Comment gérer un accident du travail en télétravail ?

De la même manière qu’un accident se produisant sur votre lieu de travail, il est essentiel de suivre les bonnes procédures pour garantir une prise en charge adéquate. Cela implique de :

• consulter un médecin : il est impératif de faire constater votre accident par un médecin, idéalement dans un délai de 24 heures. Le médecin fournira alors un certificat médical indiquant la nature des blessures et les traitements nécessaires ;
• transmettre le certificat médical à la CPAM : une fois en possession du document remis par le médecin, il convient de l’adresser sous 48h à votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) ;
• prévenir votre employeur : il est également important d’avertir votre employeur dans cette fenêtre de 24 heures afin qu'il puisse effectuer la déclaration d’accident et la transmettre à la CPAM dans les 48 heures suivant l'incident.

Conformément à l'article L411-1 du Code de la sécurité sociale, un accident du travail est défini comme tout accident survenant dans le cadre de l'emploi, quel que soit le lieu ou la cause. Cela signifie que la survenance d'un accident pendant les heures de travail et sur le lieu de télétravail présumé est généralement qualifiée comme un accident du travail.

Voici quelques exemples concrets d'accidents de travail susceptibles d'être pris en charge dans le cadre du télétravail :

• chute dans l'escalier : un employé en télétravail, exerçant depuis son domicile, se rend à sa cuisine pendant ses heures de travail et subit une grave blessure en chutant dans l'escalier ;
• blessure en manipulant du matériel professionnel : un employé se blesse en manipulant du matériel professionnel à son domicile, comme une imprimante ou un scanner, pendant ses heures de travail ;
• accident de la route professionnel : un employé qui se rend à une réunion professionnelle en télétravail est impliqué dans un accident de la circulation en chemin.

Signalons cependant qu’il est impératif de respecter certains critères pour bénéficier de la présomption d'accident du travail :

• lieu et heure de travail déclarés : l'accident doit se produire au lieu de travail déclaré par l'employé et pendant les heures de travail déclarées ;
• mission professionnelle en cours : l'accident doit survenir pendant que l'employé est en train d'accomplir des tâches liées à sa fonction professionnelle ;
• conditions géographiques : en ce qui concerne le télétravail à l'étranger, il est peu probable que le caractère professionnel de l'accident soit retenu, sauf si des accords spécifiques le prévoient.

Il est important de noter que certains types d'accidents en télétravail ne sont généralement pas couverts en tant qu'accidents du travail :

• accident en dehors des heures de travail : si un employé travaille de 9 h à 17 h, mais qu'un accident survient à 20 h, celui-ci ne sera alors pas considéré comme un accident du travail, à moins que des circonstances exceptionnelles ne justifient une prise en charge ;
• accident en dehors du lieu de télétravail déclaré : si l'accident se produit en dehors du lieu de télétravail déclaré par l'employé, il peut ne pas être considéré comme un accident du travail, sauf si le salarié peut démontrer un lien direct avec son activité professionnelle ;
• accident causé par une faute intentionnelle : si un employé se blesse intentionnellement, par exemple en se coupant délibérément, l'accident ne pourra pas être reconnu en tant qu'accident du travail ;
• accident domestique non lié au travail : si un employé est victime d’un accident en faisant des travaux domestiques non liés à son travail, comme des réparations dans la maison, cet incident ne serait pas considéré comme un accident du travail.

En cas d'accident du travail, l'employeur doit assumer plusieurs responsabilités importantes à l’égard de son salarié :

• prise en charge des frais médicaux et d'hospitalisation du salarié : en vertu de l'article L411-1 du Code de la sécurité sociale, l'employeur est tenu de couvrir les dépenses liées aux soins médicaux et à l'hospitalisation du salarié victime de l'accident du travail ;
• responsabilité potentielle de l'employeur : qu'il s'agisse du travail sur site ou en télétravail, l'employeur est soumis aux mêmes obligations en matière de sécurité. Par conséquent, s'il omet de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques et garantir la sécurité des salariés en télétravail, il peut être tenu responsable en cas de préjudice. S'il est prouvé qu'il a commis une faute à l'origine de l'accident du travail, l'employeur peut être contraint de verser des dommages-intérêts au salarié ;
• indemnités en cas d'inaptitude : si le médecin du travail déclare le salarié inapte à son emploi ou à tout emploi similaire suite à l’accident, l'employeur doit reclasser le salarié dans un autre poste ou verser une indemnité de licenciement spéciale équivalant au double de l'indemnité légale, avec une indemnité compensatrice de préavis si nécessaire.

Recommandations pour les salariés en télétravail

Le télétravail offre de nombreux avantages en termes de confort et de flexibilité. Toutefois, il est essentiel de veiller à sa sécurité et à son bien-être. Voici quelques conseils préventifs pour éviter les accidents lorsque vous télétravaillez :

• prévoir un espace de travail adapté à son domicile : aménagez un espace de travail confortable et ergonomique chez vous, comprenant une chaise adaptée, un bureau approprié, un éclairage adéquat et une ventilation suffisante.
• sécuriser votre matériel : vérifiez la fonctionnalité et la sécurité de votre équipement informatique. Assurez-vous également que les câbles et les prises électriques sont en bon état ;
• prendre soin de votre bien-être mental : le stress et la fatigue peuvent également contribuer aux accidents. Assurez-vous de prendre régulièrement des pauses et de maintenir un équilibre entre travail et vie personnelle.

Mesures à adopter par l’employeur

Afin d'assurer la sécurité des employés en télétravail, il est recommandé de :

• fournir aux employés en télétravail le matériel informatique adéquat ainsi que les outils indispensables à l’accomplissement de leurs tâches ;
• proposer des sessions de formation pour sensibiliser les salariés aux risques spécifiques du télétravail, comme les problèmes ergonomiques ou les risques électriques ;
• mettre en place une procédure de déclaration d'accident du travail permettant aux employés de signaler facilement tout accident du travail survenu à leur domicile.