Réduire ses impôts avec la loi Denormandie
Tout savoir sur la loi Denormandie pour rénover un logement mis en location.
Par Luko
Particulièrement destructrices, les termites (aussi appelées fourmis blanches) sont des insectes vivants en colonies qui rongent le bois et les matériaux contenant de la cellulose. Elles peuvent provoquer l’effondrement d’une maison ou d’un immeuble en quelques mois seulement. Pour éviter d’acquérir ou de louer un bien infesté, n’hésitez pas à demander un diagnostic termites au propriétaire du logement.
À quoi sert-il ?
Conformément à la loi n°99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les insectes xylophages, le diagnostic termites permet de déterminer la présence (ou non) de termites ou d’insectes nuisibles dans un logement.
Ces insectes font tellement de dégâts que le diagnostic est obligatoire dans certaines communes, notamment dans les zones qui ont été déclarées par un arrêté préfectoral comme étant, ou pouvant l’être dans un futur proche, infestées par les termites.
L’article 3 de la loi n°99-471 précise d’ailleurs que “lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral, pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, délimite les zones contaminées ou susceptibles de l'être à court terme. En cas de démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans ces zones, les bois et matériaux contaminés par les termites sont incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible.”
Vous avez un doute sur votre secteur géographique ? Consultez les départements couverts par un arrêté préfectoral délimitant les zones infestées par les termites dans cette cartographie.
Pour réaliser un diagnostic termites, il est nécessaire de faire appel à un professionnel répondant à certains critères, notamment de certification. Préférez toujours passer par une entreprise agréée par le Centre Technique du Bois et de l’Ameublement.
Comptez en moyenne entre 70 et 200 euros selon la surface du logement. Ce tarif inclut le déplacement du professionnel, la réalisation du diagnostic termite, la rédaction et l’envoi du rapport personnalisé.
Votre document sera ensuite valable pendant 6 mois (et sera à renouveler si la municipalité publie un nouvel arrêté).
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Le déroulé
Bonne nouvelle, le diagnostic termites est une recherche non destructive ! En effet, le diagnostiqueur sonde le bois avec des outils dédiés et ne fera aucun trou dans la charpente.
Pour vérifier qu’aucun termite ou autre insecte xylophage ne soient présents dans un logement, il va effectuer sa recherche dans la maison ou l’appartement concerné. Mais ce n’est pas tout : le diagnostic se fait également dans un rayon de 10 mètres autour du bien.
Le diagnostiqueur vous remettra ensuite un état relatif à la présence de termites et devra mentionner certains éléments pour que le document soit valable. Il doit notamment préciser :
- le bien concerné ;
- les parties visitées ;
- certains éléments qui n’ont pas pu être analysés (ex : parquet collé) ;
- les éléments infestés (ou l'ayant été) par la présence de termites.
Votre diagnostic révèle la présence de termites ? Pas de panique, des mesures peuvent être mises en place avec un expert pour les éradiquer et éviter la démolition de votre bien. L’installation d’appâts empoisonnés ou l’utilisation d’insecticides peuvent limiter une invasion.
Les obligations
Dans certains cas, il est obligatoire de faire réaliser un diagnostic termites, même si le logement n’est pas infesté.
En cas de vente de bien
Si votre logement est situé dans une zone contaminée par les termites et concernée par un arrêté préfectoral, un diagnostic termites datant de moins de 6 mois est alors obligatoire pour la vente d’un bien.
En effet, ce document vous sera demandé obligatoirement à la signature de la promesse de vente ou à l'acte de vente, il doit être ajouté au sein du dossier de diagnostic technique (DDT), avec les autres diagnostiques obligatoires (DPE, amiante, électricité, Gaz, ERNMT, assainissement, plomb, …). Son absence peut entraîner l’annulation de la vente.
Notez toutefois que la présence de termites n'empêchera pas la vente. Si le futur propriétaire en a connaissance avant d’acheter et qu’il est d’accord, la signature pourra avoir lieu.
Par contre, si le nouvel acquéreur s’en rend compte après la vente, il peut faire un recours auprès du service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le vendeur risque alors une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 € et une peine de 2 ans de prison.
Si vous avez recours à un diagnostiqueur non certifié pour réaliser votre diagnostic, une amende de 1 500 € pourra être appliquée.
En cas de location
Pour un logement mis en location, le diagnostic termites est facultatif. Le propriétaire n’est pas obligé de le refaire à chaque nouveau locataire.
Termites et nuisibles : comment en finir ?
Pour éviter une invasion de termites chez vous, il est nécessaire de vérifier régulièrement votre bois et votre charpente. Ces insectes fuient la lumière, recherchez-les plutôt dans des recoins sombres, les meubles en bois très anciens, les parquets, les sous-sols... Malheureusement, ce ne sera pas une tâche facile, car elles ne laissent pour ainsi dire aucune trace de leur présence.
En prévention, vous pouvez notamment appliquer un traitement hydrofuge sur votre toiture et installer des pièges dans votre cave par exemple.
Si malgré vos précautions, des termites se sont installées chez vous, n’hésitez pas à contacter rapidement un professionnel pour limiter les dégâts.
En effet, certaines compagnies d’assurances proposent une option à votre contrat d’assurance habitation en cas d’invasion de termites.
À ce jour, très peu d’assureurs couvrent les frais de désinsectisation. Si vous êtes assuré chez Luko, une assistance pour vous protéger des nuisibles est incluse dans votre assurance habitation.
Concrètement ? Nous couvrons l’intervention d’un professionnel pour éliminer les termites ou autres insectes xylophages à hauteur de 300€. Et si votre logement est inhabitable pendant le traitement, nous prenons en charge une nuit d’hôtel, petit déjeuner inclus.
Même dans les cas de vente sans agence ou de compromis de vente sous seing privé, le diagnostic termites est obligatoire et sera inclut dans les clauses suspensives du compromis de vente.
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