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Par Luko
Une somme peut vous être restituée en fin de prêt immobilier au titre des frais de garantie.
Lorsque votre prêt immobilier est garanti par une caution bancaire, il n’est pas rare que vous touchiez une somme au terme de votre emprunt : il s’agit de la restitution des frais de garantie. Voyons qui sont les emprunteurs qui peuvent en bénéficier et quelle somme vous pouvez espérer percevoir.
Vous êtes éligible à la restitution des frais de garantie seulement si votre prêt immobilier est assorti d’une caution bancaire. Cela ne fonctionne pas pour les garanties de prêt immobilier de type hypothèque ou privilège du prêteur de deniers (PPD).
La restitution peut avoir lieu quand le prêt est remboursé à l’échéance ou par anticipation, par exemple si vous vendez votre bien ou si vous souhaitez changer de banque.
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Le montant restitué est variable selon l’organisme qui a cautionné votre prêt et les conditions du marché au moment de la restitution. Il dépend notamment du montant emprunté et de l’organisme cautionneur : certains ne restituent aucune somme au terme du prêt. Mais aussi de ce que l’on appelle la sinistralité, soit le nombre d’emprunteurs défaillants auxquels l’organisme cautionneur a dû se substituer.
Il est enfin fonction du dynamisme du secteur de l’emprunt immobilier. En effet, moins il y a de crédits garantis en cours, moins les cautionneurs ne disposent de liquidités pour les restitutions.
Le coût de la caution bancaire représente généralement 1 à 1,5% de la somme empruntée. Mais parfois près de 2%.
Crédit Logement est l’organisme qui cautionne la majorité des prêts en France. C’est aussi celui qui semble afficher le taux de restitution le plus avantageux. Nous considérons ici que l’emprunt sert à financer l’achat d’un terrain et la construction de votre résidence principale, et que vous n’aviez aucun apport personnel.
Organisme | Coût initial | Montant restitué | Coût final |
---|---|---|---|
Crédit Logement | 3 105 € | 1 853 € | 1 252,21 € |
Crédit Logement | 2 455 € | 1 103 € | 1 352 € |
SACCEF | 2 875 € | Aucun | 2 875 € |
Données relevées sur le site creditlogement.fr le 5 juin 2022. Ainsi que sur le site de simulation cyberpret.com.
Le remboursement s’effectue de manière 100% automatique. Il intervient généralement dans le mois qui suit la clôture de votre emprunt bancaire.
En réalité c’est à votre banque d’informer l’organisme cautionneur (le plus souvent Crédit Logement) que votre prêt a cessé. Charge ensuite à l’entité de verser la somme à votre banque qui va vous la restituer.
Concrètement la somme qui correspond aux frais de garantie de votre prêt immobilier peut vous être versée de deux façons :
Le montant de la caution est partagé en deux :
Les sommes incluses dans le FMG servent à assurer les mensualités des emprunteurs défaillants. Vous payez donc en plus pour profiter de cette assurance et participer à l’effort de mutualisation. C’est la raison pour laquelle une partie de cette somme versée en plus du prêt vous est restituée à son terme.
Voir aussi :
Vous ne pouvez récupérer les frais de garantie que si vous avez choisi la caution pour votre prêt immobilier. Cela ne fonctionne pas pour l’hypothèque ou le privilège du prêteur de deniers (PPD). Logiquement, cette somme est remboursée automatiquement sur votre compte, que votre crédit prenne fin normalement ou que vous le remboursiez de manière anticipée.
Cette part récupérable est variable selon les organismes de cautionnement. Pour le plus populaire, le Crédit Logement, c’est environ 70% de la somme versée dans le fonds mutualisé (FMG) qui vous est restituée.
Certaines entités, souvent dépendantes de banques, ne restituent aucune somme. Souvent le coût initial est moins élevé que chez Crédit Logement et cela permet de ne pas payer les frais de mainlevée, souvent pratiqués par les banques lorsque vous remboursez par anticipation. C’est, par exemple, le cas de la CAMCA qui constitue l’offre de cautionnement du Crédit Agricole.
Parce qu’une portion de cette somme passe en frais de gestion dite commission de caution. Ensuite parce que le montant qui va au fonds mutualisé (FMG) fonctionne selon le principe de solidarité. En clair plus le FMG aura été sollicité, suite à la défaillance d’emprunteurs, plus le taux restitué sera bas.
En principe oui : le versement a lieu dans le mois qui suit la fin de votre prêt, qu’il soit arrivé normalement à son terme ou que vous ayez effectué un remboursement par anticipation. La somme est soit versée par votre banque soit par l’organisme cautionneur.
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