Quelles aides de l'État pour l’achat d’une trottinette électrique ?
L’Etat propose une aide pour l’achat d’une trottinette électrique.
Par Luko
Largement plébiscitée dans les grandes agglomérations, il n’est pas rare aujourd’hui de voir les utilisateurs de trottinette électrique rouler à deux sur l’engin. Est-ce légal de rouler à deux sur une trottinette électrique ? Que risquent leurs utilisateurs en cas d’accident ?
Peut-on rouler à deux sur une trottinette électrique ?
Non, rouler à deux sur une trottinette électrique est interdit par la loi depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 qui réglemente l’utilisation des EDPM (Engins De Déplacement Personnels Motorisés).
La trottinette électrique étant un engin de déplacement personnel, y monter à deux est donc illégal, mais surtout dangereux, que ce soit pour vous, le passager ou pour tous les autres usagers de la route.
En cas de non-respect de la loi, vous risquez une amende de 35€ (amende de 2ème classe). À cela peut s’ajouter une amende de 1 500€ si vous circulez avec une trottinette électrique débridée qui dépasse les 25km/h (3 000€ en cas de récidive).
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Quels risques en cas d’accident ?
En cas d’accident, vous ne serez pas couvert par votre assurance si vous circuliez à deux sur votre trottinette électrique.
L’indemnisation des dommages matériels et corporels causés à autrui seront alors à la charge du conducteur. Une prise de risque qui n’est pas sans conséquence, puisque les dommages et intérêts peuvent vous coûter cher, notamment si votre responsabilité est mise en cause.
C’est pourquoi il est obligatoire d’assurer sa trottinette en responsabilité civile pour se protéger en cas d’accident, au même titre qu’une moto, qu’une voiture ou que tout autre véhicule terrestre à moteur (VTM). Cela permet de couvrir a minima les dommages que vous pourriez causer à autrui en cas d’accident avec votre trottinette.
L’obligation d’assurance vaut également pour tous les autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) : gyropode, monoroue ou encore hoverboard.
L’assurance de votre trottinette électrique ne fonctionnera que si vous circulez en toute légalité. Aucune prise en charge ne sera possible si vous circulez à deux sur votre trottinette électrique, et ce même si vous êtes assuré.
Attention également : la majorité des contrats d’assurance habitation excluent les trottinettes électriques et autres EDPM de leur couverture Responsabilité civile. Il faudra alors souscrire une assurance spécialisée.
Et chez Luko ?
Nous vous assurons en Responsabilité Civile pour trottinettes et NVEI à partir de 3€ par mois : c’est la formule Minimum Légal, juste ce qu’il vous faut pour rouler. Et à partir de 8€ par mois, en Couverture Étendue, nous couvrons également votre véhicule et vous en cas d’accident.
Les règles à respecter en trottinette électrique
Afin de réguler leur utilisation et d’éviter les accidents, l’utilisation des trottinettes électriques est désormais encadrée par le code de la route.
Voici les règles à respecter lorsque vous circulez en trottinette électrique :
- Vous devez circuler sur les pistes cyclables ou sur les routes en agglomération où la vitesse est de 50 km/h maximum (s'il n’y a pas de pistes cyclables) ;
- Hors agglomération, vous devez uniquement circuler sur les pistes cyclables et les pistes vertes ;
- Il est interdit de rouler sur les trottoirs, sauf au pas, sans utiliser le moteur de votre trottinette (vitesse de moins de 6 km/h), sans déranger les piétons ;
- Le stationnement est interdit sur les trottoirs, hors emplacement prévus dans les grandes villes ;
- La vitesse maximale d’une trottinette électrique doit être de 25 km/h ;
- L’âge minimum légal pour utiliser une trottinette électrique est de 12 ans ;
- Le port du casque est obligatoire pour les moins de 12 ans et fortement conseillé pour les autres en agglomération. Hors agglomération, le casque est obligatoire pour tous.
- La trottinette doit être équipée de freins, de feux avant et arrière, d’un klaxon et d’un dispositif réfléchissant.
- La circulation de nuit est autorisée avec un équipement réfléchissant (brassière, gilet, etc.).
