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Par Luko
Les différentes solutions pour obtenir un crédit immobilier sans assurance emprunteur
Plusieurs raisons peuvent pousser un emprunteur à vouloir se passer d'une assurance de prêt immobilier : un emprunt peu élevé, la volonté de faire des économies ou tout simplement en cas de refus d'assurance de certains organismes. Même si la législation n'exige pas d'assurance emprunteur lors de la souscription d'un prêt immobilier, l'organisme prêteur l'impose quasi systématiquement. Alors existent-ils des solutions pour contourner cette exigence ? On vous explique de façon détaillée les options qui s'offrent à vous pour obtenir un crédit immobilier sans souscrire d'assurance.
L'assurance de prêt immobilier n'est pas obligatoire, il n'y a donc aucune obligation légale de s'assurer lors d'un emprunt. Théoriquement, il est donc possible de contracter un crédit immobilier sans recourir à une assurance emprunteur. Cependant, en pratique aucun organisme bancaire n'accorde de prêt immobilier sans avoir la certitude que le crédit sera bien remboursé en cas de défaut de paiement de l'emprunteur. Force est de constater qu'en cas de maladie, d'accident, de décès ou tout autre événement de la vie couvert par le contrat, c'est l'assurance de prêt immobilier qui prend le relais en assurant le remboursement des échéances de crédit auprès de la banque.
Signalons cependant que vous n'êtes pas obligé de souscrire l'assurance emprunteur proposée par l'organisme prêteur. Conformément à la loi Lagarde de 2010 sur l'assurance de prêt immobilier, vous êtes tout à fait en droit de vous tourner vers une compagnie d'assurance externe pour souscrire un contrat en délégation. Il s'agit d'une solution souvent plus avantageuse qui vous permet de payer moins cher tout en bénéficiant d'une couverture adaptée à votre situation.
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Vous trouvez le montant de l'assurance de prêt immobilier trop important ou votre situation ne vous permet d'accéder à une assurance emprunteur ? Avant de voir si cette option est envisageable, sachez qu'il peut être dangereux de se priver de cette garantie censée vous protéger en cas d'accident de vie. En effet, les conséquences d'une absence d'assurance peuvent avoir de lourdes répercussions sur votre futur et celui de vos proches. Il est donc préférable de bien se renseigner avant de renoncer définitivement à cette garantie.
Bien qu'il s'agisse d'une exception, il peut arriver que la banque accepte d'accorder un prêt immobilier sans assurance emprunteur si :
Au-delà d'être une sécurité pour les établissements prêteurs, l'assurance emprunteur est surtout essentielle pour vous protéger et protéger votre famille. Elle offre ainsi la garantie que votre prêt sera bien remboursé en cas d'événement grave (décès, perte d'emploi, maladie, invalidité, etc.) couvert par votre contrat. En effet, en cas de survenance d'un de ces risques, l'assurance rembourse tout (100 %) ou partie (50 %) des échéances de prêt en fonction de l'offre à laquelle vous avez souscrit (seul ou avec un co-emprunteur). Par conséquent, si votre prêt n'est pas couvert, vous risquez de :
En fonction de votre dossier et des critères d'acceptation propres à chaque compagnie d'assurance, il est possible que votre demande de couverture de prêt soit refusée. Plusieurs causes peuvent être à l'origine d'un refus d'assurance :
L'assureur qui refuse de vous couvrir a l'obligation de vous notifier le motif du refus de façon explicite par écrit
Sachez qu'il existe plusieurs solutions en cas de refus d'assurance de prêt immobilier selon votre situation :
Lorsque la banque accepte de vous faire bénéficier d'un crédit sans assurance emprunteur, celle-ci exige néanmoins une garantie de prêt immobilier en guise de sécurité.
L'hypothèque consiste à apporter un bien immobilier comme garantie du prêt. Ainsi, si vous n'êtes plus en mesure d'honorer vos mensualités de crédit, la banque est autorisée à saisir votre bien et le vendre pour se rembourser. Il s'agit d'une solution relativement onéreuse puisqu'elle nécessite la rédaction d'un acte notarié. En outre, en cas de remboursement anticipé de votre emprunt immobilier, vous devrez vous acquitter des frais de mainlevée d'hypothèque. Il est donc conseillé de privilégier cette option si vous ne prévoyez pas de revendre le bien avant la fin du crédit.
Le montant du prêt ne doit pas dépasser la moitié de la valeur hypothécaire.
Il est également possible de faire appel à un tiers qui se portera garant de votre emprunt en cas de défaut de paiement. Il peut s'agir par exemple d'un membre de votre famille ou d'un ami qui dispose de revenus suffisamment conséquents. Signalons toutefois que tous les organismes prêteurs n'acceptent pas la caution solidaire comme garantie.
Selon votre situation, le nantissement peut être une solution avantageuse pour faire l'économie d'une assurance de prêt immobilier. Il s'agit d'apporter une partie de votre patrimoine financier (assurance-vie, épargne, actions, etc.) en garantie. Ainsi en cas de défaillance de votre part, l'organisme prêteur pourra se rembourser en puisant dans les biens nantis. Cette garantie doit impérativement faire l'objet d'un contrat écrit signé entre les deux parties (acte sous seing privé établi entre l’emprunteur et l’établissement prêteur).
Voir aussi :
D'un point de vue réglementaire, aucun texte de loi n'impose la souscription d'une assurance de prêt immobilier. Sur le principe, il est donc possible de contracter un emprunt immobilier sans assurance. Mais en pratique il est rare qu'une banque accorde un crédit immobilier sans avoir la garantie d'être remboursée en cas de défaillance de l'emprunteur.
Il arrive que la banque accepte d'accorder un crédit immobilier sans obliger l'emprunteur à souscrire une assurance de prêt si celui-ci :
Même si la banque accepte de vous souscrire un crédit immobilier sans assurance emprunteur, celle-ci exige généralement une contrepartie qui prend généralement la forme :
Un assureur n'a aucune obligation de vous assurer, il peut donc refuser de vous couvrir s'il juge le risque trop élevé. En fonction du motif du refus, vous pouvez vous tourner vers une assurance externe ou une assurance spécialisée. S'il s'agit d'un refus pour raisons médicales, vous pouvez vous appuyer sur le dispositif de la convention AERAS.
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