Comment fonctionne la condition suspensive d'un prêt immobilier ?
Comment annuler une vente grâce à la clause suspension d’obtention de prêt ?
Par Luko
Vous êtes acquéreur et avez besoin des services d’un notaire pour concrétiser l’achat de votre bien immobilier ? Premier conseil : ne vous précipitez pas, car le choix du notaire ne doit pas être pris à la légère. Vous devez trouver un professionnel expert, en qui vous pouvez avoir confiance. Voici quelques conseils utiles pour vous guider dans le choix de votre notaire une fois votre prêt immobilier validé.
Où trouver un notaire ?
Le notaire de famille
Si vous avez un notaire de famille, c’est à lui qu’il vous faut faire appel. Comme il connaît votre situation, il sera parfaitement placé pour vous accompagner dans vos projets et défendre au mieux vos intérêts.
Le bouche-à-oreille
Vous pouvez aussi activer votre réseau. Demandez à votre famille, vos amis, vos collègues, ou tout autre personne de votre entourage, s’ils ont un notaire de confiance à vous recommander. Pour être sûr de votre choix, lisez les avis en ligne sur les notaires qui vous sont conseillés.
La chambre des notaires
Vous pouvez consulter l’annuaire des notaires de votre département ou faire appel à la Chambre des Notaires, qui sera en mesure de vous communiquer une liste de ceux qui exercent dans la zone choisie.
Via une agence immobilière
Il est aussi possible de demander des recommandations de la part de votre agence immobilière. Cette dernière a sûrement des contacts de qualité au sein d’études notariales.
Vous souhaitez recevoir nos conseils et bons plans ?
Inscrivez vous à notre newsletter pour recevoir le meilleur de Luko dans votre boîte mail.
Les critères pour choisir un bon notaire
Parmi les conseils pour l’achat d’un bien immobilier, il y a ceux relatifs au choix du notaire. Voici certains critères à prendre en compte.
- La proximité géographique
Il est possible de faire appel à un notaire dont l’étude ne se situe pas dans la ville dans laquelle vous achetez votre bien immobilier. ****Par exemple, si vous achetez un appartement à Paris mais que votre notaire de famille se situe à Toulon, ce dernier sera tout de même capable, du fait de sa compétence nationale, de vous accompagner dans vos démarches. Il faudra soit prévoir des frais de déplacement, soit faire une procuration.
Cependant, il est recommandé de choisir un notaire dans la ville dans laquelle vous projetez d’acheter un bien immobilier. Pourquoi ? Tout simplement parce que ce dernier sera plus au fait de l'urbanisme local et sera davantage en mesure de vous conseiller.
- La pédagogie
Acheter un bien n’est pas chose facile. Il est donc important que votre notaire puisse vous expliquer clairement toutes les démarches et vulgariser les notions les plus techniques de votre contrat.
Il doit pouvoir répondre à toutes vos interrogations en traduisant avec des mots simples le vocabulaire immobilier et juridique avec lequel vous n’êtes pas familier. En clair, il doit être à l’écoute de vos besoins et de vos craintes.
- L’expertise dans le domaine de l’immobilier
Chaque notaire a son domaine de prédilection (immobilier, famille, succession, patrimoine…). Nous vous conseillons de choisir un notaire expert dans le domaine de l’immobilier. Il doit, par son expertise, être en mesure de défendre au mieux vos intérêts et vous conseiller de la meilleure manière.
Une fois votre prêt immobilier validé, le notaire doit pouvoir apporter des réponses claires et pertinentes au sujet de démarches complexes et approfondies, comme l'évaluation de la valeur d'un bien ou la découverte d’un vice caché.
- La disponibilité
Comme l’achat d’un bien immobilier est un engagement très important, votre notaire doit être disponible. Il ne doit pas vous laisser sans réponse, mais vous accompagner tout au long des étapes de votre dossier. Par ailleurs, il doit savoir anticiper les démarches si l’attente est longue afin d’éviter toute perte de temps inutile ou préjudiciable.
- Le montant des frais de notaire
Lors de l’achat d’un bien immobilier, les frais de notaire sont considérables, mais réglementés par l’État. À noter que ces frais sont généralement couverts par le prêt immobilier.
Malgré tout, certains notaires acceptent de baisser leur rémunération pour des transactions supérieures à 150 000 euros. Attention, cette réduction est aussi réglementée et ne peut dépasser 10%.
Votre notaire ne répond pas à vos attentes ? Pas de panique, vous pouvez en changer quand vous voulez. Votre dossier peut être transféré à une autre étude notariale.
Le rôle du notaire dans un achat immobilier
La rédaction de l’acte de vente
Le notaire est chargé de rédiger l’acte de vente, puis d’enregistrer la transaction. Une fois la rédaction terminée, le notaire devra le lire à voix haute, afin que toutes les clauses soient connues des parties.
Il est recommandé de vérifier que le contenu de l’acte de vente définitif reprend tous les éléments du compromis de vente. En cas de doute, il vaut mieux ne rien signer et en discuter avec votre notaire.
Avant l’acte de vente, il est possible de rédiger un compromis de vente sous seing privé (entre particuliers) ou devant notaire.
Le déblocage des fonds
Le notaire procède à l’appel des fonds auprès de la banque. Autrement dit, il demande à la banque de l’acquéreur de verser, par virement bancaire, les fonds du prêt immobilier accordé, sur un compte dédié.
Il doit préciser le montant et la date de signature de l’acte de vente, car le versement n’a lieu qu’une fois l’acte de vente signé. C’est donc le notaire qui enclenche le remboursement du prêt immobilier.
Par ailleurs, le déblocage des fonds permet le règlement des frais de notaire par le prêt immobilier.
Les actes administratifs
Une fois l’acte de vente signé, le notaire doit s'acquitter de certaines tâches administratives. La première est l’enregistrement de l’acte de vente au service de publicité foncière afin de permettre à l’acquéreur de recevoir le titre de propriété.
En effet, lorsque l’acquéreur signe l’acte de vente définitif, le notaire lui donne une attestation, le temps que l’acte de vente soit publié par la conservation des hypothèques. Selon les régions, le titre de propriété peut être disponible entre 3 et 6 mois après la signature.
Une fois que le service de publicité foncière a apposé le timbre sur l’acte de propriété, il l’enverra au notaire. Ce dernier a l’obligation de le conserver durant 75 ans. Cependant, il enverra une copie au domicile de l’acquéreur.
Voir aussi :
