
Quelle assurance choisir pour une copropriété de deux lots
Une copropriété de deux lots est soumise à l'obligation d'assurance, au moins en responsabilité civile

Par Luko dans Copropriété
Toutes les démarches pour sortir d'une copropriété horizontale
Sortir d'une copropriété horizontale n'est pas forcément chose facile, tant du point de vue juridique que financier. Découvrez la marche à suivre pour séparer votre lot de l'ensemble : préparation du dossier technique, vote en assemblée générale des copropriétaires et coût de la procédure de sortie.
Trois raisons principales peuvent engendrer la volonté de sortir d'une copropriété horizontale :
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Avant d'entamer toute démarche, vérifiez d'abord que la scission est faisable.
Le lot sur lequel sont bâtis votre maison et votre dépendance, le cas échéant, doit être divisible du reste de la copropriété horizontale. Ainsi si deux lots sont imbriqués et partagent, par exemple, un accès commun, la division sera impossible.
Consultez le cadastre, le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) pour vous en assurer.
Généralement, les lots divisibles se situent aux extrémités de l'ensemble, pour éviter qu'ils ne soient enclavés à l'intérieur d'une copropriété de laquelle ils sont sortis.
Dans une copropriété horizontale, il se peut également que le sol ne soit pas divisible. C'est le cas notamment si une partie du lot ne vous appartient pas en propre et que vous n'en avez donc que la jouissance : c'est souvent le cas des espaces verts.
La sortie d'une copropriété horizontale est un événement qui doit être autorisé par un vote de l'assemblée générale des copropriétaire. Pour qu'il soit rendu possible, vous devez préparer un dossier technique et juridique contenant un certain nombre de documents obligatoires.
Le dossier technique doit être réalisé obligatoirement par un géomètre-expert. Il va d'abord effectuer les mesures des bâtiments et vérifier que la division est possible à partir des documents que vous allez lui transmettre : notamment vos titres de propriété et le règlement de copropriété. Il réalise aussi un bornage.
Lors de cette étape il est d'usage que vos voisins soient présents pour éviter tout litige ultérieur.
Réaliser cette étape en présence de vos voisins, vous permettra d'éviter tout litige ultérieur !
Le géomètre-expert doit réaliser :
Vous devez également faire appel à un notaire qui va rédiger les projets d'actes soumis lors de l'assemblée générale de tous les copropriétaires comme :
Votre sortie de la copropriété horizontale va notamment entraîner une nouvelle répartition des charges, entre tous les copropriétaires comme le coût de l'assurance copropriété et immeuble. Un aspect qui peut inciter certains d'entre eux à voter contre votre départ.
La sortie d'une copropriété horizontale entraîne des frais que vous devez assumer dans leur intégralité. Il s'agit :
Ce dernier élément est une taxe qui entre dans les droits de mutation. Elle est perçue par le notaire qui la reverse ensuite à l'Etat et aux collectivités.
Même si vous sortez de la copropriété, vous restez en relation avec ses membres puisque vous en restez géographiquement proche. Il se peut que vous ayez même à emprunter certaines de ses parties communes. C'est le cas par exemple si la voirie menant à votre maison en fait partie. Par ailleurs, vous n'aurez pas forcément le droit d'effectuer toutes les modifications désirées sur votre maison : par exemple respecter une hauteur maximale de construction sur le bâtiment pour ne pas dénaturer l'ensemble.
Outre les frais liés à l'intervention du géomètre-expert et du notaire, une contrepartie financière peut être demandée par l'assemblée générale. Notamment si votre départ entraîne une augmentation conséquente des charges de ceux qui restent. C'est le cas, par exemple, dans une petite copropriété de sol ou si vous possédez un grand nombre de millièmes.
Pour que l'assemblée générale vote votre sortie, vous devez en faire la demande au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Elle doit intervenir avant qu'il n'ait envoyé les convocations pour la prochaine assemblée, d'où l'importance de vous y prendre plusieurs semaines à l'avance.
Au préalable, les copropriétaires auront pris connaissance du dossier que vous avez préparé et qui inclut les documents du notaire et du géomètre.
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Posez la question avec précision et sans ambiguïté pour que les copropriétaires puissent facilement répondre positivement ou de manière négative. Par exemple : Acceptez-vous que le lot n°XXX sorte de la copropriété ? Êtes-vous d'accord avec les conditions matérielles, juridiques et financières qui vous ont été présentées ?
La sortie d'une copropriété horizontale doit être votée à la majorité absolue, correspondant aux votes de l'ensemble des copropriétaires : présents, représentés et absents. Si la majorité n'est pas acquise, votre sortie est refusée.
Le syndic n'a pas le droit de refuser l'inscription de votre projet de sortie à l'ordre du jour.
Votre sortie de la copropriété est acceptée ? Deux démarches principales restent à accomplir :
Si les copropriétaires ont refusé votre sortie, vous avez toujours la possibilité de saisir le tribunal de grande instance pour contester la décision. La procédure est souvent longue et implique le recours à un avocat.
Une solution plus simple consiste à patienter quelques mois et à représenter votre projet au cours d'une nouvelle assemblée générale. Dans l'intervalle, prenez contact avec vos voisins pour les convaincre, en mettant notamment en avant l'absence de surcoût pour eux.
Le coût de la procédure de sortie d'une copropriété recouvre plusieurs postes :
Voir aussi :
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
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