Vous êtes membre d'un syndicat de copropriétaires ? Vous vous demandez si le conseil syndical est obligatoire en copropriété ou si vous pouvez y renoncer ? On vous explique tout en détail dans cet article !
Une existence obligatoire pouvant être révoquée en assemblée générale par les copropriétaires
La loi Bonnemaison du 10 juillet 1965 fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Elle stipule ainsi que "l’existence d’un conseil syndical dans chaque copropriété est rendue obligatoire".
Notez toutefois que l'Assemblée Générale peut décider de révoquer cette obligation. Pour cela, un vote à la double majorité de l'article 26 doit avoir lieu.
Cette décision est fortement déconseillée même si une nouvelle assemblée peut décider de revenir sur ce vote à la majorité de l'article 25 et instituer un Conseil Syndical à tout moment.
Vous cherchez plus d'informations à propos du syndic professionnel, syndic bénévole et syndic coopératif ? Nos articles vous disent tout ce qu'il faut savoir pour bien faire la différence entre ces trois types de syndic de copropriété.
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Pourquoi mieux vaut-il éviter de renoncer au conseil syndical ?
Le conseil syndical joue un rôle primordial en tant qu'intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic. En effet, il assiste le syndic dans tous les problèmes de l'immeuble.
Ses missions varient entre comptabilité (élaborer un budget prévisionnel, gestion des dépenses, etc) et gestion des marchés et contrats avec les entrepreneurs (devis des travaux, choix des entreprises partenaires, etc.) Mais concrètement, son rôle est défini en 3 points avec une :
- mission de consultation : les copropriétaires de l'immeuble le sollicitent pour qu'il donne son avis sur des questions spécifiques ;
- mission d’assistance : le conseil syndical est notamment en charge de préparer l'ordre du jour de l'assemblée générale ;
- mission de contrôle : il vérifie la bonne gestion du syndic et gère toutes les prestations réalisées par le syndic.
Pour tout savoir sur le conseil syndical : son rôle, sa désignation ou encore son fonctionnement, rendez-vous dans notre article dédié !
Vous l'aurez donc compris, le conseil syndical a un rôle essentiel dans une copropriété et permet d'avoir une action plus efficace et plus rapide. Il vaut donc mieux éviter d'y renoncer.
Chez certains assureurs, grâce au contrat d'assurance Multirisque Immeuble, vous pouvez couvrir la responsabilité civile du conseil syndical bénévole pour tous les dommages causés au syndicat des copropriétaires, aux copropriétaires individuellement ou aux tiers, résultant d'erreur, d'omission, de négligence, de perte ou de destruction de pièce et de documents.
Si malgré tout, vous prenez la décision de ne pas avoir de conseil syndical. Voici la démarche à suivre pour rester dans les règles :
- un vote à la majorité absolue des copropriétaires de l'immeuble doit avoir lieu ;
- le souhait de ne pas créer un conseil syndicat doit ensuite être inscrit dans le procès-verbal d’assemblée générale de copropriété.
Une fois le vote validé, le conseil syndical est révoqué.
Par la suite, toutes les décisions sur la copropriété devront être prises par les copropriétaires et le syndic directement, sans cet intermédiaire qu'est le conseil syndical, qui est le lien entre copropriétaires et syndic.
De ce fait il sera plus difficile voir impossible dans certains cas de régler certains aspects de la copropriété, comme le contrôle du travail du syndic, le contrôle de la qualité d'entretien des espaces communs et des réalisations sur la copropriété (travaux par exemple), ou l'engagement de dépenses courantes comme l'entretien des ascenseurs ou le nettoyage des espaces communs.
En somme, ne pas avoir de conseil syndical, c'est abandonner la possibilité d'avoir des décideurs et des conseillers parmi les copropriétaires, qui permettent une communication plus facile avec le syndic, et qui permettent à la copropriété d'avancer dans ses projets.
Que faire en cas de conflit avec le conseil syndical ?
Vous subissez un litige entre copropriétaire(s) et conseil syndical ? Pas de panique !
En cas de problème, sachez qu'il est possible d’agir et de porter plainte contre lui. En effet, vous disposez d'un délai de :
- 2 mois pour contester une décision d’Assemblée Générale ;
- 10 ans à partir du moment où le litige est acté pour agir avant qu’il n'y ait prescription.
Un dossier sera ensuite à constituer pour porter l'action en justice contre votre conseil syndical. Le Tribunal d'Instance ou de Grande Instance pourra ainsi être sollicité pour gérer ce type de litiges de copropriété.
Toutefois, avant de porter plainte contre le conseil syndical, il est conseillé d'attendre la prochaine AG pour voter contre le conseil syndical et en constituer un nouveau et pourquoi pas se présenter pour participer activement à la vie de sa copropriété.
En effet, la procédure judiciaire peut être très longue et est souvent très coûteuse. Une conciliation à l'amiable pourra vous permettre de trouver une solution plus rapide et plus économique.
Que faire en cas de litige avec le syndic ? On vous explique tout dans cet article dédié.
Renseignez-vous auprès de votre compagnie d'assurance, votre contrat d'assurance multirisque habitation peut inclure une garantie protection juridique. En cas de litiges avec votre syndic, cette garantie pourra ainsi intervenir.
Si vous souhaitez changer de membres élus
Les membres du conseil syndical sont élus par le syndicat de copropriétaires lors d'une assemblée générale.
Conformément à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, l’élection de la désignation des membres ne peut se faire qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Les membres sont ainsi élus pour un mandat maximal de 3 ans. Par la suite, ils peuvent demander à être réélus à chaque nouveau mandat s'ils le souhaitent.
Qui peut se présenter ?
À ce jour, de nombreuses personnes peuvent se présenter en tant que conseiller syndical :
- les copropriétaires de l’immeuble en question (peu importe sa nature : nu-propriétaire, usufruitier, en pleine propriété) ;
- la famille proche du copropriétaire : époux ou partenaire de Pacs, leurs ascendants et descendants, ainsi que leur représentant légal s’il y a lieu ;
- les usufruitiers ;
- les acquéreurs à terme.
Savez-vous comment se passe la démission du conseil syndical ?
Les salariés du syndic ainsi que son entourage ne peuvent pas se présenter au titre de membre du conseil syndical (excepté dans le cas d'un syndic coopératif).
Voir aussi :
Comment fonctionne une copropriété sans conseil syndical ?