Comment fonctionne la condition suspensive d'un prêt immobilier ?
Comment annuler une vente grâce à la clause suspension d’obtention de prêt ?
Par Luko
Vous êtes enseignant et désirez faire construire ou investir dans un bien immobilier récent ou ancien ? Savez-vous que votre situation professionnelle vous permet de profiter de conditions de prêt avantageuses ? Salarié fonctionnaire de l’Éducation Nationale, votre profil intéresse les banques !
Le Prêt Immobilier Fonctionnaire (PIF) et les établissements dédiés
Le statut de fonctionnaire d’État, notamment celui de l’Éducation Nationale, ouvre les droits au prêt immobilier à un taux particulièrement intéressant : le Prêt Immobilier Fonctionnaire (PIF). Si ce prêt bonifié ne peut financer l’intégralité de l’investissement en raison de son montant limité, il permet de bénéficier de conditions d’emprunt très favorables à l’emprunteur fonctionnaire.
Ce crédit doit être complété par un Prêt d’Accession Sociale (PAS) ou un Prêt Conventionné (PC), souvent associé à un prêt bancaire classique.
Ses conditions d’attribution dépendent de la situation familiale de l’emprunteur, du type de logement (neuf ou ancien) et de la distance entre le logement principal financé et le lieu d’exercice au moment de sa souscription.
Le montant du Prêt Immobilier Fonctionnaire est plafonné à hauteur de 3 900 euros. Il est classé en 3 zones géographiques :
- Zone 1 : Paris ;
- Zone 2 : Île de France et villes de plus de 100 000 habitants ;
- Zone 3 : le reste du territoire (hors Outre Mer).
Exemples de financement maximal par un Prêt Immobilier Fonctionnaire (arrondi) -
| Nb de pièces | Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 |
|---|---|---|---|
2 pièces | 1981 € | 1753 € | 1 524 € |
3 pièces | 2 286 € | 2 012 € | 1 768 € |
4 pièces | 2 698 € | 2393 € | 2 088 € |
Source : Le Guide immobilier
Il s’agit donc d’un micro-prêt permettant de financer partiellement un investissement immobilier :
- l’achat ou la construction d’une résidence principale ;
- les travaux d’agrandissement du logement actuel ;
- le changement de destination d’un local existant en habitation principale.
Il est remboursable entre 10 et 15 ans et ne peut représenter plus de 35 % du montant total de l’investissement immobilier. Le capital est remboursé au bout de 3 ans. Avant cela, l’emprunteur ne rembourse que les intérêts.
Vous pouvez également bénéficier de conditions avantageuses auprès d’établissements spécifiques comme le Crédit Social des Fonctionnaires.
En tant qu’enseignant, certains organismes bancaires mettent à disposition des caisses dédiées comme le Crédit Mutuel Enseignant, la CASDEN et la MGEN (Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale)
Ces établissements vous assurent ainsi un financement attractif avec, notamment, un taux d’intérêt négocié pour tout prêt immobilier enseignant.
Certains proposent en plus des solutions de caution de prêt sans frais pour les enseignants.
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Le statut d’enseignant est bien vu des banques
La stabilité du statut de fonctionnaire de l’Éducation Nationale est le premier point regardé par les banques. Entre salaire régulier et augmentations de rémunération prévues par le statut, le risque financier est ainsi connu, appréhendé et mieux anticipé.
Ainsi, une banque préfère prêter à un enseignant au salaire parfois peu élevé, plutôt qu’à un salarié en CDI dans le secteur privé pouvant faire face à une situation momentanée de perte d’emploi.
Le statut du coemprunteur
Le coemprunteur intervient généralement à hauteur de 50 % du capital emprunté. Si celui-ci est également enseignant, les banques feront bénéficier le couple d’un taux d’intérêt négocié selon son statut.
Si le coemprunteur n’est pas fonctionnaire, la banque étudiera alors la situation professionnelle de ce dernier et pourra éventuellement se montrer un peu moins généreuse.
Les revenus d’un coemprunteur en CDD ou intérimaire ne seront pas retenus par la banque ou l’organisme financier.
Il n’en reste pas moins que le statut d’enseignant d’un des deux emprunteurs est un gros avantage dans la négociation d’un prêt immobilier.
Les prêts aidés qui peuvent s’ajouter
L’enseignant peut bénéficier de prêts aidés pour compléter son financement :
- le prêt à taux zéro pour les enseignants : il est attribué sous conditions de ressources et bénéficie d’un taux d’intérêt nul et d’une période de remboursement différée. La souscription du PTZ se fait uniquement auprès de la banque Postale et est réservé aux enseignants titulaires ;
- les aides régionales ou départementales : rapprochez-vous de l’Hôtel du Département ou du Conseil Régional, qui pourront vous faire bénéficier de certaines aides en fonction de votre situation.
Bonne nouvelle : les enseignants peuvent aussi bénéficier d’une aide au déménagement réservée aux fonctionnaires.
L’assurance de prêt pour les enseignants
Le statut d’enseignant ne dispense en aucun cas de l’assurance emprunteur généralement réclamée par la banque ou l’organisme de crédit. En revanche, être enseignant sera favorablement accueilli, car c’est une profession présentant peu de risque du point de vue de l’assureur de votre prêt.
L’assurance de prêt immobilier des fonctionnaires peut être aujourd’hui souscrite chez l’assureur de son choix grâce à la délégation d’assurance. Cette option permet d’obtenir une prime d’assurance négociée plus intéressante.
Elle aide à couvrir les éventuels sinistres qui empêcheraient le remboursement du crédit (perte d’autonomie, incapacité temporaire totale ou partielle, invalidité permanente totale ou partielle, décès,…).
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