
Quelle assurance pour une petite copropriété ?
Toutes les clés pour choisir votre assurance pour une petite copropriété

Par Luko
Le guide pour trouver une solution suite à un litige avec son syndic : manquement à ses obligations, loi Alur, procédure.
Vous êtes copropriétaire et rencontrez des difficultés avec votre syndic ? Le syndic a manqué à l'une de ses obligations ? Si vous ne savez pas comment vous sortir de ce mauvais pas, Luko vous présente les différents recours possibles et comment assurer votre défense face à votre syndic.
Le syndic gère et administre une copropriété et se réfère au règlement de celle-ci. Il assure, ou fait exécuter, différentes missions, pour le compte des copropriétaires, pour lesquelles il perçoit une rémunération comme :
Ces missions entrent toutes dans le cadre du règlement de la copropriété et font l'objet d'un contrat de mission accepté et signé entre les représentants des copropriétaires et le syndic de copropriété professionnel.
Pour faire simple, on peut définir le syndic comme une agence de gestion immobilière pour le compte des copropriétaires.
Hélas ! certains syndics ne respectent pas leurs engagements et peuvent mettre parfois la copropriété en difficulté. La loi Alur, par ses nouvelles prérogatives du 24 mars 2014, vient encadrer le syndic et lui impose de nouvelles règles de fonctionnement.
La loi ALUR modifie la loi sur la copropriété des immeubles bâtis du 10 juillet 1965. Elle impose une réglementation actualisée adaptée à la gestion actuelle.
Parmi ces nouvelles prérogatives, on peut ainsi lister :
La fiche synthétique est remise à chaque propriétaire lors de la signature de la promesse de vente. Le diagnostic technique global doit également être fourni lors d'une vente d'un lot ou de l'ensemble de la copropriété.
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Un litige avec le syndic de copropriétaires est toujours possible. Il est donc important de veiller à bien choisir son gestionnaire avant de s'engager. Certains syndics sont parfois peu scrupuleux et n'assurent que partiellement leur mission contractuelle.
L'assemblée des copropriétaires à la possibilité de se retourner contre le syndic en cas de manquement à ses obligations. S'il est, bien évidemment, de première intention de régler le litige à l'amiable, les copropriétaires peuvent se voir obligés de poursuivre le syndic.
Avant de poursuivre le syndic, Luko vous recommande de tenter une action amiable par l'envoi d'une lettre recommandée avec A.R. Vous devrez y mentionner les désordres à l'origine du litige et préciserez les actions que vous désirez voir mener, avec indication d'un délai de résolution raisonnable.
À titre de preuve, n'oubliez pas de joindre à votre courrier d'éventuelles photos et tout document nécessaire
Vous avez la possibilité d'intervenir au nom de l'ensemble des copropriétaires par une procédure collective ou de façon individuelle. Voyons comment mettre ces deux actions en place.
L'assemblée des copropriétaires, par le biais de ses représentants, peut lancer une procédure collective à l'encontre du syndic, après avoir tenté une résolution amiable. Les frais judiciaires seront partagés par l'ensemble des copropriétaires, ce qui permettra de réduire son impact sur votre trésorerie.
Vous avez la possibilité de lancer également une procédure juridique individuelle par la mise en jeu de la protection juridique de votre contrat multirisque habitation. Il vous suffit de faire une déclaration à votre assureur qui assurera alors votre défense et prendra les mesures nécessaires contre le syndic.
Savez-vous qu'en souscrivant votre assurance habitation chez Luko vous pouvez faire votre déclaration en ligne ?
La protection juridique de votre contrat vous permet donc de constituer un dossier de défense de vos intérêts. L'ensemble des coûts de justice sont généralement pris en charge ainsi que les honoraires d'avocat (dans la limite des plafonds d'indemnisation prévus au contrat).
L'équipe d'avocats Luko vous informe sous 24 heures de vos droits, des documents à fournir et vous remet des renseignements d'ordre pratique.
Il est possible de changer de syndic lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle ou au cours de la tenue d'une Assemblée Générale extraordinaire. L'ensemble des copropriétaires recevra ainsi une convocation à l'AG, avec pouvoir pour se faire représenter en cas d'absence. Cette convocation sera faite de préférence 3 mois avant l'Assemblée générale annuelle ou au minimum 1 mois avant l'assemblée générale extraordinaire.
Nous vous recommandons de faire le tour des syndics et de joindre à la convocation plusieurs devis.
Chez Luko, on garantit votre copropriété, même si vous ne possédez pas de syndic et on prend en charge les conséquences d'un sinistre survenu dans les parties communes et pouvant affecter les parties privatives.
Un copropriétaire ne peut décider de bloquer le paiement de ses charges de copropriété en cas de conflit avec un syndic. En agissant ainsi, il est passible de poursuites pour recouvrement d'impayé.
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
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