Les obligations du syndic en matière de sécurité
Le rôle du syndic en matière de sécurité de la copropriété : obligations, missions, entretien et responsabilités.
Par Luko
Le conseil syndical est constitué de plusieurs copropriétaires élus en assemblée générale pour une durée de 3 ans. Cependant, plusieurs motifs peuvent amener un membre du conseil syndical à démissionner en cours de mandat. Mais un conseiller syndical peut-il réellement poser sa démission à tout moment ? Et quelles sont les modalités à respecter pour se libérer de ses fonctions ? Pour vous aider à y voir plus clair, on vous explique comment effectuer cette démission dans les règles de l'art et comment gérer ce remplacement dans les meilleures conditions au sein de la copropriété.
Peut-on démissionner n'importe quand du conseil syndical ?
Un conseiller syndical peut démissionner quand il le souhaite et ce quelque soit le motif invoqué. Au même titre que les autres membres, le président du conseil syndical est libre de poser sa démission à n'importe quel moment de son mandat.
Les motifs de démission
Plusieurs raisons peuvent conduire un membre du conseil syndical ou son président à poser sa démission. Bien souvent les motifs suivants sont à l'origine d'une volonté de démissionner :
- des problèmes de santé ;
- des soucis d'organisation liés à sa situation professionnelle, personnelle ou familiale ;
- une mésentente avec le syndic de copropriété, le syndicat des copropriétaires ou les autres membres du conseil syndical ;
- un départ de la copropriété suite à la vente d'un bien immobilier.
Cas du membre quittant la copropriété
Les conseillers syndicaux sont élus parmi les copropriétaires ou assimilés. Par conséquent, dès lors qu'un conseiller vend le lot dont il était propriétaire au sein de la copropriété, il n'a plus lieu de siéger au conseil syndical. Étant donné qu'il n'est plus concerné par les décisions relatives à la gestion de la copropriété, la fonction qu'il occupait devient de fait illégitime. Bien qu'aucune règle spécifique ne soit légalement établie, cette situation implique dans la pratique la cessation du mandat en cours de plein droit.
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La procédure de démission
Lorsqu'un conseiller décide de démissionner, celui-ci doit alors envoyer une lettre de démission. Ce courrier doit être transmis en recommandé avec accusé de réception au syndic de copropriété ou le cas échéant au président du conseil syndical. Ce dernier devra alors informer dans les meilleurs délais le syndicat des copropriétaires de cette notification de démission. Dans le cas où la démission émane du président du conseil syndical, la procédure est similaire.
Vous vous demandez si le conseil syndical est obligatoire en copropriété ?
Attention, il n'est pas possible d'envoyer une lettre de démission du conseil syndical par mail. Notez cependant que celle-ci peut être remis en main propre au syndic ou au président du conseil syndical en échange d'un récépissé.
La lettre de démission
Modèle de lettre de démission du conseil syndical
[Nom et prénom du conseiller syndical]
Agissant en qualité de membre du conseil syndical ou président du conseil syndical de la copropriété située [adresse]
[Destinataire] [Adresse]
Le [date du jour]
Objet : démission de mes fonctions de [membre du conseil syndical ou président du conseil syndical]
Madame, Monsieur,
Actuellement membre du conseil syndical élu lors de l’assemblée générale des copropriétaires le [date], je viens par la présente vous informer que je ne suis plus en mesure de continuer à assumer mes fonctions au sein du conseil syndical de notre copropriété.
Je vous prie donc d’accepter ma démission qui prendra effet le .. / .. / …..
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Prénom Nom
Après la démission : que doivent faire les copropriétaires ?
Le siège vacant est attribué à un suppléant
Il est d'usage d'élire des membres suppléants lors de l'élection des conseillers syndicaux en assemblée générale. Cette précaution s'avère utile pour remplacer un membre en cas de décès, de révocation ou de démission. Le siège vacant est automatiquement attribué au suppléant ayant obtenu le plus de votes à l'occasion de l'élection. La durée de son mandat sera identique à celle du conseiller syndical qu'il remplace.
Dans le cas où aucun poste de suppléant n'a été prévu, il convient de procéder à la réélection d'un nouveau membre en assemblée générale.
La réélection des sièges vacants en assemblée générale
L'article 25 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 stipule que le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué dès lors qu'un quart des sièges du conseil syndical s'avèrent vacants. Il est donc vivement recommandé dans ce cas de figure de procéder à la réélection de nouveaux membres via une assemblée générale extraordinaire. Notez qu'il n'est pas nécessaire de réélire l'ensemble du conseil syndical mais uniquement les postes laissés vacants.
Devenez incollable sur l'assemblée générale de copropriété grâce à cet article dédié.
Dans le cas où moins d'un quart des sièges sont vacants, la réélection des membres remplaçants pourra être réalisée à l'occasion de l'assemblée générale suivante.
Les modalités d'élection des membres du conseil syndical
Les conseillers syndicaux sont élus à la majorité absolue en assemblée générale lors d'un vote réunissant l'ensemble des copropriétaires. Seuls les copropriétaires ou assimilés sont éligibles à cette fonction. La durée du mandat est de 3 ans maximum renouvelable. Il est vivement conseillé d'élire en même temps des membres suppléants pour palier à une éventuelle vacance. Le président du conseil syndical est quant à lui élu par les conseillers syndicaux.
Le cas de la démission du président du conseil syndical
Le président du conseil syndical est libre de poser sa démission à tout moment au même titre qu'un conseiller syndical. Cependant, il peut arriver que certaines copropriétés imposent un préavis au président. Suite à son départ, il est préconisé de procéder à la réélection d'un nouveau président pour ne pas affecter la gestion de la copropriété. Il appartient donc aux conseillers syndicaux de désigner leur nouveau président. Les modalités de cette élection peuvent être mentionnées dans le règlement de copropriété. Si tel n'est pas le cas, sa nomination pourra être effectuée par les membres du conseil syndical à la majorité simple.
La renonciation à la fonction de président ne signifie pas qu'il ne fait plus partie du conseil syndical. Par conséquent, si celui souhaite quitter définitivement le conseil syndical, il devra également démissionner de son poste de conseiller syndical.
Le cas de la démission du syndic bénévole
Pour rappel, le syndic bénévole désigne un copropriétaire chargé d'exercer la fonction de syndic au sein d'une copropriété. Il a pour mission de s'occuper de la gestion de l'immeuble et de veiller à son bon entretien. Sa nomination s'effectue au même titre qu'un syndic professionnel lors d'une assemblée générale. Il est généralement élu pour une durée d'1 an à 3 ans renouvelable.
Conformément à la loi du 10 juillet 1965, le syndic bénévole est autorisé à démissionner de ses fonctions sans justification soit :
- au terme du mandat ;
- en cours de mandat.
Notez que la loi ne fixe aucune obligation concernant le préavis de départ du syndic bénévole. Pour anticiper cette situation, il est donc judicieux de stipuler dans le contrat du syndic les modalités de départ de celui-ci, notamment la durée du préavis. Cela évite ainsi que la copropriété ne se retrouve temporairement privée de syndic. La loi Alur prévoit d'ailleurs un modèle de contrat type pour mettre en place cette précaution en amont.
Le syndic bénévole qui souhaite quitter ses fonctions doit de préférence convoquer l'assemblée générale des copropriétaires pour statuer sur sa démission. Il est également conseillé de prévoir à l'ordre du jour une résolution pour entériner le changement de syndic en vue d'en désigner un nouveau.
Voir aussi :
