La copropriété de sol

La copropriété de sol signifie que seul le sol constitue une partie commune. C'est-à-dire le terrain sur lequel la maison est bâti ainsi que les espaces verts attenants et les voies pour circuler à l'intérieur de la copropriété. Ce terme est utilisé dans les copropriétés horizontales, souvent par les spécialistes du foncier que sont les notaires, les promoteurs ou les agents immobiliers.

Vous voulez acheter une maison et souhaitez savoir si elle se trouve au sein d'une copropriété horizontale ? Les procès-verbaux des assemblées générales et les modifications de la copropriété font partie des documents obligatoires qui doivent être fournis par le vendeur. Il est toutefois conseillé de se renseigner en amont, dès la prise de contact avec l'agent immobilier ou le vendeur.

Il existe un certain nombre de différences entre copropriété horizontale et copropriété verticale. La principale ? L'ensemble du terrain est considéré comme une partie commune, même un jardin à usage privatif clôturé. Contrairement à une copropriété verticale dans laquelle un espace extérieur - comme un balcon ou une terrasse - vous appartient en propre.

Des contraintes parfois fortes pour le copropriétaire

Une copropriété horizontale affiche généralement des contraintes plus fortes qu'une verticale. D'abord vous n'êtes pas pleinement propriétaire puisque le terrain sur lequel est bâti votre maison ne vous appartient pas.

Autre élément qui peut être un frein : tout aménagement dans votre jardin nécessite que les copropriétaires votent à la majorité absolue soit, au minimum, 50% des tantièmes + 1. Même s'il ne s'agit que d'installer un cabanon de jardin.

Enfin vous devrez vous acquitter des charges de la copropriété, même si votre maison n'est pas terminée ou que vous n'y demeurez pas.

L'assurance de copropriété

La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété a rendu l'assurance de copropriété obligatoire y compris pour les copropriétés horizontales. Ceci doivent souscrire à minima une assurance responsabilité civile pour couvrir les éventuels dégâts que des dommages dans les parties communes pourraient causer à des tiers.

Mais il peut être intéressant de souscrire une assurance copropriété horizontale incluant des garanties qui couvrent également des détériorations survenues dans les parties communes. Quelques exemples de sinistres au cours desquels cette assurance peut intervenir :

• Le gel endommage la tuyauterie ;
• Une tempête entraîne la chute d'un arbre dans l'un des jardins de la copropriété ;
• La grêle engendre des dégâts sur la couverture de la piscine de la copropriété ;
• La foudre rend inutilisable la motorisation d'un ou de plusieurs portails.

Il est important de réaliser des devis d'assurance de copropriété pour faire le bon choix !

L'assurance de copropriété est souscrite par le syndic. La présence de cette couverture ne dispense pas chaque copropriétaire de souscrire une assurance habitation pour protéger sa maison et les parties privatives.

Sortir d'une copropriété de sol peut s'avérer assez compliqué. Il faut d'abord que votre lot soit séparable et qu'il ne soit pas imbriqué dans un autre. Il est théoriquement possible de sortir d'une copropriété horizontale seulement si le lot se situe à l'une des extrémités ou à l'extérieur.

Ensuite votre projet doit obtenir l'assentiment de tous les copropriétaires réunis en assemblée générale et ce à la majorité absolue. A cette occasion vous devez présenter un dossier complet composé de pièces techniques et juridiques. Cela nécessite l'intervention d'un géomètre-expert qui établit le plan de masse, le bornage ainsi que le document modificatif du parcellaire cadastral. Le recours à un notaire est également indispensable pour qu'il rédige l'acte modificatif au règlement de copropriété, l'acte modificatif à l'état descriptif de division et l'acte modificatif de répartition des charges.

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