La délégation d'assurance de prêt immobilier
Délégation d'assurance de prêt immobilier : le guide complet
Par Luko
Le guide complet pour lever l'hypothèque de son bien immobilier
Vous avez souscrit un crédit immobilier pour financer l'achat de votre logement ? Ce crédit est garanti par une hypothèque et vous souhaitez procéder à sa levée ? On vous donne toutes les clés pour que vous puissiez procéder à la levée d'hypothèque facilement !
Bien souvent, lorsque vous contractez un prêt immobilier, l'organisme bancaire demande une garantie sur le bien qui lui permet de solder l'emprunt, en cas de défaut de paiement de l'emprunteur. Il peut s'agir d'un cautionnement, d'un privilège de prêteur de deniers ( PPD) ou d'une hypothèque.
La levée d'hypothèque est donc l'acte juridique par lequel l'organisme prêteur atteste que le crédit a été remboursé dans son intégralité et que le bien n'est plus hypothéqué. Il ne peut donc plus être saisi.
Vous devez choisir une garantie pour votre prêt immobilier et vous vous demandez quelle est la solution la plus adaptée à votre situation entre PPD ou hypothèque ? Trouvez les réponses à vos questions dans nos articles complets.
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La mainlevée d'hypothèque sert à libérer un logement de toute garantie hypothécaire. Via un acte notarié, cet acte supprime ainsi l'inscription hypothécaire du fichier de service de publicité foncière sur lequel elle figurait.
Plusieurs raisons peuvent amener à réaliser une mainlevée par anticipation :
En règle générale, la mainlevée intervient automatiquement sans frais 1 an après la dernière échéance de remboursement du prêt qu'elle garantit. Il n'y a aucune formalité administrative à entreprendre.
Si vous décidez de vendre votre bien avant la fin de votre crédit et qu'il fait l'objet d'une hypothèque, vous devrez effectuer une mainlevée à vos frais via un acte notarié. Cela permet de s'assurer que le bien vendu ne puisse plus être saisi par l'organisme prêteur.
Dans la majorité des cas, l'organisme prêteur ne s'oppose pas à une levée d'hypothèque suite à un remboursement de crédit anticipé (levée d'hypothèque amiable). Toutefois, cet accord doit être formalisé juridiquement chez un notaire.
En cas de désaccord ? Vous pouvez saisir la justice pour faire valoir vos droits (levée d'hypothèque judiciaire).
Dans le cas où vous décidez de prendre un nouveau prêt dans le cadre d'un rachat de crédit pour bénéficier d'un taux plus avantageux par exemple, deux cas de figure sont possibles :
En négociant avec votre conseiller financier, il est possible de demander à inclure les frais de mainlevée dans votre nouveau crédit.
Si le prêteur refuse de lever l'hypothèque, vous pouvez demander au tribunal la radiation de l'inscription hypothécaire. Pour que votre demande soit recevable, vous devez remplir les conditions suivantes :
Pour procéder à une levée d’hypothèque amiable, il faut obtenir l’accord de votre banque, au préalable, pour que le notaire puisse rédiger l'acte authentique. En cas de levée d'hypothèque judiciaire, il faudra d'abord attendre la réponse du tribunal avant d'entreprendre les démarches auprès du notaire.
Si elle est acceptée, l'hypothèque sera radiée du formulaire de conservation des hypothèques.
Dans le cas où elle est automatique soit 1 an après le terme du crédit, l'hypothèque prend fin automatiquement sans frais ni formalités.
Pour effectuer une levée d'hypothèque par anticipation, il est nécessaire de passer devant le notaire pour la formaliser. Cette opération a un certain coût qui comprend :
Pour avoir une idée plus précise du montant estimatif de ces frais en fonction de votre situation, n'hésitez pas à consulter notre article détaillé sur les frais de mainlevée d'hypothèque.
Il est également possible d'obtenir une estimation du coût de sa mainlevée à l'aide du simulateur mis à disposition par la Chambre des notaires de Paris.
C'est bien l'emprunteur qui doit régler les frais de mainlevée puisque c'est lui qui demande à lever l'hypothèque avant la date initialement convenue.
Pour ne pas avoir à vous acquitter des frais liés à la levée d'hypothèque, vous pouvez :
Voir aussi :
Une levée d’hypothèque nécessite de passer chez le notaire. Pour effectuer la mainlevée, il faudra donc s’acquitter des frais de notaire, des droits d’enregistrement, de la contribution de sécurité immobilière et de divers frais administratifs. Il est possible d’estimer le montant de cette opération via le simulateur mis à disposition par la Chambre des notaires de Paris.
Il est possible de réaliser une levée d’hypothèque amiable dans le cas où vous avez l’accord de votre créancier (organisme prêteur). À défaut, vous pouvez demander une levée d’hypothèque judiciaire en saisissant le tribunal. Dans les deux cas, la mainlevée devra être formalisée par un acte authentique rédigé par un notaire.
Les frais relatifs à une mainlevée anticipée sont intégralement à la charge de l’emprunteur.
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
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