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Par Luko
Avoir un cancer et souscrire une assurance de prêt immobilier ne sont aujourd'hui plus incompatibles. Bien que cette maladie soit toujours considérée comme un risque aggravant par les assureurs, il est parfois possible de s'assurer suivant certaines conditions. Garanties, surprime, convention AERAS, voici ce qu'il faut savoir pour garantir un achat immobilier en cas de cancer.
Peut-on emprunter malgré un cancer ?
Une maladie considérée comme risque aggravé par les assureurs
Une maladie peut avoir un impact sur l'assurance de prêt immobilier : ainsi, le cancer figure dans la liste des maladies présentant un risque aggravé de santé auprès des assureurs. Trouver l'assurance de son prêt immobilier ressemble parfois à un véritable parcours du combattant pour les personnes en cours de traitement, en rémission ou guéries d'un cancer.
Assurer son prêt immobilier lorsque l'on est malade a donc un impact sur le montant de la prime et peut faire l'objet d'une majoration, d'une exclusion de garantie ou d'un refus de la part des assureurs.
Cancer et remboursement de prêt immobilier : les conditions
Il est encore compliqué de souscrire une assurance de prêt immobilier avec une maladie comme le cancer tant qu'il n'est pas déclaré en rémission. Les assureurs exigent généralement un délai de 10 ans après la fin du traitement pour les personnes majeures avant la souscription d'un contrat d'assurance de prêt. Ce délai peut être ramené à 5 ans pour les personnes ayant été atteintes d'un cancer avant 18 ans.
Selon la typologie du cancer, certains assureurs peuvent accepter d'assurer un prêt immobilier d'un ancien malade sans surprime ni exclusion avant la période de 10 ans.
En matière de cancer et de remboursement de prêt immobilier, chaque assureur applique ses propres règles.
En fonction des situations, le souscripteur peut être assuré :
- sans majoration de sa prime d'assurance ;
- avec une surprime ;
- avec des exclusions sur certains risques.
La surprime
L'assureur du prêt immobilier est en droit de proposer une majoration du montant du coût de la prime d'assurance du prêt immobilier.
Cette surprime peut également être couplée à l'application d'un délai de carence plus important ou d'une indemnisation réduite dans le temps ou d'un montant plus faible.
Une surprime n'est pas forcément une mauvaise solution puisqu'elle peut permettre de s'assurer et ainsi de poursuivre un projet de vie malgré la maladie.
Dans le cas d'une proposition de surprime d'assurance de prêt immobilier pour une maladie comme le cancer, il est recommandé de faire jouer la concurrence en comparant les diverses propositions comme l'autorise la Loi Lagarde.
L'exclusion de certains risques
L'assureur a la possibilité d'exclure certains risques de l'assurance d'un prêt immobilier pour une maladie comme le cancer. Ces exclusions de garantie de l'assurance emprunteur entraînent le refus d'indemnisation si votre demande d'indemnisation est par exemple liée à votre cancer ou une récidive. L'exclusion peut être étendue à une ou plusieurs garanties du contrat d'assurance de prêt.
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La convention AERAS pour emprunter malgré un risque de santé
La convention AERAS permet à des personnes malades d'un cancer ou en rémission, d'assurer leur prêt immobilier sous certaines conditions. Pour en bénéficier les conditions suivantes doivent être réunies :
- le prêt doit être d'un montant maximal de 320 000 euros ;
- les revenus sont plafonnés selon le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) :
- 1 fois le PASS, lorsque le nombre de parts du foyer fiscal est de 1, soit 41 136 € en 2021 ;
- 1,25 fois le PASS, lorsque le nombre de parts du foyer fiscal est de 1,5 à 2,5, soit 51 421 € en 2021 ;
- 1,5 fois le PASS, lorsque le nombre de parts du foyer fiscal est de 3 et plus, soit 61 704 € en 2021 ; - le remboursement du prêt doit être effectué avant le 71e anniversaire de l'emprunteur.
Le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer
Le droit à l'oubli permet à l'emprunteur, qui rembourse son prêt immobilier avant le 71e anniversaire, de ne pas déclarer un ancien cancer à l'assureur. Pour cela il doit répondre aux critères suivants :
- compter un délai de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, quel que soit l'âge auquel le patient à été diagnostiqué. La prise d'un traitement de type hormonothérapie ou immunothérapie est par contre autorisée ;
- constater aucune rechute au cours de la période entre la fin des traitements et le jour de la demande d'assurance du prêt ;
Rassurez-vous, pour vous permettre de vous rappeler de vos droits, l'assureur qui applique la convention AERAS vous remettra obligatoirement une notice d'information parfois appelée "fiche de place" qui reprend notamment ces informations.
Vous l'aurez compris le droit à l'oubli facilite donc l'accès d'un emprunteur à l'assureur de son prêt immobilier.
La grille de référence AERAS
La grille de référence AERAS est basée sur une grille de pathologies cancéreuses ou d'autres maladies acceptées en assurance de prêt dans des conditions standard ou s'en rapprochant. La grille de référence AERAS définie donc :
- la liste des pathologies et les délais au-delà desquels aucune surprime ni exclusion de garantie ne sera appliquée ;
- le taux de surprime maximum applicable lorsque l'assureur ne peut pas proposer une assurance à un tarif standard.
L'accès à l'assurance pour les personnes vivant avec le VIH est dorénavant possible par la récente modification de la grille de référence approuvée par la convention AERAS. Cette grille prend en notamment en compte la charge virale indétectable en tant que critère d'accès à l'assurance d'un prêt immobilier.
Les formalités médicales supplémentaires
Généralement, l'assureur va demander à l'emprunteur de compléter un premier questionnaire de santé d'assurance prêt immobilier qui comprend des questions auxquelles il faut répondre par ''oui'' ou par ''non''. Selon les réponses, l'emprunteur reçoit ensuite un second questionnaire plus détaillé qui peut nécessiter des analyses, l'intervention de son médecin-traitant ou du spécialiste qui le suit. Il est fortement déconseillé de mentir sur son questionnaire de santé pour cause de conséquences lourdes en cas de problème.
Le médecin de l'assureur (médecin conseil) est le seul à pouvoir demander ces éléments complémentaires. Le délai de réponse du médecin conseil pour l'assurance emprunteur est variable mais se situe en général autour de quelques semaines. Mieux vaut donc en tenir compte lors de vos démarches.
Les frais de ces examens sont généralement pris en charge par l'assureur, que vous acceptiez ou non sa proposition finale d'assurance. Attention, il existe parfois un montant maximum de prise en charge. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de l'assureur avant d'engager des frais.
Depuis la promulgation de la loi Lemoine en février 2022, le questionnaire de santé à été supprimé pour tous les prêts de moins de 200 000€, et dont la fin du remboursement intervient avant les 60 ans de l'emprunteur.
Pourquoi mieux vaut-il jouer la transparence ?
Déclarez toujours votre état de santé avec transparence ! Dans le cas contraire, si votre assureur prouve que la fausse déclaration est volontaire, il pourra appliquer une nullité de contrat (article L113-8 du Code des Assurance). Dès lors, il annulera votre contrat et conservera les primes payées.
- Si cela intervient avant sinistre : vous vous retrouvez sans assurance et devrez alors vous assurer rapidement auprès un nouvel assureur pour éviter d'être dans une situation inconfortable en cas de sinistre ;
- si cela intervient pendant le sinistre : cela peut entraîner de graves conséquences puisque l'assureur refusera de vous indemniser. A la recherche d'un nouvel assureur, vous devrez aussi continuer à régler vos mensualités de prêt malgré un accident vous empêchant de travailler, par exemple ;
- si cela intervient après le sinistre : en plus de ne plus avoir d'assurance et de devoir en souscrire une d'urgence, l'assureur pourra vous demander de rembourser l'indemnité versée.
Dans tous les cas, la banque peut également se retourner contre l'emprunteur et exiger le remboursement pur et simple du capital restant dû.
Quel impact sur les taux d'assurance ?
La déclaration d'un cancer en rémission entraîne généralement une surprime si l'on ne peut bénéficier de la convention AERAS. Cette surprime impacte donc le taux d'assurance et est classifiée par type de cancer.
Exemple de surprime
| Type de cancer | Surprime |
|---|---|
Cancer de la thyroïde | Majoration de 100 à 200 % sur les garanties PTIA et IT. |
Cancer du sein | Majoration de 50 à 200 % sur la garantie décès + possibilité d' exclusion des garanties PTIA et ITT. |
Cancer de l’ovaire | Majoration 200 % avec refus des garanties IT et PTIA. |
Cancer du col de l’utérus | Majoration de 50 à 200 % sur la garantie décès + possibilité d’exclusion des garanties IT et PTIA. |
Cancer du rein | Majoration de 100 à 200 % sur la garantie décès. Exclusion généralement des garanties PTIA et IT. |
Que faire en cas de refus d'assurance ?
En cas de refus d'assurance de prêt immobilier, e premier recours est d'envoyer le maximum de demandes à plusieurs compagnies d'assurance en espérant avoir une réponse positive, même avec surprime.
Si votre demande d'assurance de prêt est malgré tout refusée, vous avez la possibilité de demander l'application de la convention AERAS, si votre situation le permet.
Rappel : Les garanties proposées par un autre assureur doivent être équivalentes à celles exigées par la banque. L'emprunteur se fait obligatoirement remettre une Fiche Standardisée d'Information qui lui permet de comparer les offres reçues avec celle de l'assurance de l'organisme bancaire.
Si le cancer se déclare en cours de prêt
Les démarches à effectuer en cas de cancer pendant un prêt immobilier
- Déclaration d'un cancer entraînant un arrêt de travail :
La déclaration d'un cancer en cours de prêt immobilier entraînant un arrêt de travail fait l'objet d'une déclaration de sinistre à l'assureur. Elle peut permettre une éventuelle prise en charge des mensualités de remboursement du prêt par l'assurance.
- Déclaration d'un cancer sans arrêt de travail :
Dans le cas de la survenance d'un cancer sans arrêt de travail, l'emprunteur a l'obligation de le déclarer à son assureur. L'absence d'une telle déclaration peut entraîner un refus de prise en charge et donc d'indemnisation de l'assurance.
Lors de la souscription d'un contrat d'assurance de prêt, c'est l'état de santé de l'emprunteur, au jour de la signature, qui est pris en compte pour le calcul de la prime et des garanties acquises. Si un cancer se déclare en cours de contrat et qu'il n'entraîne pas d'arrêt de travail, vous devez malgré tout prévenir votre assureur.
Pensez à vérifier, avant de signer votre contrat d'assurance, que celui-ci contient une clause d'irrévocabilité des garanties. La modification de votre état de santé ne pourra ainsi entraîner une augmentation du montant de la prime d'assurance (réajustement en cours de contrat) ou de refus de prise en charge post traitement.
Quelle prise en charge par l'assurance emprunteur ?
La survenance d'un cancer et d'une incapacité de travail peuvent rapidement entraîner des difficultés financières, notamment celles de rembourser un crédit immobilier en cours. Dans ce cas, l'assureur prend en charge le remboursement des mensualités du prêt, selon les clauses et conditions générales et particulières du contrat d'assurance.
Les garanties suivantes figurent habituellement au sein d'un contrat d'assurance de prêt et peuvent donc être amenées à jouer selon le profil et la situation de l'emprunteur :
- La garantie décès ;
- La garantie perte totale et irréversible d'autonomie ou PTIA ;
- La garantie incapacité temporaire de travail ou ITT;
- La garantie invalidité permanente totale ou IPT;
- La garantie invalidité permanente partielle ou IPP ;
- L'assurance chômage.
Voir aussi :
Comment s'y prendre pour emprunter ?