Comment fonctionne la condition suspensive d'un prêt immobilier ?
Comment annuler une vente grâce à la clause suspension d’obtention de prêt ?
Par Luko
Le guide de l'assurance emprunteur à destination des seniors
Vous êtes sur le point de prendre votre retraite ou déjà retraité et vous souhaitez emprunter pour financer un projet immobilier ? Sachez qu'il est possible d'emprunter à tout âge ! Toutefois, l'une des difficultés lorsque l'on souhaite contracter un crédit immobilier après 60 ans consiste à trouver une assurance pour garantir cet emprunt. En effet, plus les années passent et plus l'assurance de prêt immobilier devient conséquente voire dans certains cas inaccessible. Alors quelles sont les conditions pour bénéficier d'une assurance emprunteur ? Et à quel taux ? Pour répondre à ces questions, voici un point complet sur les solutions offertes aux seniors pour assurer un prêt immobilier.
La loi ne fixe aucune limite d'âge pour réaliser un emprunt immobilier. Contrairement à ce que l'on pense, il n'est pas plus difficile d'obtenir un prêt immobilier après 60 ans qu'à 25 ans. Pour beaucoup d'organismes bancaires, c'est même un gage de fiabilité. En effet, bien souvent les seniors disposent d'un pouvoir d'achat plus élevé que la moyenne des actifs. Ils perçoivent des revenus réguliers grâce à leur pension de retraite tout en bénéficiant de charges allégées (plus de dépenses liées à l'éducation des enfants, frais de déplacements limités, peu ou pas de crédits en cours, etc.).
La seule réelle difficulté à laquelle peut se heurter un sénior lorsqu'il souhaite emprunter pour acquérir un bien immobilier, c'est le coût de l'assurance emprunteur. Toutefois, cet élément ne doit pas être un frein dans votre projet immobilier car il peut être facilement contourné en souscrivant la bonne assurance de prêt.
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De façon générale, il faut avoir moins de 65 ans pour bénéficier de l'ensemble des garanties liées à une assurance de prêt. Cependant, il est important de différencier l'âge limite de souscription et l'âge de cessation des garanties.
Il s'agit de l'âge limite permettant de souscrire à des garanties. Cela correspond au moment où vous signez votre offre de prêt immobilier. L'âge de souscription pour l'assurance emprunteur dépend donc du type de garanties souscrites à l'adhésion :
Il s'agit de l'âge limite de couverture des différentes garanties souscrites via l'assurance de prêt. L'âge de cessation pour les garanties incapacité/invalidité et PTIA peut courir jusqu'à 70 ans. La garantie décès quant à elle permet d'être couvert jusqu'à 90 ans.
Les assurances proposées par les organismes bancaires sont généralement peu avantageuses pour les emprunteurs de plus de 65 ans : nombreuses exclusions de garanties de l'assurance emprunteur, surprimes importantes, etc. Par conséquent, la délégation d'assurance apparaît donc comme une excellente option pour les profils seniors. Elle permet de bénéficier par le biais d'une assurance extérieure de meilleures garanties à un coût moins élevé que celles proposées par l'organisme prêteur. Cette possibilité offerte par la loi Lagarde vous permet ainsi de sélectionner librement la couverture adaptée à votre situation et à vos besoins.
Dans le cas où votre banque vous oblige à souscrire son assurance emprunteur en même temps que l'offre de prêt (ce qui n'est pas autorisé), vous avez désormais la possibilité de résilier l'assurance prêt immobilier au bout de 12 mois grâce à la loi Hamon. En effet, si les garanties proposées sont identiques à celles du contrat initial, votre banque ne pourra alors pas refuser la délégation d'assurance. Sachez qu'il est également possible de résilier le contrat d'assurance emprunteur à chaque date anniversaire, ou bien à tout moment grâce à la nouvelle loi Lemoine.
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Le taux moyen d'une assurance emprunteur pour un senior âgé de 65 ans est d'environ 0,90 % du capital restant dû dans un organisme bancaire et de 0,60 % en délégation. Il passe ensuite à environ 1,70 % via une assurance bancaire et approximativement à 0,95 % via une assurance externe pour un senior âgé de 70 ans.
Au-delà de 70 ans, les taux augmentent de façon significative et les banques deviennent de plus en plus frileuses. Il est alors préférable de vous diriger vers une assurance externe pour garantir votre prêt immobilier. Enfin, sachez qu'à partir de 85 ans, trouver une assurance emprunteur s'avère une mission quasi impossible même en délégation d'assurance.
Le taux d'endettement pourrait être très bas, l'assurance sera compliquée à mettre en place.
Voici un exemple pour un prêt de 150 000€ sur 10 ans :
Âge de souscription | Assurance groupe | Assurance externe |
---|---|---|
60 ans | 0.80% | 0.38% |
65 ans | 1.00% | 0.62% |
70 ans | 1.80%* | 0.95% |
75 ans | - | 1.70% |
80 ans | - | 3.20% |
85 ans | - | 4.70%* |
* Couverture possible mais il faudra sûrement emprunter sur 5 ans au lieu de 10 ans
"Source : Luko"
En général, les assurances groupe ne souhaiteront plus assurer les personnes au-delà de 70 ans, alors que les assurances externes n'assureront plus à partir de 85 ans.
Il est communément admis que plus l'emprunteur est âgé, plus les formalités médicales exigées par l'assureur sont importantes. Bien souvent, il s'agira de remplir un questionnaire de santé d'assurance emprunteur complété par d'éventuels examens médicaux. Cela varie généralement en fonction des antécédents médicaux du souscripteur, de son âge et du montant de l'emprunt à assurer. Dans les majorités des cas, il sera nécessaire de :
Le délai de réponse du médecin conseil pour l'assurance emprunteur est habituellement de quelques semaines, mais il est important de tenir compte de sa variabilité dans vos démarches. Suite à la réalisation et aux résultats de ces différents examens, plusieurs issues sont possibles :
Plusieurs motifs peuvent justifier un refus d'assurance de prêt comme :
Si le refus d'assurance émane de l'assurance groupe de l'organisme prêteur, la meilleure solution consiste à se tourner vers une assurance indépendante. En effet, ce n'est pas parce que votre banque a refusé d'assurer votre prêt que vous ne pouvez pas prétendre à une assurance emprunteur en délégation d'assurance.
Si votre dossier a été refusé pour des raisons médicales, sachez que vous pouvez bénéficier du dispositif prévu par la convention AERAS. Cette convention signée en 2006 a été mise en place afin de faciliter l'accès à l'assurance emprunteur aux personnes présentant des risques aggravés de santé. Ainsi, le dossier de l'emprunteur peut être examiné 3 fois jusqu'à obtenir une proposition de contrat incluant au minimum une garantie PTIA.
À défaut, vous pouvez également vous diriger vers des compagnies spécialisées dans l'assurance emprunteur à destination des seniors. Notez toutefois que la surcote est souvent élevée.
D'un point de vue réglementaire, l'assurance prêt immobilier n'est pas obligatoire. En effet, aucune loi n'en impose la souscription. Par conséquent, cela dépend du bon vouloir de votre banque. Il peut donc arriver que la banque accepte de vous accorder un prêt immobilier sans assurance si celle-ci vous connaît bien et vous fait confiance. La banque sera d'autant plus réceptive si votre situation financière est stable et pérenne.
En cas d'impossibilité de recourir à l'assurance emprunteur, il est possible de se tourner vers les sûretés réelles ou personnelles :
Ces 3 garanties viennent ainsi se substituer à l'assurance de prêt immobilier en offrant la protection exigée par l'organisme prêteur.
Alors, quelle garantie choisir entre hypothèque ou caution ? Pour tout savoir des garanties pour votre prêt immobilier, référez-vous à nos articles rédigés avec soin.
Voir aussi :
Il n'y a pas d'âge limite pour contracter un crédit immobilier. Emprunter jusqu'à 65 ans s'avère d'ailleurs relativement facile si vous n'avez aucun problème de santé particulier. Cependant, à partir de 75 ans, obtenir un prêt immobilier et surtout l'assurer devient beaucoup plus compliqué.
Oui, assurer un prêt immobilier à partir de 60 ans représente un surcoût relativement important. Sachez qu'en moyenne l'assurance de prêt immobilier reviendra 3 fois plus cher à un emprunteur âgé de 60 ans qu'à un emprunteur âgé de moins de 30 ans.
Oui, opter pour une délégation d'assurance est une solution accessible pour les seniors. Il s'agit d'ailleurs d'une très bonne option si vous souhaitez minimiser le coût de l'assurance de prêt immobilier tout en bénéficiant d'une couverture adaptée à votre âge.
Pour souscrire une assurance emprunteur, il est nécessaire dans un premier temps de compléter un questionnaire de santé. En fonction de votre âge, du montant de votre emprunt ou de vos antécédents médicaux, des examens complémentaires pourront vous être demandés.
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