À partir de quel montant l'assurance envoie-t-elle un expert ?
Lors d'un sinistre, à partir de quel montant l'assurance envoie-t-elle un expert ? On vous explique tout en détails !
Par Luko
Un dégât des eaux peut rapidement devenir une source de stress, surtout lorsqu’il impacte le plafond de votre logement. Que faire en premier lieu ? Identifier l’origine de la fuite, limiter les dommages, puis déclarer rapidement le sinistre auprès de votre assurance. Voici les étapes essentielles pour gérer efficacement cette situation.
Que faire en cas de dégâts des eaux au plafond ?
Les bons réflexes à connaitre
Si vous êtes victime d’un dégât des eaux au plafond, il faut agir rapidement pour éviter une aggravation des dommages :
- Sécurisez votre logement : la première chose à faire est de couper l'électricité dans la pièce concernée, et de couper l'arrivée d'eau si l'écoulement est trop important. Placez des récipients sous la fuite et essuyez l'eau au sol avec des serpillères ;
- Prévenez vos voisins, votre propriétaire et votre syndic pour tenter de détecter l'origine de la fuite ;
- Remplissez un constat amiable : si le dégât des eaux provient du logement de votre voisin, c'est avec lui que vous devrez remplir le document. S'il provient des parties communes, remplissez le document avec votre syndic de copropriété. Si vous êtes en location, il convient également d'informer votre propriétaire ;
- Contactez immédiatement votre assureur, qui vous accompagnera dans vos démarches et vous indiquera la marche à suivre pour obtenir une indemnisation ;
- Envoyez votre déclaration de sinistre à votre assureur dans le délai indiqué dans votre contrat (5 jours ouvrés maximum en général) ;
- Ne faites aucune rénovation avant la réponse de votre assureur.
Chez Luko, on vous simplifie les démarches ! Vous pouvez déclarer le sinistre en quelques minutes via notre application mobile ou sur votre espace client.
Déterminez la cause de la fuite
À partir du moment où vous remarquez un dégât des eaux au plafond, il faut trouver son origine pour stopper la fuite et limiter les dégâts.
Une fuite au plafond peut avoir plusieurs causes :
- Un débordement de lavabo ou de baignoire ;
- Une fuite de lave-vaisselle ou d’un lave-linge à l’étage supérieur ;
- Une canalisation bouchée ou abimée ;
- Une fuite du robinet d’arrêt ;
- Une fuite de toiture à cause d’une couverture de toit détériorée.
Si votre appartement se trouve dans un immeuble et que la fuite semble prendre naissance hors de chez vous, contactez immédiatement le voisin du dessus ou le gardien afin de trouver son origine.
Faire une déclaration de fuite au plafond à votre assureur
Après avoir pris connaissance du dégât des eaux, vous disposez généralement d’un délai de 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre à votre assurance habitation. Ce délai de déclaration de sinistre peut être étendu, selon les conditions de la garantie dégâts des eaux de votre assurance habitation.
Pour prétendre à une indemnisation à la hauteur des dommages subis, nous vous conseillons de préparer un dossier complet. Pour ce faire, rassemblez :
- Des photos des dommages afin que l’assureur puisse se faire une idée générale de l’étendue des dégâts ;
- Tous les justificatifs d’achats possibles des biens endommagés : factures, tickets de caisse, bons de garantie, boites d’emballage, etc. ;
- D’anciennes photos de vos équipements si vous en avez ;
- Le feuillet du constat amiable de dégât des eaux rempli et signé si le dégât des eaux implique un tiers.
Astuce : pensez à prendre en photo chacune de vos factures ou justificatifs d’achat des objets auxquels vous tenez. Stockez les en ligne : la solution la plus simple est de vous envoyer un mail avec un objet clair : « facture appareil photo » et les classer dans un dossier. De cette façon, vous les aurez toujours sous la main en cas d’urgence !
Après avoir déclaré le dégât des eaux respectant la procédure indiquée par votre assureur, vous devez attendre sa réponse afin de savoir à quel montant d’indemnisation vous avez le droit grâce à la garantie dégât des eaux.
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Assurance locataire, propriétaire ou copropriété : qui est responsable de la fuite au plafond ?
La fuite du plafond vient de chez vous
Ce cas de figure se présente surtout lorsque vous habitez dans une maison qui possède a minima deux niveaux (rez-de-chaussée et premier étage).
Si vous êtes propriétaire, c’est votre assurance habitation multirisque qui prendra en charge les dommages de la fuite. En revanche, si vous êtes locataire, deux situations sont possibles :
- Vous êtes le responsable de la fuite d’eau, suite à un mauvais entretien des joints de vos équipements sanitaires ou d’un robinet mal fermé par exemple : c’est un défaut de vigilance. Vous devez alors déclarer le sinistre à votre assureur qui prendra en charge les dommages, selon les conditions d’application de votre contrat ;
- Vous n’êtes pas responsable du dégât des eaux : si les dommages sont causés par la vétusté de vos installations (une mauvaise étanchéité des fenêtres de toit par exemple), c’est votre propriétaire qui sera responsable du dégât des eaux. Son assurance PNO pourra prendre en charge les travaux de réparation.
À savoir : la loi du du 6 juillet 1989 détermine les responsabilités entre le locataire et le propriétaire en cas de dégâts des eaux.
La fuite vient de chez un voisin
Les dégâts des eaux sont plus fréquents lorsque vous habitez dans un immeuble. La proximité avec différents voisins augmente les risques d’être victime d’écoulements d’eau venant de chez eux : vous pouvez donc vous retrouver rapidement avec une fuite au plafond.
C’est généralement la responsabilité de votre voisin du dessus qui sera engagée, mais ce n’est pas forcément son assurance qui prendra en charge votre indemnisation !
En effet la convention IRSI indique que, pour les dommages inférieurs à 5000 € HT par exemple, c’est l’assureur de l’habitant du local sinistré qui gère le sinistre et l’indemnisation.
La fuite vient des parties communes
Il peut arriver que votre fuite de plafond ait pour origine un dégât des eaux au niveau de la toiture de l’immeuble.
Ce type de fuite peut être difficile à détecter, et l’on ne s’en rend souvent compte qu’une fois que les dégâts deviennent visibles, avec des tâches d’humidité au plafond par exemple. Il faut alors s’en occuper rapidement, car cela peut révéler des dommages non visibles qui existent depuis longtemps.
Le règlement intérieur de la copropriété doit normalement vous indiquer si le toit responsable de la fuite intègre les parties communes ou un local privatif.
Si le toit fait bien partie des parties communes, c’est généralement à votre assureur de couvrir les dégâts causés par la fuite dans votre logement (toujours conformément aux règles de la convention IRSI), et non à l’assurance du syndic ou du propriétaire de l’immeuble.
Vous n'arrivez pas à identifier l'origine de la fuite
Il est parfois possible que l’origine de la fuite du plafond soit invisible, et qu’il vous soit impossible de déterminer la cause du dégât des eaux. Si tel est le cas, contactez votre assurance : soit elle mandatera un artisan partenaire de son réseau, soit elle vous proposera de faire appel à un professionnel en qui vous avez confiance.
C’est ce dernier qui va chercher et déterminer la cause de la fuite dans votre logement. C’est également lui qui va vous indiquer le montant estimatif des réparations et des travaux de remise en état, et vous expliquer la procédure à suivre.
Le recours à l'expertise
L’expertise d'assurance en cas de dégât des eaux n’est pas systématique dans le processus d’indemnisation. En effet, si votre assurance couvre votre dégât des eaux, c’est elle qui va décider de faire intervenir ou non un expert d'assurance en fonction du montant des dommages. Pour calculer le remboursement auquel vous avez le droit, votre assureur s’appuie sur les justificatifs que vous lui avez transmis (factures, photos, devis d’artisan, etc.).
Chez Luko, il n’est pas toujours nécessaire d’attendre le passage de l’expert ! Si votre sinistre est simple, nous réalisons l’expertise à distance en visio. Cela nous permet de vous indemniser plus rapidement.
Dans tous les cas, attendez toujours la réponse de votre assureur et son feu vert avant de faire des travaux de réparation ou de jeter vos biens endommagés par le dégât des eaux. En effet, l’indemnisation se base sur l’étendue des dégâts. L’expert peut mettre du temps à venir parce que le plafond et les murs doivent sécher. Si vous rénovez avant, l’assureur ne pourra pas calculer de façon juste le montant de votre indemnisation, et c’est vous qui serez pénalisé.
Si la situation ne nécessite aucune expertise, votre assureur va alors se baser sur votre description du sinistre et s’appuyer sur les justificatifs que vous lui avez fournis.
À noter : dans la plupart des cas, le remboursement de vos biens est soumis à la vétusté (la valeur de vos biens diminue avec les années). Le taux appliqué est indiqué dans votre contrat, mais l’expert vous détaillera le calcul utilisé si besoin.
Vous serez averti de la conclusion de l’assureur par courrier. À partir de là vous avez deux options :
- Vous êtes d’accord avec le montant de l’indemnisation : vous renvoyez le courrier d’acceptation et l’assureur vous rembourse dans un délai d’un mois ;
- Vous n’êtes pas d’accord avec l’indemnisation proposée : vous pouvez demander une contre-expertise. Celle-ci sera généralement à vos frais, à moins que votre contrat ne la prenne en charge.
À savoir : si le montant de l’indemnité vous semble obscur, vous avez un droit de regard sur le rapport d’expertise. Cela va vous permettre de mieux comprendre le calcul utilisé par l’assureur pour vous rembourser.
Quelle indemnisation suite à un dégât des eaux ?
Les modalités d'indemnisation
Concernant les modalités de l’indemnisation, vous avez plusieurs solutions :
- L’assureur mandate un professionnel pour réaliser les réparations : l’assureur lui verse le montant de votre indemnisation pour la réalisation des travaux. Cela vous permettra de vous appuyer sur un artisan de confiance ;
- Vous voulez choisir l’artisan vous-même : c’est possible, mais votre assureur doit valider le devis que vous lui proposez ! L’indemnisation servira à rémunérer le professionnel choisi ;
- Vous réalisez les réparations vous-même après le feu vert de votre assureur. Dans ce cas le montant de votre indemnisation se basera sur les devis que vous lui soumettrez (le coût des matériaux dont vous avez besoin pour les travaux de réparations par exemple) ainsi que sur une indemnité forfaitaire de main-d’œuvre. C’est une bonne solution quand le montant des dégâts est peu important.
Que faire si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de votre assureur ?
Il est possible que vous ne soyez pas d’accord avec la conclusion de votre assureur. Si vous estimez avoir été lésé, ne vous inquiétez pas, il existe plusieurs solutions pour faire valoir vos droits.
En revanche, avant toute action de votre part, assurez-vous de la légitimité de la décision, n’hésitez pas à demander le rapport d’expertise afin de comprendre pourquoi il en est ainsi !
Si vous estimez que la décision est incorrecte, vous devez la contester en voyant un courrier recommandé AR pour signifier votre désaccord. Dans un second temps, vous pouvez organiser une contre-expertise à vos frais — à moins que vous ne bénéficiez d’une garantie « honoraires d’expert » qui permet d’être en partie indemnisé des frais de la contre-expertise. C’est alors vous qui chargez un nouvel expert d’analyser les dégâts, mais prenez note que ce dernier reste toujours neutre lors de son analyse.
Si le désaccord persiste malgré tout, il reste une dernière solution : faire appel à une tierce expertise. Il s’agit d’un 3e expert choisi en commun avec votre assureur. Les frais de la prestation seront alors divisés en deux : vous paierez une moitié et l’autre moitié sera réglée par votre assureur.
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