Quel délai de réponse du médecin conseil pour l'assurance emprunteur ?

Les textes ne prévoient pas de délai maximum de réponse du médecin conseil. Les assureurs ne sont pas non plus tenus d'apporter une réponse dans un délai donné pour votre demande d'assurance de prêt. Même, si le plus souvent, il s'agit de quelques semaines.

En revanche, si vous avez un risque aggravé de santé et avez recours à la convention AERAS, votre demande doit recevoir une réponse dans un délai de 5 semaines : le médecin conseil doit donc donner réponse avant cette date butoir. Cette convention vise à faciliter l'accès à l'emprunt à des personnes qui présentent une santé à risques : par exemple une maladie de longue durée reconnue comme telle par la Sécurité Sociale comme un diabète, un cancer, une spondylarthrite ou bien exercer une profession ou un sport dangereux tel que gendarme, pompier, convoyeur de fond, parachutiste ou encore pilote automobile.

La dépression et le cas de fumeurs sont des conditions particulières analysées au cas par cas.

Si le médecin conseil a du retard pour donner son diagnostic cela peut avoir un impact sur l'assurance de prêt et donc sur l'octroi de ce même prêt puisque l'assurance est indispensable. Cela reste assez rare. Si cela se produit, il n'y a pas de réel recours. Il est donc important d'anticiper et de laisser du temps entre vos premières recherches de financement et la signature du compromis de vente. Surtout si vous avez un problème de santé.

Lors de la souscription d'une assurance de prêt l'examen médical revêt trois rôles principaux :

• vous proposer une couverture adaptée à votre état de santé. Cela peut notamment s'effectuer via une surprime ;
• exclure la couverture de certains risques de l'assurance. Par exemple la garantie invalidité permanente partielle (IPP) peut ne pas vous couvrir si vous avez un accident en pratiquant un sport à risques ;
• à la suite d'un avis du médecin conseil, il peut aussi arriver qu'un assureur refuse de vous assurer car il considère que le risque est trop élevé.

Vous vous demandez comment gérer cancer et assurance de prêt immobilier ou encore comment bénéficier du droit à l'oubli pour l'assurance emprunteur ? Nos articles vous guident dans vos recherches.

Alors, que faire en cas de refus d'assurance de prêt immobilier ? Concilier assurance de prêt immobilier et maladie n'est pas impossible, mais si votre assureur refuse de vous assurer parce que vous avez un risque aggravé de santé décelé par le médecin conseil, l'organisme de crédit risque de ne pas vous octroyer le prêt. Pour éviter cela, vous avez la possibilité de monter un dossier convention AERAS pour bénéficier d'une assurance de prêt adaptée. Pour cela, vous devez avoir moins de 71 ans à la date d'échéance du contrat d'assurance de prêt et emprunter moins de 320 000 euros.

Vous pouvez aussi choisir la délégation d'assurance emprunteur qui vous permet de souscrire une couverture autre que celle proposée par l'organisme prêteur.

Enfin, il est possible d'opter pour une assurance spécialisée si vous présentez un profil spécial : par exemple si vous exercez un métier à risques ou que vous empruntez en étant senior, ou pour une assurance séparée pour chaque co-emprunteur si l'un des deux profils présente davantage de risques que l'autre.

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