La garantie canalisations enterrées

La garantie canalisations enterrées, aussi appelée assurance canalisations extérieures, est une option facultative proposée par votre assureur. Elle est réservée aux propriétaires qui possèdent un compteur situé à l'extérieur de la maison.

Cette garantie vous permet d’être accompagné et indemnisé à la suite d’une fuite d'eau provenant d'une canalisation extérieure à votre logement (conduites d’eau ou tuyaux situés sous terre, etc.).

En cas de fuite d'eau, la majorité des contrats d'assurance habitation ne couvre pas les fuites dites extérieures au logement. La garantie canalisations enterrées est une option qui peut alors s'avérer très utile.

Les frais pris en charge par l’assurance après une fuite d’eau

Selon le contrat souscrit, la garantie canalisations extérieures couvre généralement les frais liés à :

• la recherche de fuite d'eau et sa localisation ;
• la réparation des canalisations enterrées et endommagées ;
• la réparation des dégradations résultant de la recherche de fuites et de la fuite en elle-même : par exemple, si la fuite s'aggrave et cause une inondation dans votre jardin, crée des fissures ou encore dégrade du matériel ;
• le coût de la surconsommation d’eau liée à la fuite.

Les limites et les exclusions

En règle générale, les dommages, les dysfonctionnements ou la mise hors service de l'installation ne sont jamais couverts dans la garantie canalisations extérieures lorsqu’ils sont dus à :

• une intervention de la société en charge de la distribution d’eau (et/ou le gestionnaire du réseau d’assainissement) ;
• un défaut de fonctionnement ou un vice de fabrication ;
• un défaut d'entretien ;
• une fuite que vous avez provoquée intentionnellement ou à l'aide d'un complice ;
• un phénomène naturel qui ne relève ni de la garantie des événements climatiques, ni d'une catastrophe naturelle ;
• des dépenses effectuées pour prévenir un dommage ;
• la surconsommation d’eau consécutive à une fuite causée par un défaut de vos piscines et spas.

Pensez à vérifier :

• que vous êtes couvert en cas de mise en location courte de durée de votre logement ;
• vos plafonds d'indemnisation. Chez Luko, ils sont fixés à 5 000 euros par sinistre, avec un maximum d'un sinistre par an.

Pour éviter les fuites de vos canalisations extérieures, il est important de respecter certaines règles de prévention, en particulier si votre logement reste inoccupé pendant plusieurs jours consécutifs. En effet, le risque de rupture des canalisations dû au gel augmente significativement en période hivernale lorsque l’habitation est peu chauffée, ce qui arrive souvent dans une résidence secondaire.

Avant de quitter votre logement, veillez à :

• couper l’alimentation en eau et vidanger les conduites d’eau pour éviter toute accumulation de pression d’eau ou de glace ;
• protéger les canalisations avec un isolant ;
• respecter les normes de prévention contre le gel des canalisations prévues par la réglementation en vigueur au jour du sinistre, ainsi que les stipulations mentionnées dans votre contrat.

En tant que propriétaire, vous vous demandez sûrement qui sera tenu responsable de la fuite extérieure ? La prise en charge des travaux de réparation dépend de l’emplacement de la fuite.

En cas de fuite d'eau avant compteur

Si la fuite intervient entre votre logement et le compteur d’eau (on parle de “fuite avant compteur”), vous êtes tenu pour responsable. Les réparations des dégâts subis et la surconsommation d'eau seront à vos frais.

En cas de fuite d'eau après compteur

Si la fuite intervient entre le compteur d’eau et le raccordement au réseau public de distribution, il s'agit alors d'une fuite après compteur. L’ensemble des frais sera alors à la charge du réseau public de distribution, c’est-à-dire le distributeur d’eau.

Canalisation située sous un immeuble : fuite sur canalisation commune ou privative ?

Qu’en est-il lorsqu’une fuite d’eau survient sur une canalisation située sous un immeuble en copropriété ? Est-ce le propriétaire ayant subi le dégât des eaux ou la copropriété qui doit prendre en charge les travaux ?

Sauf disposition contraire du règlement de copropriété, les canalisations communes font en principe partie des équipements communs, même si elles traversent les parties privatives. Cette règle s’applique généralement lorsque la canalisation dessert plusieurs logements ou est reliée à une installation commune. Dans ce cas, c’est la copropriété qui est responsable. Le syndic pourra se tourner vers l’assurance de la copropriété pour trouver l’origine de la fuite et couvrir les frais de réparations.

En revanche, la canalisation pourra être considérée comme privative si elle dessert exclusivement le logement d’un copropriétaire et est reliée à un compteur individuel. Dans ce cas, ce sera au propriétaire d’effectuer les démarches auprès de son assurance habitation et, éventuellement, de prendre en charge les frais de réparation.

Si vous êtes victime d'une fuite d'eau au niveau de vos canalisations enterrées, pas de panique ! Dans un premier temps, fermez votre arrivée d'eau pour limiter les dégâts et appelez votre assurance.

Effectuer une déclaration de sinistre à l’assurance

Votre compagnie d'assurance a l'habitude de rencontrer ce genre de pépin. N'attendez pas pour lui déclarer votre sinistre car elle pourra aussi vous mettre en relation avec des prestataires de confiance, comme un plombier.

Vous avez des délais à respecter ? Comme le prévoit l'article L. 113-2 du Code des assurances, vous disposez d'un délai de déclaration de sinistre de 5 jours ouvrés à partir du moment où vous en avez eu connaissance, sauf cas fortuit ou force majeur.

Prévenir votre fournisseur d'eau après la réparation

Une fois que vous aurez contacté votre assureur et fait appel à un plombier professionnel, vous devrez informer votre fournisseur d'eau qui pourra aussi vous communiquer la marche à suivre.

Après réception de votre facture d'eau, vous pourrez également lui envoyer une facture ou une attestation prouvant que la réparation de la canalisation a bien été effectuée.

Faire plafonner sa facture d'eau en cas de surconsommation

Si vous avez une fuite après compteur, la Loi Warsmann impose à votre fournisseur d’eau de vous prévenir en cas de surconsommation inhabituelle d’eau.

Cette loi vous permet aussi de demander un plafonnement de vos factures d'eau. Elle s'applique si vous avez dépassé le double de votre consommation habituelle.

Recevoir l'indemnisation de l'assurance

Si la fuite intervient entre votre logement et le compteur d’eau, la garantie canalisations extérieures vous indemnisera de la recherche de fuite, dans la limite du contrat et des conséquences de la fuite.

Mais ce n'est pas tout ! Certains assureurs, comme Luko, remboursent également la différence entre le volume d’eau consommé restant à votre charge et le volume d’eau correspondant à votre consommation moyenne des trois années précédentes pour la même période. Cette indemnisation intervient en plus du plafonnement prévu par la loi Warsmann.

Le coût moyen de réparation d’une canalisation classique peut être très élevé, en fonction du type de dégâts. Quand on est propriétaire d'une maison avec des canalisations enterrées, la recherche de fuite et les réparations coûtent encore plus cher car les canalisations sont moins accessibles ! Cette garantie permet d'éviter de mettre la main à la poche ou du moins limiter les frais.

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