Logement inhabitable suite à un sinistre : le guide de survie
Votre logement n'est plus habitable suite à un sinistre ? Pas de panique, on vous dit tout !
Par Luko
Vous constatez que de l’eau s’écoule chez vous et qu'une auréole qui se dessine au plafond ? Pas de panique ! Il faut d'abord rechercher la fuite d'eau et sécuriser le logement en plaçant quelques récipients pour recueillir les gouttes. Contactez votre assurance et n’oubliez pas de lui transmettre rapidement votre déclaration de dégât des eaux.
Que faire en cas de dégâts des eaux au plafond ?
Les bons réflexes
Si vous êtes victime d’un dégât des eaux au plafond, il faut agir rapidement :
- Sécurisez votre logement : coupez l’électricité si l’écoulement est trop important. Mettez des récipients sous la fuite et essuyez l’eau sur le sol avec des serpillères ;
- Prévenez vos voisins, propriétaire ou syndic (ou le propriétaire de l'immeuble) : si la fuite semble venir de chez le voisin d’au-dessus, il faut l’informer rapidement ! De plus, cela vous donnera sûrement des informations sur son origine ;
- Remplissez un constat amiable : si le dégât des eaux vient bien du logement de votre voisin, c’est avec lui que vous devrez remplir le document ;
- Contactez votre assureur qui vous accompagnera dans les démarches et vous aidera dans la déclaration de dégât des eaux ;
- Envoyez votre déclaration de sinistre à votre assureur dans le délai indiqué dans votre contrat (5 jours ouvrés en général) ;
- Ne faites aucune rénovation avant la réponse de votre assureur ;
Chez Luko, on vous simplifie les démarches ! Vous déclarez le sinistre en quelques minutes via notre application mobile.
Déterminez la cause de la fuite
À partir du moment où vous remarquez la fuite au plafond, il faut trouver son origine ! Il faut stopper la fuite et limiter les dégâts.
Une fuite au plafond peut avoir plusieurs causes :
- un débordement de lavabo ou baignoire ;
- une fuite de lave-vaisselle ou d’un lave-linge à l’étage supérieur,
- une canalisation bouchée ou abimée ;
- une fuite du robinet d’arrêt ;
- une fuite de toiture à cause d'une couverture de toit détériorée ;
- Etc.
Si votre appartement se trouve dans un immeuble et que la fuite semble prendre naissance hors de chez vous : contactez le voisin du dessus ou le gardien afin de trouver son origine.
Contactez votre assurance et préparez votre dossier
Après avoir pris connaissance du dégât des eaux, vous avez généralement un délai de 5 jours ouvrés pour le déclarer à votre assurance habitation. Ce délai de déclaration de sinistre peut être étendu selon ce qu'indique le contrat de votre assurance en dégât des eaux. Aussi, pour prétendre à une indemnisation à la hauteur des dégâts subis, nous vous conseillons de préparer un dossier complet.
Pour ce faire, rassemblez :
- des photos des dégâts afin que l’assureur puisse se faire une idée générale de l’étendue des dommages ;
- tous les justificatifs d’achats possibles : factures, tickets de caisse, bons de garantie, boitier d’emballage, etc. ;
- d’anciennes photos de vos équipements si vous en avez ;
- le feuillet du constat amiable de dégât des eaux rempli et signé si le dégât des eaux implique un voisin ;
Astuce : pensez à prendre en photo chacune de vos factures ou justificatifs des objets auxquels vous tenez. Stockez les en ligne : la solution la plus simple c’est de vous les envoyer par mail avec un objet clair : « facture appareil photo » et les classer dans un dossier. De cette façon, vous les aurez toujours sous la main en cas d’urgence !
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Assurance locataire, propriétaire ou copropriété : qui est responsable de la fuite au plafond ?
La fuite du plafond vient de chez vous
Ce cas de figure se présente surtout lorsque vous habitez dans une maison qui possède a minima deux niveaux (rez-de-chaussée et premier étage).
Si vous êtes propriétaire occupant face à un dégât des eaux, c’est votre assurance habitation multirisque qui prendra en charge les dommages de la fuite. En revanche, si vous êtes locataire, deux situations sont possibles :
- vous êtes le responsable de la fuite d’eau : mauvais entretien, robinet mal fermé par exemple. C’est un défaut de vigilance. Vous devez déclarer le sinistre à votre assureur qui indemnisera les dommages ;
- vous n’êtes pas responsable du dégât des eaux : si la cause est une vétusté de vos installations, c’est l’assurance PNO de votre propriétaire qui devra prendre en charge les dégâts causés par la fuite au plafond.
À savoir : la loi du du 6 juillet 1989 détermine les responsabilités entre le locataire et le propriétaire en cas de dégâts des eaux
La fuite vient de chez un voisin
Les dégâts des eaux sont plus fréquents lorsque vous habitez dans un immeuble. La proximité avec différents voisins augmente les risques d'être victime d’écoulements d'eau venant de chez eux.
Vous pouvez donc vous retrouver rapidement avec une fuite au plafond. C’est votre voisin du dessus qui est responsable mais c'est ce n'est pas forcément son assurance qui prendra en charge l'indemnisation ! En effet la convention IRSI indique que, pour les dommages inférieurs à 5000 HT, ce soit l'assureur de l'habitant du local sinistré qui gère le sinistre et l'indemnisation.
On vous recommande de compléter un constat amiable de dégât des eaux. Une fois le constat rempli, chacun envoie un feuillet à son assureur.
La fuite vient des parties communes
Il peut arriver que votre fuite de plafond ait pour origine un dégât des eaux au niveau de la toiture de l’immeuble.
Ce type de fuite peut être difficile à détecter, on s'en rend souvent compte une fois que les dégâts deviennent visibles. Il faut s’en occuper rapidement car cela peut révéler des dommages non visibles qui existent depuis longtemps.
Le règlement intérieur de la copropriété doit normalement vous indiquer si le toit responsable de la fuite intègre les parties communes ou un local privatif.
Si le toit est bel et bien un élément des parties communes, c'est souvent à votre assureur qu'incombera de prendre en charge les dégâts causés par la fuite dans votre logement lorsque les dommages inférieurs à 5000€ HT et non à l'assurance du syndic ou du propriétaire de l'immeuble, selon les règles de la Convention IRSI.
Vous n'arrivez pas à identifier l'origine de la fuite
Il est possible que l’origine de la fuite du plafond soit invisible. Si cela est le cas, contactez votre assurance : soit elle mandatera un artisan de son réseau, soit elle vous proposera de faire appel à un professionnel en qui vous avez confiance.
C’est ce dernier qui va chercher et déterminer la cause de la fuite dans votre logement. Il va aussi vous indiquer le montant des réparations et vous expliquer la procédure à suivre, vous ne serez pas perdu !
À savoir : depuis le 1er juillet 2020, les règles en matière de responsabilité de recherche de fuite ont changé, pour en savoir plus consultez notre article sur la convention IRSI.
Déclarer la fuite au plafond à votre assureur
Après avoir déclaré le dégât des eaux respectant la procédure indiquée par votre assureur, vous devez attendre sa réponse afin de savoir à quel montant d'indemnisation vous avez le droit grâce à la garantie dégât des eaux.
Le recours à l'expertise
L’expertise d'assurance en cas de dégât des eaux n’est pas systématique dans le processus d’indemnisation. En effet, si votre assurance couvre votre dégât des eaux, c’est elle qui va décider de faire intervenir ou non un expert d'assurance en fonction du montant des dommages. Pour calculer le remboursement auquel vous avez le droit, votre assureur s’appuie sur les justificatifs que vous lui avez transmis (factures, photos, devis d’artisan, etc.).
Chez Luko, il n'est pas toujours nécessaire d'attendre le passage de l'expert ! Si votre sinistre est simple, nous réalisons l'expertise à distance via visio. Cela nous permet de nous indemniser plus rapidement.
Dans tous les cas, il ne faut pas débuter des travaux après sinistre sans l’accord de votre assureur ! En effet, l’indemnisation se base sur l’étendue des dégâts. L’expert peut mettre du temps à venir parce que le plafond et les murs doivent sécher. Si vous rénovez avant une étude des dommages, l’assureur ne pourra pas calculer le bon montant de remboursement et c’est vous qui serez pénalisé.
Si votre sinistre nécessite l’intervention d’un expert, l’assureur se basera sur son rapport de afin decalculer le montant de votre indemnisation. Au contraire, si la situation ne nécessite aucune expertise, il va alors se baser sur votre description du sinistre et s’appuyer sur les justificatifs que vous lui avez fournis.
À noter : dans la plupart des cas, le remboursement de vos biens est soumis à la vétusté (la valeur de vos biens diminue avec les années). Le taux est indiqué dans votre contrat, mais l’expert vous détaillera le calcul utilisé.
Vous êtes averti de la conclusion de l’assureur par courrier. À partir de là vous avez deux options :
- vous êtes d’accord avec le montant de l’indemnisation : vous renvoyez le courrier d'acceptation et l’assureur vous rembourse dans un délai d’un mois ;
- vous n’êtes pas d’accord avec l’indemnisation proposée : vous pouvez demander une contre-expertise. Celle-ci sera à vos frais à moins que votre contrat ne la prenne en charge.
À savoir : si le montant de l’indemnité vous semble obscur, vous avez le droit de regard sur le rapport d’expertise. Cela va vous permettre de mieux comprendre le calcul utilisé par l’assureur pour vous rembourser.
Concernant les modalités de l’indemnisation, vous avez plusieurs solutions :
- l’assureur mandate un professionnel pour réaliser les travaux : l’assureur lui verse le montant de votre indemnisation pour la réalisation des travaux. Cela vous permettra de pouvoir vous appuyer sur un artisan de confiance ;
- vous voulez choisir l’artisan vous-même : votre assureur doit valider le devis que vous lui proposez ! L’indemnisation servira à rémunérer le professionnel choisi ;
- vous réalisez les réparations vous-même après le feu vert de votre assureur ! Dans ce cas le montant de votre indemnisation se basera sur les devis que vous lui soumettrez (le coût des matériaux dont vous avez besoin pour les réparations par exemple) ainsi que sur une indemnité forfaitaire de main d’œuvre. C’est une bonne solution quand le montant des dégâts est peu important.
Vous n’êtes pas d’accord avec la décision de votre assureur
Il est possible que vous ne soyez pas d’accord avec la conclusion de votre assureur. Si vous estimez avoir été lésé, ne vous inquiétez pas, il existe plusieurs solutions pour faire valoir vos droits. En revanche, avant toute action de votre part, assurez-vous de la légitimité de la décision, n’hésitez pas à demander le rapport d’expertise afin de comprendre pourquoi il en est ainsi !
Si vous estimez que la décision est incorrecte, vous devez la contester en envoyant un courrier recommandé AR pour signifier votre désaccord. Dans un second temps, vous pouvez organiser une contre-expertise à vos frais - à moins que vous ne bénéficiez d'une garantie "honoraires d'expert" qui permet d'être en partie indemnisé des frais de la contre-expertise. C’est vous qui chargez un nouvel expert d’analyser les dégâts. Prenez note que ce dernier reste toujours neutre lors de son analyse.
Si le désaccord persiste malgré tout, il reste une dernière solution : faire appel à la tierce expertise. Il s’agit d’un 3e expert choisi en commun avec votre assureur. Les frais de la prestation seront alors divisés en deux : vous paierez une moitié et l’autre moitié sera réglée par votre assureur.
Voir aussi :
Comment se faire indemniser ?