Cambriolage sans effraction : suis-je couvert par mon assurance ?

Vol et code pénal : définition de l'effraction

L’effraction est définie par l’article 132-73 du Code pénal comme étant le fait de forcer, de détruire ou de dégrader un point d’accès (une porte ou une fenêtre par exemple), ou de pénétrer dans un lieu par l’usage de fausses clés.

Quelques exemples de vol sans effraction

Un vol sans effraction ne comporte donc aucune trace physique du passage des cambrioleurs et peut être perpétré des façons suivantes :

• Une intrusion clandestine par une fenêtre ou une porte laissée ouverte ;
• L’usage de la ruse : se faire passer pour un policier, un pompier ou tout autre agent du service public par exemple ;
• L'usage de la violence : quelqu'un vous menace avec une arme et vous force à ouvrir votre porte ;
• L’usage d’un double de vos clés.

Alors, que faire en cas de cambriolage ou de vol ? Il est important de réagir rapidement, qu’il y ait eu une effraction ou non.

Vol sans effraction et plainte

1. Le premier réflexe à avoir est de contacter les forces de l’ordre pour faire constater le vol et porter plainte, dans les 24 h à compter du moment où vous découvrez le cambriolage de votre domicile. Ne touchez à rien avant le passage des gendarmes ou des policiers ! Si le cambriolage ne nécessite pas le passage des forces de l'ordre, rendez-vous au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche.
2. Ensuite, sécurisez votre logement pour empêcher les cambrioleurs de revenir : changez les serrures et condamnez les ouvertures abimées.

1. Contactez votre assureur pour déclarer le vol à votre domicile : vous disposez généralement d’un délai de déclaration de sinistre de 2 jours ouvrés pour l’en avertir en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. L'article L 113-2 du Code des Assurances prévoit que le délai minimal pour déclarer un sinistre est ramené à deux jours ouvrés en cas de vol. Chez Luko by Allianz Direct, vous pouvez déclarer le cambriolage en vidéo, directement depuis votre smartphone. Si les forces de l'ordre ont dressé un procès-verbal de leur intervention, ajoutez-le au dossier.

Consultez nos conseils pour réussir votre déclaration de sinistre et tout savoir des sinistres avec un tiers non identifié.

Vol sans effraction et assurance habitation

Pour être indemnisé en cas de vol sans effraction, il faut tout d’abord s’assurer que votre assurance habitation couvre bien ce type de sinistre. En général, la garantie vol et cambriolage des compagnies d’assurance ne prend en charge que les vols avec effraction ou tentative d’effraction.

Relisez donc bien les conditions générales de votre contrat d'assurance habitation, et plus particulièrement les exclusions de garantie du côté du vol. Il est également possible que votre assurance vous impose des mesures de sécurité particulières pour pouvoir être indemnisé en cas de vol, comme par exemple :

• La pose de volet, de vitrage anti-effraction ou de barreaux aux fenêtres situées au rez-de-chaussée de votre logement ;
• Des portes d'entrée équipées de deux serrures ou d’un dispositif de fermeture multipoints ;
• L’installation d’un dispositif de vidéosurveillance et d'un système d'alarme si vous détenez des objets de valeur.

Et en cas de cambriolage avec une porte non verrouillée ?

Bien évidemment, si votre porte n’est pas fermée à clé et que vous vous faites cambrioler, il sera très difficile, voire impossible, de se faire indemniser puisque le vol résultera d’une négligence de votre part. Adoptez les bons réflexes, même si vous ne vous absentez que quelques instants pour vous rendre dans une dépendance, un atelier ou votre jardin. Les cambrioleurs repèrent souvent vos habitudes et vos allées et venues avant d'agir. Nous vous déconseillons de laisser vos clés dans un endroit peu sûr à proximité de votre logement, comme sous un pot de fleurs ou le paillasson de l'entrée.

Chez Luko by Allianz Direct, souscrire une assurance habitation en ligne ne prend que quelques minutes. L'assurance habitation est obligatoire dans la plupart des situations et vous couvre en cas de besoin. Découvrez le témoignage de Juliette, victime d'une tentative d'effraction, aidée par Luko by Allianz Direct dans sa recherche urgente de serrurier et indemnisée dès le lendemain des faits.

Vandalisme sans effraction et assurance habitation

Contrairement au vol sans effraction, le vandalisme sans effraction peut tout à fait être indemnisé par votre assurance. Il s'agit ici d'une destruction volontaire de vos biens mais sans intention de les voler. Pour cela votre contrat doit comporter une garantie vol et vandalisme. Ce dernier sinistre n'est pas forcément lié à un vol. Il peut intervenir dans d'autres circonstances et être le fait de personnes n'ayant pas l'intention de commettre un cambriolage. C'est le cas, par exemple, de la dégradation d'un portail ou de parties extérieures, de l'apposition de graffiti ou d'inscriptions malveillantes sur votre muret ou d'un carreau cassé.

Vol par un membre de la famille : l'intervention de l'assurance habitation

Que le vol soit commis avec effraction ou non, un cambriolage réalisé par un membre de la famille de l'assuré n'est jamais couvert. C'est valable aussi si le cambrioleur est extérieur mais qu'il a bénéficié de complicités d'une personne de votre entourage familial.

Sans effraction, il est difficile de prouver qu’un cambriolage a bien eu lieu dans votre logement, et l’article 1315 du Code civil mentionne bien le fait que l’assuré doive obligatoirement fournir une preuve du cambriolage pour être indemnisé.

Si vous souhaitez être indemnisé par votre assurance habitation, dans le cas où le vol sans effraction est couvert, il va vous falloir récolter un maximum d’indices pour prouver que vous avez été cambriolé : vidéosurveillance, traces de pas sous vos fenêtres, serrures ou poignées de portes légèrement abîmées, mobilier cassé ou renversé, etc.

Il est également indispensable de porter plainte, et de remplir avec précision une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat de votre secteur. Sans dépôt de plainte, la majorité des compagnies d’assurance refuseront de vous indemniser !

Pour éviter les vols, qu’ils soient avec ou sans effraction, la vigilance est de mise et quelques réflexes simples peuvent empêcher un cambriolage. Voici donc quelques conseils à appliquer lorsque vous vous absentez de votre logement, que ce soit pour la journée ou pendant vos vacances, pour éviter les mauvaises surprises :

1. À chaque départ, ou dès 22 h, fermez tous les points d’accès : porte d'entrée et portes secondaires, baies vitrées, fenêtres… La moindre ouverture peut être utilisée pour s’introduire dans votre logement, soyez donc vigilant, même si vous ne partez que quelques heures !
2. En cas d’absence prolongée, fermez également vos volets et confiez un double de vos clés à un de vos proches ou un voisin de confiance. Il pourra ainsi surveiller régulièrement votre logement et vous avertir en cas de problème.
3. Si vous partez plusieurs jours, vous pouvez simuler votre présence pour dissuader les cambrioleurs en laissant une lumière allumée par exemple.
4. Il est également possible de demander à la police ou la gendarmerie d’effectuer des rondes régulières devant votre logement grâce au service Tranquillité Vacances.

Que faire en cas de cambriolage la nuit ?

Pour vous protéger des cambriolages la nuit, quelques bons réflexes sont à adopter, notamment si vous vivez au rez-de-chaussée, que vous soyez en maison ou en résidence. Pour éviter les risques liés aux cambriolages sans effraction, fermez l'ensemble des portes à clé. Si vous avez besoin de dormir la fenêtre entrouverte, en été par exemple, baissez tout de même les volets et ouvrez, si possible, votre fenêtre en oscillo-battant. Il sera moins facile de pénétrer par cette entrée. Ne laissez pas en évidence de biens de valeur qui peuvent attirer les convoitises.

Quel moyen pour empêcher les cambriolages ?

Le moyen le plus efficace pour empêcher les cambriolages reste l’installation d’un système d'alarme et de vidéosurveillance. En cas d’intrusion dans votre logement, des photos ou vidéos sont automatiquement enregistrées, et les forces de l’ordre peuvent être prévenues. Si ce type de dispositif est coûteux, il reste néanmoins le plus dissuasif et permet d’obtenir des preuves rapidement !

Complétez la lecture de cet article en consultant les 13 choses à faire avant de quitter votre logement pour les vacances et, dans la même veine, les erreurs à éviter sur les réseaux sociaux en cas d'absence. Autant de conseils qui vous aideront à sécuriser votre logement et à vous absenter l'esprit tranquille !

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