Saisir le médiateur de l'assurance : mode d'emploi
Toutes les étapes pour saisir le Médiateur de l’Assurance en cas de litige avec votre assureur.
Par Luko
Lorsque vous êtes salarié et que vous êtes amené à télétravailler à votre domicile, votre employeur peut vous demander de lui fournir une attestation télétravail. Elle est à récupérer auprès de votre assureur et détaille quelles sont vos garanties en tant que télétravailleur. Comment obtenir cette attestation ? À quoi sert-elle ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur l'attestation télétravail de l'assurance habitation.
À quoi sert l'attestation télétravail de l'assurance habitation ?
L'attestation télétravail est un document qui vous permet de prouver à votre employeur que vous êtes bien assuré par votre assurance habitation lorsque vous télétravaillez. En effet, l'attestation télétravail détaille quelle est votre couverture d'assurance dans le cadre du télétravail et quels sont vos biens assurés en cas de dommages.
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Dans quel cas votre employeur peut-il vous demander une assurance télétravail ?
Votre employeur pourra vous demander une attestation télétravail lorsque vous travaillez régulièrement à votre domicile, un ou plusieurs jours par semaine. Cela lui permet de vérifier que vous êtes bien assuré lorsque vous télétravaillez.
Ce document peut également être utile si vous restez chez vous en cas de grève des transports, ou en cas de situation exceptionnelle comme la crise sanitaire de la Covid-19.
Cas général
Pour obtenir une attestation télétravail auprès de votre assureur, voici la procédure à suivre :
- Il faut tout d'abord informer votre assureur que vous télétravaillez à votre domicile ;
- Une fois informé, votre assureur pourra vous envoyer votre attestation télétravail par e-mail ou la mettre à votre disposition directement sur votre espace client ou via l'application mobile ;
- Vous pourrez ensuite la télécharger et l'envoyer à votre employeur.
Pour les assurances habitation comprenant automatiquement une garantie destinée aux télétravailleurs, l'attestation télétravail est généralement directement disponible sur l'espace client ou sur l'application mobile de l'assureur, sans avoir besoin d'en faire la demande.
Chez Luko
Chez Luko, le télétravail est automatiquement inclus dans votre contrat d'assurance habitation. Votre attestation télétravail est donc disponible à tout moment, directement sur votre téléphone portable ou via l'espace client sur le site web de Luko. Vous n'êtes pas encore client Luko ? Sachez que souscrire une assurance habitation en ligne ne vous prend que quelques minutes : idéal pour être protégé facilement et rapidement !
Philippine vous explique cela en 2 minutes chrono !
Pour télécharger votre attestation télétravail depuis l'application mobile, voici la marche à suivre :
Modèle d’attestation sur l’honneur de conformité à l’exercice du télétravail
En plus de votre attestation d’assurance, votre employeur peut vous demander une attestation sur l’honneur de conformité à l’exercice du télétravail. Ce document lui permet de s’assurer que votre environnement de travail à domicile est adapté, mais surtout que votre installation électrique est sécurisée. Si ce n’est pas le cas, votre demande de télétravail peut être refusée.
Votre employeur peut faire intervenir une société extérieure pour faire vérifier l’installation électrique de votre logement et établir un diagnostic, mais les frais seront entièrement à sa charge.
Êtes-vous bien couvert lorsque vous êtes en télétravail ?
En télétravail, le salarié bénéficie des mêmes droits qu'un salarié travaillant dans les locaux de l'entreprise.
Lorsque vous êtes salarié en situation de télétravail, que ce soit régulier ou occasionnel, vous n'avez normalement pas besoin de souscrire à une assurance supplémentaire, comme une assurance télétravail spécifique par exemple. En effet, votre assurance habitation couvre théoriquement vos biens personnels des dommages causés par votre matériel professionnel.
Dans tous les cas, vous devez signaler à votre assureur que vous télétravaillez à domicile, dès la mise en place du dispositif par votre entreprise.
En ce qui concerne votre matériel professionnel, la protection des données sensibles ainsi que la responsabilité civile professionnelle, c'est à votre employeur de souscrire à une assurance multirisque informatique qui vous couvrira en cas de sinistre. C'est une obligation légale.
En cas d'accident du travail survenu dans le cadre du télétravail, la prise en charge par votre employeur est la même qu'en entreprise, comme le précise l'article L1222-9 du Code du Travail. Vous serez donc indemnisé de la même façon, que le sinistre ait lieu à votre domicile ou au sein de l'entreprise.
En bref :
- Vous n'avez pas besoin de souscrire à une garantie supplémentaire lorsque vous êtes salarié et que vous télétravaillez à domicile ;
- Votre employeur doit couvrir votre matériel professionnel par une assurance multirisque informatique. La garantie "télétravail" incluse dans l'assurance habitation ne couvre pas les dommages sur le matériel professionnel ;
- Votre assurance habitation vous couvre automatiquement en cas de dommage sur vos biens personnels.
Si votre matériel professionnel est le même que votre matériel personnel, votre assurance habitation le couvrira en cas de sinistre, sauf exception prévue au contrat.
Quelles garanties offre votre assurance habitation quand vous êtes en télétravail ?
Lorsque vous travaillez à domicile, les risques sont différents qu'en étant au sein de votre entreprise. En effet, en tant que télétravailleur, vous êtes notamment exposé aux aléas suivants :
- Vol ou cambriolage à votre domicile : lorsque vous télétravaillez, votre matériel professionnel est plus vulnérable, puisque vous êtes plus exposé aux risques de vol et/ou de cambriolage à votre domicile. Dans ces situations, votre assurance habitation couvre automatiquement vos biens personnels. Si votre matériel professionnel est votre matériel personnel, l'assurance habitation les couvrira en cas de sinistre (vol ou dégradation en cas de cambriolage). Si votre matériel professionnel vous est prêté par votre employeur, c'est l'assurance multirisque de votre employeur qui prendra en charge le matériel endommagé ou volé ;
- Perte ou vol de données sensibles : lorsque vous travaillez à votre domicile, vous pouvez être amené à échanger ou conserver sur votre ordinateur des données dites "sensibles", c'est-à-dire des informations confidentielles appartenant à l'entreprise. Le télétravailleur peut perdre son matériel professionnel lors d'un sinistre comme un incendie ou un dégât des eaux, entrainant alors la perte des données sensibles. Un piratage informatique suite à une connexion internet non sécurisée peut également entrainer la perte de ces données. Dans ce cas de figure, la prise en charge peut varier en fonction du statut de la personne (salarié ou indépendant) et si le vol a lieu sur son ordinateur personnel utilisé pour un usage professionnel ou sur son ordinateur professionnel durant son télétravail.
Votre assurance habitation ne couvre que vos biens personnels lorsque vous télétravaillez. Théoriquement, elle ne couvre donc pas le matériel informatique de l'entreprise avec lequel vous travaillez.
Le matériel professionnel fourni par votre employeur sera couvert par son assurance multirisque. Si c'est votre employeur qui vous a demandé de conserver votre matériel personnel pour travailler à domicile, c'est à lui de l'assurer.
Attention à bien vérifier votre contrat d'assurance habitation si vous devez télétravailler, car certains contrats n'incluent pas vos biens personnels utilisés à des fins professionnelles !
Le cas des travailleurs indépendants
Si vous travaillez à votre domicile en tant que travailleur indépendant, c'est à vous de souscrire à une assurance afin de couvrir votre matériel professionnel. En cas de sinistre sur vos biens personnels causé par votre matériel professionnel, c'est votre assurance habitation qui vous couvrira.
Pour assurer votre ordinateur portable ou tout autre matériel professionnel en revanche, contactez votre assureur pour pouvoir étendre votre garantie et protéger votre matériel professionnel d'un éventuel sinistre !
En tant que travailleur indépendant, vous pouvez également souscrire une garantie responsabilité civile professionnelle. Ce type d'assurance n'est pas obligatoire (excepté pour les professions réglementées), mais est très vivement recommandée, peu importe votre activité professionnelle.
En effet, la responsabilité civile professionnelle vous couvre en cas de dommages (dégâts corporels ou matériels) que vous pouvez causer à des tiers (clients ou fournisseurs par exemple).
Bon à savoir : vous devez avertir votre propriétaire bailleur que vous travaillez à votre domicile, surtout en présence de marchandises dans votre logement ou si vous recevez des clients. Le syndicat de copropriété doit également être mis au courant.
Voir aussi :
Comment obtenir une attestation d'assurance télétravail auprès de votre assureur ?