La réglementation incendie dans un immeuble d'habitation
Toutes les règles à respecter dans une copropriété en matière d'incendie
Par Luko
En tant que copropriétaire, vous pouvez demander à assister à toute réunion du conseil syndical. Vous devez toutefois en faire la demande. Cette possibilité et ses modalités sont parfois précisées par le règlement de copropriété ou une décision de l’assemblée générale des copropriétaires.
Un copropriétaire est-il autorisé à assister à une réunion du conseil syndical ?
Réponse courte : oui !
Réponse complète : si vous assistez à un conseil syndical ce sera en tant qu’invité ou alors parce que vous disposez d’une compétence technique ou juridique particulière dont l’entité a besoin pour mener à bien ses travaux. Dans ce dernier cas, c’est le conseil qui viendra vers vous pour que vous soyez présent.
En plus de la demande, vous devrez respecter certaines modalités :
- Celles qui peuvent être prévues par le règlement de copropriété qui régit son fonctionnement;
- Celles décidées par une décision de l’assemblée générale des copropriétaires.
Comment assister à une réunion du conseil syndical ?
Vous devez obtenir l'accord du conseil syndical par écrit (courrier ou mail) ou à l’oral (appel téléphonique ou en face-à-face). Mieux vaut privilégier un document écrit qui laisse une trace : ainsi, votre présence ne pourra pas être contestée.
Effectuez votre demande le plus tôt possible et dès que vous avez connaissance de la date de réunion du conseil syndical pour que ce dernier ait le temps de vous donner réponse. En effet, le président du conseil syndical est un bénévole non rémunéré qui remplit cette fonction sur son temps libre et qui fait le lien entre le syndic de copropriété et les copropriétaires.
Modèle de Lettre pour assister à une réunion du conseil syndical
Téléchargez notre modèle de lettre pour assister à une réunion du conseil syndical.
Le courrier doit être adressé au président du conseil syndical.
Y participer en tant qu’invité étant un droit, vous n’avez pas besoin d’en préciser le motif même si c’est préférable.
Modèle de Lettre pour assister à une réunion du conseil syndical
Nom et prénom du demandeur
Coordonnées du demandeur
Nom et prénom du président du conseil syndical
Coordonnées du président du conseil syndical
Le (date) à (lieu)
Objet : Demande de participation au conseil syndical
Madame, Monsieur,
Copropriétaire de l’appartement situé au (numéro de l’appartement), je vous prie par la présente de m’accorder le droit d’assister à la réunion du conseil syndical qui aura lieu le (date de la réunion) qui portera sur le sujet (préciser le sujet).
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer Madame Monsieur l’Expression de mes sentiments les meilleurs.
Signature
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Qui d'autre peut y participer ?
D’autres personnes peuvent participer aux réunions du conseil syndical :
- Le syndic de copropriété : sa présence est quasiment systématique puisque le conseil syndical a besoin de son aval pour mener à bien évolutions et améliorations dans la copropriété. Cela fait partie du rôle et des missions du syndic de copropriété ;
- Les membres suppléants : dans le cas où le siège d’un membre titulaire est vacant de manière définitive ;
- Des intervenants extérieurs et des personnes chargées d’épauler le conseil syndical sur certaines thématiques comme un avis juridique si les membres permanents du conseil syndical n’en ont pas les compétences.
Si vous êtes locataire vous ne pouvez participer au conseil syndical même si votre propriétaire vous y autorise.
Voir aussi :
