Définition Valeur de Remboursement
C'est le montant qu’un bien équivalent vaudrait aujourd'hui sur le marché, moins la dépréciation liée à son âge et son usure (vétusté).
Par Luko
En France, les incendies sont de plus en plus courants : on estime qu’un incendie se déclare toutes les 2 minutes. En cas de départ de feu, les flammes peuvent se répandre très rapidement et causer de nombreux dégâts sur leur passage. Heureusement, l’assurance multirisque habitation peut vous protèger si votre logement subit un incendie. Mais qu’en est-il quand la cause est criminelle ? Serez-vous tout de même indemnisé ? Si oui, à quelle hauteur ? On vous en dit plus.
Quelle différence entre accident et incendie criminel ?
Lorsqu’un incendie survient, la cause ou la source du sinistre sont les premières choses recherchées.
Un incendie domestique est non intentionnel et totalement accidentel. Il peut être lié à un appareil qui fonctionne mal ou à une négligence de l’assuré. Ce type d’évènement est généralement couvert par le contrat d’assurance. Selon les assureurs, l’indemnisation pourra néanmoins être revue à la baisse si l’incendie est lié à une négligence.
Un incendie criminel est, quant à lui, volontaire. Il peut avoir été causé volontairement par un tiers ou par l’un des assurés. Lorsqu’il est causé par un tiers, la garantie incendie peut-être mise en jeu. En revanche, s’il est causé par l’un des assurés, il n'y aura aucune possibilité d’obtenir un remboursement.
Dans tous les cas, un expert sera missionné et effectuera une analyse poussée des dégâts pour comprendre la cause et déterminer les responsabilités de chacun.
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La garantie incendie de l’assurance habitation
Incluse dans tous les contrats d’assurance multirisques habitation, c’est la garantie incendie qui sera mise en jeu en cas d’incendie criminel.
Pour obtenir un remboursement, vous devez déclarer le sinistre à votre assurance dans un délai de 5 jours. Vous pouvez effectuer votre déclaration en ligne sur votre espace client (si votre assureur le prévoit), par e-mail ou en passant un coup de téléphone à votre assureur.
Il vous faudra alors préciser :
- la date et l’heure de la survenance de l’incendie ;
- l’adresse exacte de votre logement ;
- la référence de votre contrat d’assurance habitation ;
- Une description précise de ce qui s’est passé et des dégâts subis ;
- Une liste des biens endommagés ou détruits, ainsi que leur valeur.
S’agissant d’un incendie criminel, vous devez obligatoirement aller à la gendarmerie ou au commissariat de votre commune pour porter plainte dans les 24 heures qui suivent le sinistre.
Votre assureur vous demandera certainement une copie de votre dépôt de plainte. Il faudra également leur fournir le rapport d’incendie (délivré par les pompiers ou la gendarmerie), ainsi que des photos, la liste des biens détruits et les factures associées.
Pour mettre toutes les chances de votre côté et optimiser vos chances de remboursement, prenez un maximum de photos et essayez de retrouver les factures des biens endommagés. Ne jetez rien, même les objets brûlés et abîmés. Tout justificatif qui pourra prouver la valeur de vos biens est un plus.
Suite à votre déclaration, votre assurance se chargera de mandater un expert qui viendra sur les lieux pour comprendre les raisons de l’incendie. Le remboursement n’est donc pas automatique, il sera défini après le rapport d’expertise.
L’indemnisation proposée ne vous convient pas ? Vous pouvez demander une contre-expertise et faire intervenir un expert indépendant, à vos frais.
Les limites de garantie
Les limites de garanties peuvent notamment concerner :
- les clauses de votre contrat : dans le cadre d’un incendie criminel, l’expert, mais aussi les forces de l’ordre vont également chercher à savoir si l’incendie a été causé par un tiers ou par vous-même. Dans ce dernier cas, vous ne pourrez pas être indemnisé puisqu’il s’agit d’une exclusion commune à toutes les garanties ;
- le non respect de certaines mesures de préventions qui pourraient entraîner un refus de prise en charge de la part de votre assureur si elles ne sont pas respectées comme l’absence de détecteur de fumée dans votre logement ;
- le montant du capital assuré : l’indemnité qui vous sera versée n’excédera pas cette somme.
De ce fait, soyez vigilants et prenez toutes les précautions nécessaires pour limiter les risques d’incendie chez vous, mais aussi pour ne pas faire face à une exclusion de garantie qui vous empêchera de recevoir une indemnisation.
