La loi Carrez non applicable aux maisons individuelles
La loi Carrez n’est applicable qu’aux maisons en copropriété horizontale, mais pas aux maisons individuelles.
Par Luko
Vous êtes l’heureux propriétaire d’une résidence secondaire ? Découvrez la fiscalité qui s’applique et si certains impôts vous sont exonérés.
Résidence secondaire : la définition selon les impôts
Selon les impôts, une résidence secondaire est définie comme tout logement qui n'est pas votre résidence principale, c'est-à-dire le lieu où vous résidez plus de 6 mois par an.
Une résidence secondaire est donc un lieu de séjour occasionnel où le propriétaire passe quelques mois chaque année, généralement pendant les périodes de congés. Contrairement à la résidence principale qui est unique, il est tout à fait possible d'avoir plusieurs résidences secondaires.
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La fiscalité applicable aux résidences secondaires
Les taxes et impôts
Le saviez-vous : lorsque vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire, vous devez vous acquitter de certains impôts et taxes ?
La taxe foncière
La taxe foncière est une contribution due par le propriétaire de la résidence au titre de la possession d'un bien immobilier. Elle est calculée en fonction de la valeur cadastrale du bien et des taux d'imposition en vigueur dans la commune où se situe la résidence secondaire.
Certaines exonérations s’appliquent notamment pour les personnes de plus de 75 ans qui ont un revenu annuel inférieur à 14 089 euros ou pour une construction neuve (aucune taxe foncière ne sera à payer les deux premières années).
La taxe d'habitation
La taxe d'habitation fait également partie des taxes à payer en tant que propriétaire d'une résidence secondaire. Son montant peut varier d'une commune à une autre.
Certaines communes appliquent une majoration de la taxe d’habitation pouvant aller jusqu’à 60 % pour les résidences secondaires.
Le calcul de la taxe d'habitation pour une résidence secondaire se base sur la même méthode que pour une résidence principale. Il prend en compte la valeur cadastrale locative du bien, qui correspond au montant théorique des loyers pouvant être perçus sur une année. Ainsi, plus la valeur locative cadastrale est élevée, plus le montant de la taxe d'habitation sera important.
Contrairement à la mesure prise pour les résidences principales, la suppression progressive de la taxe d'habitation ne concerne pas les résidences secondaires. Ainsi, vous devrez continuer à payer cette taxe pour votre logement occasionnel conformément au Code général des impôts.
Les autres impôts
En plus de la taxe foncière et de la taxe d'habitation, vous serez également soumis à d'autres impôts locaux, tels que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
La plus-value immobilière
La plus-value immobilière sur une résidence secondaire survient généralement lorsqu'on vend cette propriété à un prix supérieur à celui pour lequel on l'a achetée. C’est notamment le cas quand des améliorations ont été faites ou que le marché de l’immobilier a évolué dans la région.
Concrètement ? C’est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat.
Contrairement à une résidence principale qui est exonérée de la taxe sur la plus-value immobilière, cette taxe s'applique aux résidences secondaires.
Les cas d'exonération
La bonne nouvelle ? La taxe sur la plus-value immobilière peut être exonérée si vous êtes propriétaires de votre résidence secondaire depuis plus de 22 ans. Ainsi, lors de la vente de votre bien, vous ne payerez pas cette taxe.
Peut-on déduire des impôts pour une résidence secondaire ?
La résidence secondaire n'étant pas destinée à être habitée toute l'année. Pour réduire vos impôts et vos frais d'entretien, vous avez la possibilité de la mettre en location saisonnière. Pour ce faire, le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) est une option intéressante à considérer. En effet, ce statut permet d’obtenir une réduction d’impôt sur les revenus locatifs. Toutefois, le loyer annuel perçu ne doit pas dépasser 32 600 €.
En optant pour le statut LMNP, vous ne bénéficierez non seulement d'une réduction d'impôt sur les revenus locatifs mais aussi d'une déduction des intérêts d'emprunt et taxes diverses, comme la taxe foncière par exemple, de vos revenus locatifs.
Chaque année, les revenus fonciers perçus devront être déclarés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ensuite, vous pourrez choisir entre deux régimes d'imposition :
- le système allégé « micro-BIC », qui vous permet d'être imposé sur seulement 50 % des recettes.
- le régime réel d'imposition, qui vous permet de déduire de nombreuses dépenses du bénéfice imposable (intérêts du prêt, frais de travaux, etc).
N’hésitez pas à comparer les deux régimes d’imposition avant de choisir. En fonction de votre situation et des charges que vous avez, l’un sera plus bénéfique que l’autre.
