L’assurance de prêt immobilier pour les diabétiques

Si vous êtes diabétique et que vous devez remplir un questionnaire médical, il est important de fournir des informations précises et complètes sur votre état de santé. Cela aidera l'assureur à évaluer votre profil de risque et à déterminer si vous êtes admissible à une assurance de prêt immobilier. Voici quelques informations importantes que vous devriez mentionner :

• votre type de diabète : vous devez indiquer si vous êtes atteint de diabète de type 1 ou de type 2 ;
• votre traitement médical : cela peut inclure des médicaments, des injections d'insuline, un régime alimentaire spécifique ou un programme d'exercice physique ;
• le niveau de contrôle de votre glycémie : vous devez préciser si votre glycémie est bien contrôlée ou non. Un niveau de glycémie instable ou difficile à maîtriser peut indiquer un risque plus élevé de complications liées au diabète ;
• les éventuelles pathologies liées à votre diabète : problèmes de vue, insuffisance rénale, lésions nerveuses, problèmes cardiaques, accident vasculaire cérébral, artériopathie oblitérante des membres inférieurs, troubles dans les mains ou les pieds, etc.

Les personnes diabétiques sont considérées comme des profils plus risqués aux yeux des assureurs dans le cadre d’une souscription à une assurance emprunteur. Par conséquent, cela implique inévitablement l’application d’une surprime sur la cotisation. Cependant, assurance de prêt immobilier et maladie ne sont pas nécessairement incompatibles.

Pour ne pas supporter cette pénalité financière, les emprunteurs atteints de cette pathologie peuvent bénéficier de la Convention AERAS. Créé en 2006, ce dispositif destiné aux personnes ayant un profil médical risqué permet ainsi de s’assurer avec des conditions tarifaires équivalentes à celles proposées aux autres emprunteurs.

Toutefois, pour pouvoir prétendre à la Convention AERAS, plusieurs critères doivent être respectés :

• le crédit doit servir à financer l’acquisition d’une résidence principale ;
• le montant de l’emprunt ne doit pas excéder 320 000 € ;
• l’emprunteur doit être âgé de 70 ans au plus en fin de prêt.

Bonne nouvelle ! Si votre profil y correspond, les démarches pour bénéficier de la convention AERAS seront automatiquement lancées, dès lors que le questionnaire médical aura mis en lumière un risque de santé aggravé. Vous n’avez rien à faire de votre côté, c’est l’assureur ou la banque prêteuse qui s’en chargeront.

Le diabète se caractérise par un taux de sucre anormalement élevé dans le sang, soit une hyperglycémie. On commence à parler de diabète au-delà de 1,26 g de glycémie par litre de sang. Pour vous donner un ordre de comparaison, sachez que le taux de glycémie normal est d’environ 0,7 g à 1 g par litre de sang. Notez que cette limite a été choisie car la majorité des complications liées à cette maladie interviennent au-delà de ce seuil : insuffisance rénale, affection oculaire (rétinopathie), risques accrus d’AVC ou d’infarctus, etc.

Le diabète est une maladie qui affecte la façon dont le corps utilise le glucose (sucre) dans le sang. Il existe deux types principaux de diabète :

• Le diabète de type 1 est une maladie auto-immune qui affecte généralement les enfants et les jeunes adultes. Dans cette forme de diabète, le pancréas ne produit pas suffisamment d'insuline, une hormone qui régule la glycémie. Les personnes atteintes de diabète de type 1 doivent par conséquent prendre de l'insuline pour maintenir leur taux de sucre dans le sang sous contrôle.
• Le diabète de type 2 est la forme la plus courante de diabète. Elle concerne généralement les adultes et est souvent associée à un manque d’activité, à une alimentation riche en calories ou à l'obésité. Dans cette forme de diabète, le corps produit de l'insuline, mais il ne l'utilise pas correctement, ce qui entraîne une augmentation de la glycémie.

Les conséquences sur le montant de la prime d’assurance

En fonction du type de diabète, l’assureur peut appliquer un taux d'assurance plus élevé à vos cotisations pour se protéger contre toute éventuelle défaillance :

• pour le diabète de type 1, le taux peut varier de 100% à 150% ;
• pour le diabète de type 2, le taux peut varier de 75% à 100%.

Ces augmentations de primes s'expliquent par le fait que les personnes atteintes de diabète sont plus susceptibles de souffrir d'hypertension ou de surpoids, ce qui a pour effet d’augmenter les risques (arrêts de travail répétés, incapacité de travail, invalidité, etc.).

Le questionnaire de santé, toujours d’actualité ?

Bonne nouvelle ! Depuis l’entrée en application de la loi Lemoine le 1er juin 2022, le questionnaire médical n’est plus exigé pour souscrire une assurance de prêt immobilier si :

• vous contractez un crédit immobilier inférieur à 200 000 € (400 000 € pour un emprunt à deux) ;
• vous avez moins de 60 ans à la fin du remboursement de votre prêt.

En revanche, si ces conditions ne sont pas réunies, vous serez obligatoirement soumis à un questionnaire médical avant la souscription de votre assurance emprunteur. Le secret médical est actif entre vous, le médecin et l'assureur, mais vous devrez révéler les problématiques de santé potentielles pour que l'assurance emprunteur vous couvre au mieux.

Le questionnaire santé simplifié (QSS) comporte entre 10 et 15 questions visant à définir votre profil médical, et donc les risques potentiels que vous représentez pour votre assurance. Pour permettre l’étude du dossier, le document complété doit donc indiquer :

• l’âge de l’emprunteur ;
• son rapport taille/poids ;
• ses antécédents médicaux ;
• ses éventuelles pathologies et/ou traitements en cours (cancer, spondylarthrite,...;
• des informations sur son mode de vie (tabagisme, pratique de sports dits à risques, etc.).

Cela signifie que si vous êtes atteint de diabète, vous devrez le mentionner sur le questionnaire médical car il fait partie des risques aggravés de santé. En fonction des réponses apportées, l’assureur pourra réclamer un examen médical additionnel afin d’évaluer plus précisément le risque. Bien souvent, il vous demandera de fournir un bilan sanguin ainsi qu’un rapport médical de votre médecin.

Pour les cas les plus sévères (diabète de type II), il n’est pas rare que la compagnie d’assurance pousse les investigations plus loin en exigeant par exemple :

• un bilan cardio-vasculaire (mesure de la tension artérielle, électrocardiogramme, échographie, etc.) ;
• un bilan ophtalmologique (fond d’œil) ;
• un bilan rénal (tests urinaires).

Pour accorder un crédit, la banque exige trois garanties de base :

• la garantie décès ;
• la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) ;
• la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail).

Bien que la garantie décès soit rarement refusée aux personnes souffrant de diabète, l'application d'une surprime est quasi automatique. La plus grande difficulté pour un emprunteur atteint de diabète concerne l’obtention des couvertures ITT et PTIA qui pourront être acceptées ou exclues selon la décision rendue par le médecin-conseil.

En cas de refus suite à un risque de santé aggravé, votre dossier sera automatiquement examiné dans le cadre de la Convention AERAS, sans que vous n'ayez aucune démarche administrative à effectuer. En France, tous les organismes d’assurance l’appliquent, et la procédure sera lancée dès lors que votre dossier correspondra aux critères d’éligibilité.

Si, en dépit de la convention AERAS, votre dossier de demande d’assurance emprunteur n’est toujours pas approuvé, vous avez la possibilité de vous adresser à un assureur destiné aux personnes diabétiques (notamment via le dispositif DIABETE ASSUR’ proposé par la FFD) ou de vous tourner vers un assureur externe en optant pour la délégation d’assurance.

Si vous choisissez la dernière option, veillez bien à demander plusieurs devis pour bénéficier d’une couverture personnalisée et adaptée à vos besoins !

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