tables, chaises, armoires, canapés, lits ;
• L’électroménager : lave-vaisselle, plaque de cuisson, four, réfrigérateur, congélateur, machine à laver, micro-ondes, etc. ;
• Les équipements électroniques et le matériel informatique : téléviseurs, imprimantes, ordinateurs, etc. ;
• La décoration : tapis, rideaux, lustres ;
• Les outils de bricolage ;
• Les vêtements et le linge de maison ;
• Les objets personnels et les équipements de loisirs (vélos, instruments de musique, etc.) ;
• Les objets de valeur : tableaux et bijoux (généralement limité à un pourcentage du capital mobilier assuré, sauf déclaration particulière).

Le capital mobilier est déclaré par le souscripteur du contrat d’assurance habitation. Il constitue la somme maximale d’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre après un sinistre survenu dans votre logement (incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle, etc.).

Une évaluation trop basse risquerait de limiter le montant de l’indemnisation versée pour les biens perdus ou endommagés. Dans ce cas, l’assureur applique la règle proportionnelle de capitaux. En cas de sinistre, l'indemnisation est calculée selon la formule : montant du dommage estimé x (valeur assurée / valeur réelle).

À l’inverse, une évaluation trop élevée reviendrait à payer une prime d’assurance habitation plus onéreuse, sans pour autant garantir une meilleure prise en charge.

Pour payer une cotisation d'assurance au juste prix et recevoir une indemnisation équitable, le calcul de votre capital mobilier doit être effectué le plus précisément possible.

Certains assureurs proposent d’assurer les capitaux mobiliers par tranche, par exemple : 7 000 euros, 10 000 euros, 20 000 euros, etc. Avant d’accepter cette proposition, vérifiez bien que le montant du capital mobilier à assurer reflète au mieux la réalité. En effet, vous ne serez jamais indemnisé à hauteur de la valeur déclarée si celle-ci ne correspond pas à la véritable valeur de vos biens mobiliers (en application du principe indemnitaire, l’assuré ne doit ni subir des pertes, ni profiter d’un enrichissement après un sinistre).

Le capital mobilier peut naturellement varier à la hausse ou à la baisse au fil des années, des nouveaux achats ou de la vente de certains meubles. L’assureur prend toujours en considération le dernier montant du capital déclaré avant le sinistre. Toute modification ultérieure ne pourra donc pas être prise en compte pour cet évènement. Afin d’éviter une mauvaise surprise, n’oubliez pas de mettre à jour votre contrat d’assurance habitation après chaque achat important.

Pour calculer le montant du capital mobilier, plusieurs options sont possibles.

Vous pouvez le calculer vous-même ou faire appel (à vos frais) à un expert ou à un commissaire-priseur de votre choix qui estimera la valeur de vos biens.

Enfin, avant la signature du contrat, votre assureur peut envoyer un expert d’assurance à votre domicile. Ce dernier vérifie la présence du capital mobilier et estime sa valeur, notamment lorsqu’il y a de nombreux objets de valeur : tableaux, meubles anciens et bijoux. L’expert d’assurance réalise alors ce que l’on appelle une expertise préalable, qui permet d’adapter le montant du capital mobilier assuré et celui à déclarer pour la garantie optionnelle “objets de valeur”.

Si vous décidez d’estimer vous-même le montant du capital mobilier, nous vous conseillons de passer par ces 3 étapes clés :

• L’inventaire ;
• La collecte des factures ;
• Le calcul de la vétusté.

Faire la liste des biens meubles de son logement

L’inventaire des biens s’effectue par un balayage du mobilier présent dans chaque pièce.

Dressez une liste de tous vos meubles, équipements informatiques et biens personnels. N’oubliez pas vos vêtements et les accessoires de décoration. Dans la cuisine, prenez également en compte la vaisselle et le petit électroménager, comme les robots ménagers.

Rassembler les factures

Une fois l’inventaire terminé, rassemblez un maximum de factures d’achat de vos biens mobiliers, puis classez-les. Pour les meubles qui n’en possèdent pas, estimez leur valeur au plus juste. C’est sûrement l’étape qui demande le plus de temps.

À tout moment, vous pouvez demander l’aide d’un professionnel. Son expertise pourra être transmise à l’assureur en cas de sinistre.

Le bon réflexe : vous pouvez aussi scanner l’ensemble de vos documents (factures, certificats de garantie, certificats d’authenticité, etc.) et prendre en photo les meubles et autres objets du logement. Cela vous permettra de prouver que ceux-ci étaient bien présents à votre domicile avant le sinistre.

Pensez aussi à demander à vos amis de vous fournir des attestations d’achat ou de dons pour les cadeaux qu’ils vous ont offerts. Enfin, il est possible d’obtenir un inventaire notarié pour les objets acquis par héritage.

Une fois les pièces rassemblées, rangez-les dans un dossier que vous conserverez précieusement dans un lieu sûr. Quel que soit le montant de votre patrimoine mobilier, n’hésitez pas à créer un dossier complet (inventaire + photos + factures) au format électronique (par exemple, sur une clé USB ou un espace de stockage en ligne). Cela vous permettra de retrouver rapidement le détail de votre patrimoine mobilier en cas de sinistre.

Calculer le coefficient de vétusté des biens meubles

Une fois la valeur de chaque bien mobilier déterminée, vous allez calculer son coefficient de vétusté, aussi appelé taux de vétusté. Ce coefficient correspond à la dévaluation annuelle d’un objet en fonction de son âge, de son usure, de son niveau d’entretien ou encore de ses caractéristiques techniques.

C’est ce pourcentage de dépréciation qui est utilisé par l’assureur pour calculer le montant de votre indemnisation.

Afin de mieux comprendre comment déclarer le montant de son capital mobilier à l’assureur, prenons l’exemple d’un appartement classique d’une surface de 30 m² occupé par une personne depuis 3 ans.

La vétusté va s’appliquer sur l’ensemble du capital mobilier suivant le mode de dépréciation indiqué dans le tableau précédent.

La valeur nette (vétusté déduite) du capital mobilier s’élève à 2 229,50 € euros. Le montant qu’il est conseillé de déclarer à l’assureur est de 2 300 euros de capital mobilier.