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Toutes les clés pour choisir votre assurance pour une petite copropriété

Par Luko
Le conseil syndical est-il obligatoire dans une copropriété ? On vous dit tout !
Vous êtes membre d'un syndicat de copropriétaires ? Vous vous demandez si le conseil syndical est obligatoire en copropriété ou si vous pouvez y renoncer ? On vous explique tout en détail dans cet article !
La loi Bonnemaison du 10 juillet 1965 fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Elle stipule ainsi que "l’existence d’un conseil syndical dans chaque copropriété est rendue obligatoire".
Notez toutefois que l'Assemblée Générale peut décider de révoquer cette obligation. Pour cela, un vote à la double majorité de l'article 26 doit avoir lieu.
Cette décision est fortement déconseillée même si une nouvelle assemblée peut décider de revenir sur ce vote à la majorité de l'article 25 et instituer un Conseil Syndical à tout moment.
Vous cherchez plus d'informations à propos du syndic professionnel, syndic bénévole et syndic coopératif ? Nos articles vous disent tout ce qu'il faut savoir pour bien faire la différence entre ces trois types de syndic de copropriété.
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Le conseil syndical joue un rôle primordial en tant qu'intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic. En effet, il assiste le syndic dans tous les problèmes de l'immeuble.
Ses missions varient entre comptabilité (élaborer un budget prévisionnel, gestion des dépenses, etc) et gestion des marchés et contrats avec les entrepreneurs (devis des travaux, choix des entreprises partenaires, etc.) Mais concrètement, son rôle est défini en 3 points avec une :
Pour tout savoir sur le conseil syndical : son rôle, sa désignation ou encore son fonctionnement, rendez-vous dans notre article dédié !
Vous l'aurez donc compris, le conseil syndical a un rôle essentiel dans une copropriété et permet d'avoir une action plus efficace et plus rapide. Il vaut donc mieux éviter d'y renoncer.
Chez Luko, grâce au contrat d'assurance Multirisque Immeuble, vous pouvez couvrir la responsabilité civile du conseil syndical bénévole pour tous les dommages causés au syndicat des copropriétaires, aux copropriétaires individuellement ou aux tiers, résultant d'erreur, d'omission, de négligence, de perte ou de destruction de pièce et de documents.
Si malgré tout, vous prenez la décision de ne pas avoir de conseil syndical. Voici la démarche à suivre pour rester dans les règles :
Notez toutefois que dans ce cas, il est conseillé aux copropriétaires de :
Conseil syndical, telles que définies par la loi et exercées à titre bénévole, pour tous dommages causés au syndicat des copropriétaires, aux copropriétaires individuellement ou aux tiers et résultant d'erreur de fait ou de droit, omission, ou négligence, de perte ou destruction de pièce et de documents
Les membres du conseil syndical sont élus par le syndicat de copropriétaires lors d'une assemblée générale.
Conformément à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, l’élection de la désignation des membres ne peut se faire qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Les membres sont ainsi élus pour un mandat maximal de 3 ans. Par la suite, ils peuvent demander à être réélus à chaque nouveau mandat s'ils le souhaitent.
À ce jour, de nombreuses personnes peuvent se présenter en tant que conseiller syndical :
Savez-vous comment se passe la démission du conseil syndical ?
Les salariés du syndic ainsi que son entourage ne peuvent pas se présenter au titre de membre du conseil syndical (excepté dans le cas d'un syndic coopératif).
Vous subissez un litige entre copropriétaire(s) et conseil syndical ? Pas de panique !
En cas de problème, sachez qu'il est possible d’agir et de porter plainte contre lui. En effet, vous disposez d'un délai de :
Un dossier sera ensuite à constituer pour porter l'action en justice contre votre conseil syndical. Le Tribunal d'Instance ou de Grande Instance pourra ainsi être sollicité pour gérer ce type de litiges de copropriété.
Toutefois, avant de porter plainte contre le conseil syndical, il est conseillé d'attendre la prochaine AG pour voter contre le conseil syndical et en constituer un nouveau et pourquoi pas se présenter pour participer activement à la vie de sa copropriété.
En effet, la procédure judiciaire peut être très longue et est souvent très coûteuse. Une conciliation à l'amiable pourra vous permettre de trouver une solution plus rapide et plus économique.
Que faire en cas de litige avec le syndic ? Luko vous explique tout dans cet article dédié.
Renseignez-vous auprès de votre compagnie d'assurance, votre contrat d'assurance multirisque habitation peut inclure une garantie protection juridique. En cas de litiges avec votre syndic, cette garantie pourra ainsi intervenir.
Voir aussi :
Oui, conformément à la loi Bonnemaison, il est obligatoire dans chaque copropriété. Cette obligation peut toutefois être révoquée par l'assemblée générale.
Il contrôle la gestion du syndic et doit notamment s'occuper de la répartition des dépenses, de la comptabilité du syndicat de copropriétaires, de l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution, mais également des conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les contrats.
Oui, car le conseil syndical joue un rôle primordial en tant qu'intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic.
Les copropriétaires de l’immeuble en question, la famille proche du copropriétaire et les acquéreurs à terme peuvent se présenter.
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
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