Ramonage de cheminée et assurance habitation : les obligations

Le ramonage est une opération d’entretien qui consiste à retirer les résidus combustibles (suie, goudron) présents dans les conduits de fumée d’une cheminée, d’un poêle ou d’une chaudière. Réalisé avec un outil mécanique, il doit être effectué par un professionnel qualifié. Il permet de prévenir les risques d’incendie, d’intoxication au monoxyde de carbone et de bénéficier d'un meilleur tirage.

Oui, le ramonage est obligatoire en France pour des raisons de sécurité et de salubrité. La fréquence et les modalités du ramonage sont fixées par la réglementation locale et s’imposent à tout occupant d’un logement équipé d’un conduit de fumée.

Ce que prévoit le texte de loi sur le ramonage des cheminées et poêles à bois

L’obligation de ramonage est encadrée par l'article L2213-26 du Code général des collectivités territoriales. Ce texte autorise les maires à imposer des mesures d’entretien, dont le ramonage des cheminées et poêles. Ces exigences sont précisées dans les règlements sanitaires de chaque département et s’appliquent à l’ensemble des habitations.

Un ramonage obligatoire 1 à 2 fois par an selon les cas

La fréquence du ramonage dépend du type d’installation, de la réglementation locale et des exigences de votre assurance habitation. En règle générale, un ramonage par an est préconisé par les assureurs, mais certains contrats peuvent exiger davantage, notamment pour les appareils de chauffage à bois.

L’entretien de la cheminée et des conduits incombe à l’occupant du logement, c’est-à-dire au locataire lorsqu’il y en a un. Le décret n°87-712 du 26 août 1987 précise que le ramonage fait partie des réparations locatives. Le locataire doit donc faire réaliser cet entretien régulièrement.

Cette obligation est d'ailleurs mentionnée dans les contrats de bail des logements équipés d’une cheminée.

Quelles sont les obligations du propriétaire en matière de cheminée ?

Même si le locataire effectue le ramonage, le propriétaire a l’obligation de fournir une cheminée en bon état de propreté. À chaque changement de locataire, il doit contrôler l’état du conduit, s’assurer de sa conformité et faire réaliser les travaux éventuels (tubage, remise aux normes).

Je n’utilise pas ma cheminée : dois-je quand même la faire ramoner ?

Oui, même une cheminée inutilisée peut nécessiter un ramonage, notamment pour éviter l’accumulation de débris, de nids ou d’humidité. La loi considère l’installation comme active si elle peut être utilisée. Dans les faits, un conduit inutilisé pendant plusieurs années peut se dégrader et poser un risque en cas de réutilisation.

Si le ramonage est obligatoire au minimum une fois par an, certaines installations nécessitent un entretien plus régulier pour assurer leur bon fonctionnement. Il est également recommandé d'effectuer le ramonage de sa cheminée une fois pendant la période de chauffe – en hiver – et une fois avant afin d'être assuré du bon état des conduits avant la période froide.

Dans tous les cas, nous vous conseillons de faire ramoner votre cheminée au minimum deux fois par an et de contrôler régulièrement l'état de votre installation, ainsi que des conduits d'évacuation de la fumée. Si vous habitez dans une région froide ou avez une utilisation intensive de votre cheminée, un troisième ramonage annuel sera alors recommandé.

Le ramonage ne se limite pas à une simple formalité : il est essentiel pour garantir le bon fonctionnement de votre installation, optimiser le tirage, limiter la pollution et réduire la consommation de combustibles. Surtout, il permet d’éviter des accidents graves liés aux dépôts dans les conduits, comme les risques d'incendies ou les intoxications.

Quels sont les risques en cas de défaut de ramonage ?

Un conduit mal entretenu peut provoquer un feu de cheminée, mais aussi une intoxication au monoxyde de carbone, un gaz inodore et mortel. En France, on recense chaque année environ 5 000 intoxications et 90 décès liés au monoxyde de carbone. Un ramonage régulier réduit significativement ces risques pour les occupants du logement.

Quelles sanctions en cas de non-respect de l'obligation ?

Le défaut de ramonage peut entraîner une amende forfaitaire relevant d’une contravention de troisième classe, d’un montant pouvant aller jusqu’à 450 €. Au-delà de la sanction administrative, les assureurs peuvent refuser ou limiter l’indemnisation en cas de sinistre si aucun certificat de ramonage ne peut être présenté.

En règle générale, les frais de ramonage d’un conduit de cheminée classique varient entre 40 € et 80 €. Ce tarif inclut la protection des lieux, le nettoyage mécanique du conduit et l’aspiration de la suie.

Cependant, le prix d'un ramonage dépend de plusieurs critères :

• La région : un ramonage en région parisienne sera toujours plus coûteux qu'en province par exemple ;
• Le type de chauffage à ramoner : cheminée classique, poêle à bois ou poêle à granulés ;
• Le niveau d'encrassement du conduit, sa facilité d'accès et sa longueur.

Oui, le ramonage doit obligatoirement être réalisé par un professionnel qualifié, car seul ce dernier est habilité à délivrer un certificat de ramonage, exigé en cas de sinistre par les compagnies d’assurance. Le ramonage ne peut donc pas être effectué soi-même, même si vous utilisez des produits d’entretien complémentaires.

Pourquoi un ramonage non professionnel ne suffit-il pas ?

Il existe deux types de ramonage :

1. Le ramonage mécanique, réalisé manuellement par un professionnel à l’aide d’un hérisson.
2. Le ramonage chimique, à l’aide d’une bûche de ramonage, parfois appelée catalytique.

Le ramonage chimique agit uniquement en fragilisant les dépôts à l’intérieur du conduit. Il peut compléter l’entretien, mais ne le remplace en aucun cas. Cette méthode ne permet ni de garantir la vacuité complète du conduit, ni de délivrer un certificat reconnu.

Est-il obligatoire d’avoir un certificat de ramonage pour l’assurance ?

Le certificat de ramonage, remis par un professionnel, prouve l’entretien de votre cheminée. Certaines compagnies d’assurance l’exigent pour indemniser un sinistre, d’autres non. En l’absence de certificat, l’indemnisation peut être réduite ou refusée. Mieux vaut le conserver pour éviter tout litige avec votre assureur.

Pour être reconnu par les assurances et conforme à la réglementation, le certificat de ramonage doit impérativement être délivré par une entreprise certifiée par l’Organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment (Qualibat).

Un certificat valable doit obligatoirement comporter les informations suivantes :

• Une attestation de la vacuité du conduit, sur toute sa longueur ;
• La date et la périodicité du ramonage (annuel ou semestriel) ;
• L’identification précise du conduit ou de l’appareil concerné ;
• Les anomalies ou non-conformités éventuelles détectées lors de l’intervention.

Ce document est indispensable pour prouver que votre cheminée, poêle ou chaudière a bien été entretenu conformément aux obligations légales. En cas d’incendie, il permet de démontrer que le sinistre ne résulte pas d’un défaut d’entretien.

Les bûches de ramonage, aussi appelées bûches chimiques, peuvent contribuer à l’entretien courant d’un conduit, mais elles ne remplacent en aucun cas un ramonage mécanique effectué par un professionnel. Leur action chimique fragilise les dépôts, mais ne garantit ni un nettoyage complet, ni la conformité réglementaire attendue.

Le ramonage chimique n’est pas reconnu comme valable par les assurances

Pour les compagnies d’assurance, le ramonage chimique n’a aucune valeur en cas de sinistre. En cas d’incendie ou de dommages liés à un défaut d’entretien, l’absence de ramonage mécanique certifié peut entraîner un refus ou une réduction de l’indemnisation. Le seul document reconnu est un certificat délivré par une entreprise qualifiée, après intervention.

Attention aux faux certificats vendus avec les bûches

Certains fabricants de bûches de ramonage proposent un « certificat » à l’achat, mais celui-ci n’a aucune valeur juridique ou assurantielle, car il n’est pas émis par un professionnel agréé. Pour être couvert, il est impératif de faire appel à une entreprise certifiée et de conserver le certificat officiel fourni après l’intervention.

Un défaut de ramonage peut avoir des répercussions importantes sur la prise en charge d’un sinistre par votre assurance habitation. Même si certains contrats ne l’imposent pas expressément, le ramonage est généralement considéré comme une obligation d’entretien implicite. En cas d’incendie, l’absence de certificat peut entraîner une réduction, voire un refus d’indemnisation.

L’absence de certificat de ramonage peut compromettre votre couverture

En cas de sinistre, l’assureur peut exiger un certificat de ramonage délivré par un professionnel. S’il est manquant ou si le conduit est jugé mal entretenu, cela peut suffire à remettre en cause la garantie incendie. L’assureur évaluera alors si le défaut d’entretien est directement lié à l’origine du sinistre pour statuer sur l’indemnisation.

Réduction, franchise ou refus d’indemnisation : les différents cas de figure

Selon les circonstances et les conditions générales du contrat, trois situations peuvent se présenter :

• Indemnisation de la totalité des dommages : si l’entretien n’est pas la cause du sinistre ou si le contrat ne l’exige pas formellement ;
• Application d’une franchise supplémentaire : un montant fixe ou un pourcentage est déduit de l’indemnité due ;
• Refus partiel ou total de prise en charge : si l’absence de ramonage a directement contribué au départ de feu, l’assureur peut se désengager.

Pour limiter les risques de litige, il est essentiel de vérifier les clauses du contrat multirisque habitation et de conserver un certificat de ramonage à jour, à présenter en cas de déclaration de sinistre.