Vous êtes propriétaire de votre bien ? La garantie canalisations enterrées est généralement proposée en option dans votre contrat d'assurance habitation.
Non obligatoire, elle est toutefois fortement conseillée parce qu'en cas de fuite, vous pourrez être tenu responsable des dégâts qui peuvent être importants car tout est enterré ! Mais pas de panique, on vous explique tout pour éviter ces petits pépins du quotidien.
Qu'est-ce que la garantie canalisations enterrées ?
La garantie canalisations enterrées est une option facultative proposée par votre compagnie d’assurance réservée au propriétaire possédant un compteur situé à l'extérieur de la maison. En tant que telle, elle vous permet d’être accompagnée et indemnisée suite à une fuite d'eau provenant d'une canalisation extérieure à votre logement (conduites ou tuyaux situés sous terre etc.).
Si vous êtes victime d'une fuite d'eau, la majorité des contrats d'assurance habitation ne couvre pas les fuites dites extérieures au logement. La garantie canalisations enterrées est une option qui peut alors s'avérer très utile.
Chez Luko, la couverture des canalisations enterrées est incluse dans l'option « Aménagements extérieurs » de votre contrat d'assurance habitation.
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Que couvre-t-elle ?
Selon le contrat souscrit, la garantie canalisations extérieures couvrent généralement les frais liés à :
- la recherche de fuite d'eau et sa localisation ;
- la réparation des canalisations enterrées et endommagées ;
- la réparation des dégradations résultant de la recherche de fuites et de la fuite en elle-même : si la fuite s'aggrave et cause une inondation dans votre jardin par exemple, crée des fissures ou encore dégrade du matériel ;
- le coût de la surconsommation d’eau liée à la fuite.
Bon à savoir : l'option Aménagements Extérieurs de Luko couvre les canalisations enterrées de votre maison mais également les fosses septiques et les récupérateurs d’eau. Par exemple une perte de liquide consécutive à la rupture de la cuve.
Limites et exclusions
En règle générale, ne sont jamais couverts dans la garantie canalisations extérieures, les dommages, dysfonctionnements ou mise hors service de l'installation dus à :
- une intervention de la société en charge de la distribution d’eau (et/ou le gestionnaire du réseau d’assainissement) ;
- un défaut de fonctionnement ou vice de fabrication ;
- un défaut d'entretien ;
- une fuite provoquée intentionnellement par vous ou un complice ;
- un phénomène naturel ne relevant ni de la garantie des événements climatiques ni d'une catastrophe naturelle ;
- des dépenses effectuées pour prévenir un dommage ;
- la surconsommation d’eau consécutive à une fuite causée par vos piscines et spas.
Chez Luko, si vous avez souscrit l’option « Piscine, spa et jacuzzi » en complément de l’option « Canalisations enterrées », la surconsommation d'eau liée à une fuite accidentelle causée par vos piscines et spas est couverte !
Pensez à vérifier :
- que vous êtes couvert en cas de mise en location courte de durée de votre logement.
- vos plafonds d'indemnisation. Chez Luko, ils sont fixés à 5 000 € par sinistre avec un maximum d'un sinistre par an.
Les règles de prévention à observer
Afin d'éviter la fuite de vos canalisations extérieures, deux règles doivent particulièrement être respectées, lorsque l’habitation est inhabitée sur une période de plusieurs jours consécutifs (durée variable selon les assurances) :
- interrompre la distribution d’eau et vidanger les conduites d’eau ;
- respecter les normes de prévention contre le gel des canalisations prévues par la réglementation en vigueur au jour du sinistre, ainsi que les stipulations mentionnées.
Si ces règles sont mentionnées dans vos Conditions Générales, en cas de non-respect, l'indemnisation pourra être nulle ou réduite (sauf en cas de force majeure).
En cas de fuite au niveau des canalisations enterrées
Si vous êtes victime d'une fuite d'eau au niveau de vos canalisations enterrées, pas de panique ! Avant toute chose, fermez votre arrivée d'eau pour limiter les dégâts et appelez votre assurance.
Qui est responsable ?
En tant que propriétaire, vous vous demandez sûrement qui sera tenu responsable de la fuite extérieure ?
- si la fuite intervient entre votre logement et le compteur d’eau, vous serez tenu pour responsable. Les réparations des dégâts subis et la surconsommation d'eau sont à vos frais ;
- si la fuite intervient entre le compteur d’eau et le raccordement au réseau public de distribution, il s'agit alors d'une fuite après compteur, tout sera à la charge du réseau public de distribution.
Avant de déterminer d'où provient la fuite, il faudra effectuer une recherche de fuite. Selon la méthode utilisée, le coût de l'opération pourra varier entre 100 € et 600 €. Vérifiez que votre contrat prend également en charge cette dépense !
Déclarer le sinistre
Votre compagnie d'assurance a l'habitude de rencontrer ce genre de pépin. N'attendez pas pour lui déclarer votre sinistre car elle pourra aussi vous mettre en relation avec des prestataires de confiance, comme un plombier.
Vous avez des délais à respecter ? Comme le prévoit l'article L. 113-2 du Code des assurances, vous disposez d'un délai de déclaration de sinistre de 5 jours ouvrés à partir du moment où vous en avez eu connaissance, sauf cas fortuit ou force majeur.
Prévenir votre fournisseur d'eau
Après avoir contacté votre assureur et fait appel à un plombier professionnel, vous devrez aussi informer votre fournisseur d'eau qui pourra également vous communiquer la marche à suivre.
Après avoir reçu votre facture d'eau, vous pourrez également lui envoyer une facture ou une attestation prouvant que la réparation de la canalisation a bien été effectuée.
Faire plafonner sa facture d'eau en cas de surconsommation
Si vous avez une fuite après compteur, la Loi Warsmann vous permet de demander un plafonnement de vos factures d'eau. Elle s'applique si vous avez dépassé le double de votre consommation habituelle.
La loi impose à votre fournisseur d’eau de vous prévenir en cas de surconsommation inhabituelle d’eau.
L'indemnisation par l'assurance
Si la fuite intervient entre votre logement et le compteur d’eau, la garantie canalisations extérieures vous indemnisera de la recherche de fuite, dans la limite du contrat et des conséquences de la fuite.
Mais ce n'est pas tout ! Certains assureurs, comme Luko, remboursent également la différence entre le volume d’eau consommé restant à votre charge et le volume d’eau correspondant à votre consommation moyenne des trois dernières années pour la même période. Cette indemnisation intervient en plus du plafonnement prévu par la loi Warsmann.
Exemple : le volume d'eau consommé a été facturé à 750€ ce mois-ci suite à la fuite. La consommation moyenne mensuelle sur les trois dernières années correspond quant à elle à 200€. La consommation ayant plus que doublé, la loi Warsmann peut s'appliquer et un premier remboursement de 375€ aura donc lieu. Luko, pourra alors vous verser une indemnité de 175€ (750 € - 375 € - 200 €).
Pourquoi souscrire à cette garantie ?
Le coût moyen de réparation d’une canalisation classique peut être très élevé, en fonction du type de dégâts. Quand on est propriétaire d'une maison avec des canalisations enterrées, la recherche de fuite et les réparations coûtent encore plus chères car les canalisations sont moins accessibles ! Cette garantie permet d'éviter de mettre la main à la poche ou du moins limiter les frais.
La garantie Aménagements extérieurs Luko couvre les canalisations enterrées mais également votre abri de jardin, terrasse, serre, pergola, etc.
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