Peut-on souscrire un prêt immobilier sans assurance ?

Les différentes solutions pour obtenir un crédit immobilier sans assurance emprunteur

    Plusieurs raisons peuvent pousser un emprunteur à vouloir se passer d'une assurance de prêt immobilier : un emprunt peu élevé, la volonté de faire des économies ou tout simplement en cas de refus d'assurance de certains organismes. Même si la législation n'exige pas d'assurance emprunteur lors de la souscription d'un prêt immobilier, l'organisme prêteur l'impose quasi systématiquement. Alors existent-ils des solutions pour contourner cette exigence ? On vous explique de façon détaillée les options qui s'offrent à vous pour obtenir un crédit immobilier sans souscrire d'assurance.

    L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

    L'assurance de prêt immobilier n'est pas obligatoire, il n'y a donc aucune obligation légale de s'assurer lors d'un emprunt. Théoriquement, il est donc possible de contracter un crédit immobilier sans recourir à une assurance emprunteur. Cependant, en pratique aucun organisme bancaire n'accorde de prêt immobilier sans avoir la certitude que le crédit sera bien remboursé en cas de défaut de paiement de l'emprunteur. Force est de constater qu'en cas de maladie, d'accident, de décès ou tout autre événement de la vie couvert par le contrat, c'est l'assurance de prêt immobilier qui prend le relais en assurant le remboursement des échéances de crédit auprès de la banque.

    Signalons cependant que vous n'êtes pas obligé de souscrire l'assurance emprunteur proposée par l'organisme prêteur. Conformément à la loi Lagarde de 2010 sur l'assurance de prêt immobilier, vous êtes tout à fait en droit de vous tourner vers une compagnie d'assurance externe pour souscrire un contrat en délégation. Il s'agit d'une solution souvent plus avantageuse qui vous permet de payer moins cher tout en bénéficiant d'une couverture adaptée à votre situation.

    Savez-vous comment fonctionne une assurance prêt immobilier ? Devenez incollable sur le sujet en lisant notre article rédigé avec soin par nos équipes expertes.

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    Peut-on se passer d'assurance emprunteur ?

    Vous trouvez le montant de l'assurance de prêt immobilier trop important ou votre situation ne vous permet d'accéder à une assurance emprunteur ? Avant de voir si cette option est envisageable, sachez qu'il peut être dangereux de se priver de cette garantie censée vous protéger en cas d'accident de vie. En effet, les conséquences d'une absence d'assurance peuvent avoir de lourdes répercussions sur votre futur et celui de vos proches. Il est donc préférable de bien se renseigner avant de renoncer définitivement à cette garantie.

    Les cas où la banque pourra accepter

    Bien qu'il s'agisse d'une exception, il peut arriver que la banque accepte d'accorder un prêt immobilier sans assurance emprunteur si :

    • vous présentez un dossier avec de solides garanties financières (revenus conséquents, épargne, patrimoine, etc.) ;
    • vous apportez en contrepartie une garantie mobilière ou immobilière ;
    • vous n'avez aucun crédit en cours ou seulement un faible taux d'endettement compensé par une rémunération élevée (reste à vivre important).

    Les risques en cas d'absence d'assurance

    Au-delà d'être une sécurité pour les établissements prêteurs, l'assurance emprunteur est surtout essentielle pour vous protéger et protéger votre famille. Elle offre ainsi la garantie que votre prêt sera bien remboursé en cas d'événement grave (décès, perte d'emploi, maladie, invalidité, etc.) couvert par votre contrat. En effet, en cas de survenance d'un de ces risques, l'assurance rembourse tout (100 %) ou partie (50 %) des échéances de prêt en fonction de l'offre à laquelle vous avez souscrit (seul ou avec un co-emprunteur). Par conséquent, si votre prêt n'est pas couvert, vous risquez de :

    • dégrader votre niveau de vie et/ou celui de vos proches ;
    • générer des dettes pouvant conduire au surendettement ;
    • mettre votre conjoint en difficulté s'il doit assumer seul le remboursement du prêt ;
    • perdre votre logement si vous ne parvenez pas à honorer vos échéances de crédit.

    En cas de refus de couverture

    Pourquoi peut-on refuser de vous couvrir ?

    En fonction de votre dossier et des critères d'acceptation propres à chaque compagnie d'assurance, il est possible que votre demande de couverture de prêt soit refusée. Plusieurs causes peuvent être à l'origine d'un refus d'assurance :

    • l'âge de l'emprunteur notamment si celui-ci est âgé de plus de 65 ans. Pour aller plus loin, rendez-vous sur notre article dédié à l'assurance de prêt immobilier vis-à-vis des séniors ;
    • un profil médical à risques. Maladie et assurance emprunteur sont-elles incompatibles ? Réponse ici ;
    • l'exercice de certaines professions considérées à risques (militaire, sapeur-pompier, secouriste, couvreur, pilote de ligne, guide de haute montagne, etc.) ;
    • la pratique d'une activité extrême et sport à risque (alpinisme, sports mécaniques, sports de combat, sports à voile, équitation, etc.) ;
    • un lieu de résidence jugé "dangereux" (expatriation dans un pays à risques) ;
    • le profil de votre co-emprunteur si vous empruntez à deux.

    L'assureur qui refuse de vous couvrir a l'obligation de vous notifier le motif du refus de façon explicite par écrit

    Comment réagir ?

    Sachez qu'il existe plusieurs solutions en cas de refus d'assurance de prêt immobilier selon votre situation :

    • rechercher une assurance externe en délégation d'assurance emprunteur si c'est l'assureur proposé par votre banque qui refuse d'assurer votre prêt ;
    • si le refus est lié à votre état de santé, vous pouvez profiter du dispositif mis en place par la convention AERAS qui a pour but de faciliter l'accès à l'assurance emprunteur des personnes jugées à risques ;
    • se tourner vers des assureurs spécialisés dans la couverture des métiers à risques ou des profils seniors par exemple ;
    • en cas de refus lié à la situation de l'un des co-emprunteurs, il est possible de souscrire deux contrats distincts dans deux compagnies différentes.

    Que faut-il savoir à propos du cancer et d'assurance de prêt immobilier ?

    Les solutions de substitution

    Lorsque la banque accepte de vous faire bénéficier d'un crédit sans assurance emprunteur, celle-ci exige néanmoins une garantie de prêt immobilier en guise de sécurité.

    L'hypothèque

    L'hypothèque consiste à apporter un bien immobilier comme garantie du prêt. Ainsi, si vous n'êtes plus en mesure d'honorer vos mensualités de crédit, la banque est autorisée à saisir votre bien et le vendre pour se rembourser. Il s'agit d'une solution relativement onéreuse puisqu'elle nécessite la rédaction d'un acte notarié. En outre, en cas de remboursement anticipé de votre emprunt immobilier, vous devrez vous acquitter des frais de mainlevée d'hypothèque. Il est donc conseillé de privilégier cette option si vous ne prévoyez pas de revendre le bien avant la fin du crédit.

    Le montant du prêt ne doit pas dépasser la moitié de la valeur hypothécaire.

    La caution privée solidaire

    Il est également possible de faire appel à un tiers qui se portera garant de votre emprunt en cas de défaut de paiement. Il peut s'agir par exemple d'un membre de votre famille ou d'un ami qui dispose de revenus suffisamment conséquents. Signalons toutefois que tous les organismes prêteurs n'acceptent pas la caution solidaire comme garantie.

    Le nantissement

    Selon votre situation, le nantissement peut être une solution avantageuse pour faire l'économie d'une assurance de prêt immobilier. Il s'agit d'apporter une partie de votre patrimoine financier (assurance-vie, épargne, actions, etc.) en garantie. Ainsi en cas de défaillance de votre part, l'organisme prêteur pourra se rembourser en puisant dans les biens nantis. Cette garantie doit impérativement faire l'objet d'un contrat écrit signé entre les deux parties (acte sous seing privé établi entre l’emprunteur et l’établissement prêteur).

    Voir aussi :

    PPD ou hypothèque : quelle garantie choisir ?
    Bénéficier du droit à l'oubli pour l'assurance de prêt immobilier
    La caution du prêt immobilier
    Intérêts intercalaire : comprendre et calculer ces frais
    La loi Hamon pour résilier son assurance emprunteur la première année
    Le coût d'une assurance prêt immobilier

    En résumé

    • Peut-on souscrire un crédit immobilier sans assurance ?

      D'un point de vue réglementaire, aucun texte de loi n'impose la souscription d'une assurance de prêt immobilier. Sur le principe, il est donc possible de contracter un emprunt immobilier sans assurance. Mais en pratique il est rare qu'une banque accorde un crédit immobilier sans avoir la garantie d'être remboursée en cas de défaillance de l'emprunteur.

    • Quand cela est-il possible ?

      Il arrive que la banque accepte d'accorder un crédit immobilier sans obliger l'emprunteur à souscrire une assurance de prêt si celui-ci :

      • dispose d'un revenu stable et d'une rémunération importante ;
      • possède déjà des biens immobiliers ou une épargne conséquente ;
      • n'a pas d'autre crédit en cours ou à défaut un faible taux d'endettement.
    • Quelles garanties la banque pourra-t-elle réclamer en contrepartie ?

      Même si la banque accepte de vous souscrire un crédit immobilier sans assurance emprunteur, celle-ci exige généralement une contrepartie qui prend généralement la forme :

      • d'une garantie hypothécaire : saisie et revente du bien hypothéqué en cas de non paiement ;
      • d'une caution solidaire d'un proche qui se porte garant en cas de non remboursement ;
      • d'un nantissement : mise en garantie de placements financiers (assurance-vie, titres) ou de biens mobiliers de valeur.
    • Peut-on refuser d'assurer votre prêt immobilier ?

      Un assureur n'a aucune obligation de vous assurer, il peut donc refuser de vous couvrir s'il juge le risque trop élevé. En fonction du motif du refus, vous pouvez vous tourner vers une assurance externe ou une assurance spécialisée. S'il s'agit d'un refus pour raisons médicales, vous pouvez vous appuyer sur le dispositif de la convention AERAS.

    Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.