Suis-je obligé d’immatriculer ma trottinette électrique ?

L’immatriculation de la trottinette est obligatoire depuis septembre 2019, mais uniquement pour les engins dépassant les 25 km/h. En effet, ils sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur (trottinettes tout-terrains, vélo trottinettes, etc.). En plus de l’immatriculation, ils doivent donc être assurés.

Les trottinettes roulant en dessous de 25 km/h sont sujettes aux mêmes règles qu’un vélo. Autrement dit, vous pouvez vous déplacer avec sur les pistes cyclables et la route, sans carte grise.

Le 24 juin 2022, une proposition de loi a été déposée afin d’imposer cette obligation d’immatriculation à tous les véhicules à moteur ayant une vitesse supérieure à 15 km/h. Ainsi, les trottinettes électriques seraient concernées par cette obligation.

En cas de non-respect de cette réglementation, la proposition de loi prévoit une contravention de quatrième classe. Il s’agit d’une amende forfaitaire  de 135 euros. Si un nouveau contrôle a lieu dans un délai de moins de deux mois, la non-immatriculation de la trottinette électrique sera punie par une contravention de cinquième classe, avec une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 1500 euros.

Il faut procéder à une demande d’immatriculation classique. La procédure varie quelque peu en fonction du type de véhicule, à savoir une trottinette électrique neuve ou d’occasion.

L’obtention de la carte grise diffère selon s’il s’agit :

• d’une trottinette électrique neuve ;
• d’une trottinette électrique d’occasion non immatriculée ;
• d’une trottinette électrique d’occasion déjà immatriculée.

Pour une trottinette électrique neuve

La procédure d’obtention de la carte grise pour une trottinette électrique neuve est la même que celle pour une voiture ou un scooter. Il faut effectuer une demande sur le site du ministère de l’Intérieur et remplir un formulaire de demande d’immatriculation.

Vous devez fournir les documents suivants :

• Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois :
• Un permis de conduire ;
• Un certificat d’assurance qui est obligatoire ;
• Une facture d’achat ;
• Un certificat de conformité (COC) : c’est un document original européen remis à tout acheteur de véhicules neufs ;
• Un quitus fiscal (ou certificat fiscal) : ce document indique que le véhicule se trouve en situation régulière selon la taxe à la valeur ajoutée (TVA).

Pour une trottinette d’occasion jamais immatriculée

Concernant la procédure pour une trottinette électrique d’occasion non-immatriculée, il faut faire une demande d’immatriculation pour un véhicule démuni de carte grise. Ici, la difficulté réside dans la preuve que vous êtes bien le propriétaire légitime de la trottinette.

Ainsi, la procédure est la même que pour l’immatriculation d’une trottinette électrique neuve, mais vous devrez transmettre aussi :

• La facture d’achat originale de la trottinette d’occasion ;
• La preuve de cession de la part du vendeur.

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) veut l’assurance que la chaîne de propriété existe bien.

Pour une trottinette d’occasion déjà immatriculée

Enfin, pour l’immatriculation d’une trottinette électrique d’occasion ayant déjà une carte grise, il suffit de remplir, avec l’ancien propriétaire, un certificat de cession. Ainsi, le vendeur doit donner à l'acheteur :

• La carte grise barrée ;
• Le certificat de non-gage de la trottinette qui dresse le bilan administratif de l’engin.

Ensuite, le nouveau propriétaire devra faire une demande de changement de titulaire, afin que la carte grise soit à son nom.

Les conducteurs de trottinette électrique doivent respecter un certain nombre de règles supplémentaires. Voici un rappel succinct du guide de réglementation de la trottinette électrique :

• L’interdiction de circuler sur les trottoirs (attention, si vous enfreignez la loi, vous êtes passible d’une amende de 135 euros) ;
• L’interdiction de circuler à 2 ;
• Le conducteur doit avoir minimum 12 ans pour rouler en trottinette électrique ;
• En cas de mauvaise visibilité, vous devez porter un vêtement réfléchissant ;
• Les trottinettes doivent être équipées de différents accessoires : catadioptres, système de freinage, feux de position et avertisseur sonore (tout équipement manquant peut se solder par une amende de 11 euros) ;
• Les trottinettes électriques doivent être assurées avec une garantie responsabilité civile.

Même si le port du casque sur une trottinette électrique n'est pas obligatoire, il est vivement recommandé !

Pour le moment, il n’existe pas de véritable réglementation pour les trottinettes électriques en libre service. Cependant, les principaux opérateurs de trottinettes, comme Dott, Lime ou encore Tier Mobility, réfléchissent déjà à la mise en place d’un contrôle accru en 2023. Ils ont par exemple annoncé :

• Interdire les trottinettes en libre service aux mineurs ;
• Équiper les trottinettes de plaques d’immatriculation.

Par ailleurs, ils ont également annoncé porter une attention particulière aux infractions du Code de la route, notamment avec l’éventuelle mise en place d’un système de détection des trottoirs.

Malgré tout, la question d’une interdiction globale des trottinettes partagées en 2023 à Paris plane. En effet, certains élus ont demandé à ce que le contrat entre les opérateurs et la ville de Paris ne soit pas renouvelé.