La délégation d'assurance de prêt immobilier
Délégation d'assurance de prêt immobilier : le guide complet
Par Luko
Grâce à la stabilité de leur emploi et la régularité de leurs revenus, les agents de la fonction publique font partie des emprunteurs présentant un profil attrayant pour les banques et les assurances. Le statut de fonctionnaire offre donc de nombreuses opportunités pour assurer votre crédit immobilier dans des conditions avantageuses.
Pour choisir l’offre adaptée à votre situation, voici un point complet sur l’assurance emprunteur pour les fonctionnaires.
Quel type d'assurance choisir ?
Comme n’importe quel emprunteur, les agents de la fonction publique doivent contracter une assurance de prêt immobilier. Grâce à la loi Lagarde promulguée en 2010, vous êtes cependant libre de choisir vous-même votre assureur en optant pour une délégation d’assurance. Ainsi, trois solutions sont envisageables pour assurer son prêt en tant que fonctionnaire :
- l’assurance proposée par la banque : bien qu’il s’agisse de la plus facile à mettre en place, elle est bien souvent onéreuse et ne répond pas toujours aux besoins spécifiques des agents publics ;
- l’assurance privée : il s’agit d’une assurance externe proposant des garanties équivalentes à celles de votre banque à des tarifs souvent plus compétitifs ;
- l’assurance proposée par la mutuelle de la fonction publique : développées par des assureurs destinés aux agents publics, ces assurances de prêt leur permettent de bénéficier de tarifs préférentiels et de garanties adaptées aux spécificités de leurs métiers.
Parmi les mutuelles de la fonction publique proposant des assurances emprunteur, on retrouve par exemple :
- Interiale : pour les agents publics de la police nationale, des préfectures ou des collectivités territoriales ;
- la MGEN (Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale) pour les enseignants et personnels de l'Education Nationale ;
- l’AGPM (Association Générale de Prévoyance Militaire) pour les militaires et les personnels de la Défense ;
- la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) pour les agents de la fonction publique territoriale ;
- la MGP (Mutuelle de la police nationale) pour fonctionnaires de police ;
- la MNH (Mutuelle nationale des hospitaliers) pour les professionnels de la santé et du social.
Sachez que vous avez toujours la possibilité de changer d’assurance de prêt immobilier par la suite en invoquant la loi Hamon après un an d’adhésion, la loi Bourquin à l’échéance annuelle, ou la loi Lemoine, qui permet de résilier son assurance emprunteur à tout moment. Signalons cependant que votre nouveau contrat doit vous garantir au minimum une couverture équivalente en terme de garanties.
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Avantages des fonctionnaires et impact sur l'assurance
Contrairement aux salariés du privé, les fonctionnaires sont moins tributaires de la conjoncture économique. Par conséquent, faire partie de la Fonction Publique permet, à condition de ne pas être endetté, de bénéficier d’une bonne couverture tout en réalisant de réelles économies.
Les garanties à souscrire en tant que fonctionnaire
Si vous empruntez pour financer l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire, vous devrez au minimum souscrire les garanties suivantes :
- la garantie décès ;
- la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ;
- la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) ;
- la garantie Interruption Temporaire de Travail (ITT).
Souvent conseillée pour les salariés du secteur privé, la garantie perte d’emploi, relativement onéreuse, est une option dont les fonctionnaires peuvent s’exonérer en raison de la stabilité de leur emploi.
Si votre emprunt immobilier vise à financer un investissement locatif, vous n’avez aucune obligation de souscrire aux garanties IPT et ITT.
Le coût d’une assurance de prêt immobilier pour un fonctionnaire
Au-delà des garanties souscrites, le coût de l’assurance emprunteur peut varier selon votre situation. Voici les principaux critères et conditions qui peuvent influencer le coût final :
- le profil du co-emprunteur si vous êtes en couple ;
- votre niveau d’endettement ;
- votre âge ;
- votre état de santé et vos antécédents médicaux ;
- votre mode de vie ;
- les risques liés à votre métier.
Dans un second temps, d’autres facteurs liés à votre demande de financement sont également pris en compte pour définir le montant de l’assurance :
- le montant total emprunté ;
- la durée de remboursement ;
- la quotité d’assurance (pourcentage du capital du crédit couvert par l’assureur pour chaque emprunteur).
Avant de souscrire, il est essentiel d’effectuer plusieurs comparatifs et d’étudier avec soin les différentes offres. Veillez également à choisir des garanties adaptées à votre situation professionnelle, particulièrement si vous exercez une profession comportant des risques.
La caution mutuelle fonctionnaire
La caution mutuelle fonctionnaire est une solution alternative destinée aux agents de la fonction publique qui veulent obtenir un crédit immobilier sans avoir à souscrire une assurance de prêt classique. Comme l’assurance emprunteur, elle garantit ainsi à la banque prêteuse que le capital emprunté sera remboursé en cas de défaillance de l’emprunteur.
Grâce à un fonctionnement permettant de mutualiser les risques encourus par les emprunteurs, elle permet à ses adhérents de profiter de cotisations peu élevées voire même gratuites dans certains cas. Pour bénéficier de cette garantie, il existe néanmoins des critères d’éligibilité à respecter :
- disposer d’un apport personnel (généralement 10 % du montant du prêt) ;
- ne pas dépasser le taux d’endettement maximum autorisé (35 %) ;
- emprunter sur une durée de 25 ans maximum.
Pour faire baisser le coût de votre assurance de prêt immobilier, vous avez la possibilité d’augmenter la franchise ITT (fixée par défaut à 90 jours) à 180 jours. Cela vous permettra ainsi d’économiser entre 5 et 10 % du montant total de votre assurance.
Assurance emprunteur pour policier et métiers à risques
Si vous exercez une profession qui peut être considérée par les assureurs de prêt immobilier comme un métier à risque, cela peut entraîner un surcoût important sur votre assurance emprunteur. Cela concerne notamment les policiers, les militaires, les pompiers ou encore les agents de la fonction publique hospitalière.
Les spécificités de l’assurance de prêt immobilier pour les policiers
Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, les assureurs prennent également en compte les risques de non-remboursement liés au métier du souscripteur.
Pour se prémunir contre les accidents graves liés à votre profession, les assureurs vous demanderont au préalable de remplir un questionnaire pour évaluer les risques. Voici le type de questions auxquelles vous devrez répondre si vous êtes fonctionnaire de police :
- A quel corps appartenez-vous (RAID, CRS, UCLAT, etc.) ?
- Où se situe votre affectation principale ?
- Quelle est votre spécialité professionnelle ?
- Quels sont les accidents qui vous ont touchés ?
- etc.
En fonction de vos réponses au questionnaire, l’assureur peut décider :
- de ne pas augmenter le montant de la cotisation ;
- d’appliquer une surprime ;
- de vous proposer un contrat comportant des exclusions de garanties de l'assurance emprunteur ;
- de vous opposer un refus d'assurance de prêt immobilier.
Par conséquent, il peut être plus avantageux de s’orienter vers une mutuelle dédiée (MGP) ou une compagnie d’assurance spécialisée dans les métiers à risques. Cela vous permettra ainsi de bénéficier de toutes les garanties sans subir de surprime.
L’assurance emprunteur pour les agents de la fonction publique hospitalière
Les fonctionnaires du secteur hospitalier comme les médecins, les infirmiers, les aides-soignants ou les ambulanciers peuvent souscrire des garanties spécifiques pour couvrir les risques d’invalidité liés à leur activité.
Ainsi en cas d’accident ou de maladie, le médecin-expert évaluera si l’agent est toujours en capacité ou non d’accomplir ses fonctions habituelles. À la différence des autres emprunteurs qui doivent être reconnus inaptes à l’exercice de toute activité professionnelle pour disposer d’une garantie invalidité, cette protection étendue leur permet d’être couvert s’ils ne peuvent plus exercer leur métier.
Voir aussi :
