Cambriolage sans effraction : suis-je couvert par mon assurance ?

Un cambriolage sans effraction désigne un vol commis sans trace visible d’intrusion. Contrairement à une effraction classique, il n’y a ni porte forcée ni vitre brisée. Ce type de vol peut compliquer l’indemnisation, car certaines assurances exigent des signes d’effraction pour activer les garanties contre le vol.

Vol et code pénal : définition de l'effraction

L’effraction est définie par l’article 132-73 du Code pénal comme étant le fait de forcer, de détruire ou de dégrader un point d’accès (une porte ou une fenêtre par exemple), ou de pénétrer dans un lieu par l’usage de fausses clés.

Quelques exemples de vol sans effraction

Un vol sans effraction ne comporte donc aucune trace physique du passage des cambrioleurs et peut être perpétré des façons suivantes :

• Une intrusion clandestine par une fenêtre ou une porte laissée ouverte ;
• L’usage de la ruse : se faire passer pour un policier, un pompier ou tout autre agent du service public par exemple ;
• L'usage de la violence sur une personne : quelqu'un vous menace avec une arme et vous force à ouvrir votre porte ;
• L’usage d’un double de vos clés.

En cas de vol ou un cambriolage dans votre appartement, il est essentiel d’agir rapidement, qu’il y ait eu une effraction ou non. Le premier réflexe est de contacter les forces de l’ordre pour déposer plainte, puis d’alerter votre assurance habitation. Même sans dommage visible, des démarches précises doivent être engagées pour espérer un remboursement.

Vol sans effraction : faut-il porter plainte ?

Oui, même s'il n'y a aucun signe d'effraction après un cambriolage, vous devez impérativement déposer plainte auprès des forces de l'ordre. Vous disposez de 24h à compter du moment où vous découvrez le cambriolage de votre domicile pour faire constater le vol. Ne touchez à rien avant le passage des gendarmes ou des policiers !

Si le cambriolage ne nécessite pas le passage des forces de l'ordre, rendez-vous au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche pour remplir avec précision une déclaration de vol. Sans dépôt de plainte, la majorité des compagnies d’assurance refuseront de vous indemniser !

Réunir des preuves du cambriolage

Sans effraction, il est difficile de prouver qu’un cambriolage a bien eu lieu dans votre logement, et l’article 1315 du Code civil mentionne bien le fait que l’assuré doive obligatoirement fournir une preuve du cambriolage pour être indemnisé.

Si vous souhaitez être indemnisé par votre assurance habitation, dans le cas où le vol sans effraction est couvert, il va vous falloir récolter un maximum d’indices pour prouver que vous avez été cambriolé : vidéosurveillance, traces de pas sous vos fenêtres, serrures ou poignées de portes légèrement abîmées, mobilier déplacé ou renversé, etc.

Sécuriser votre logement

Après un cambriolage, même sans effraction, il est indispensable de sécuriser immédiatement votre logement pour éviter une récidive. Commencez par changer les serrures, installer des verrous supplémentaires ou renforcer les accès vulnérables. Si vous possédez un système d’alarme ou de vidéosurveillance, vérifiez son bon fonctionnement et récupérez les enregistrements.

N’entamez aucune remise en état tout de suite : les meubles endommagés ou les objets cassés peuvent servir de preuves pour votre assureur. Prenez des photos détaillées avant toute intervention, et conservez tous les éléments dégradés.

Pour être indemnisé en cas de vol ou d'intrusion sans effraction, il faut tout d’abord s’assurer que votre assurance habitation couvre bien ce type de sinistre. En général, la garantie vol et cambriolage des compagnies d’assurance ne prend en charge que les vols avec effraction ou tentative d’effraction.

Relisez donc bien les conditions générales de votre contrat d'assurance multirisque habitation, et plus particulièrement les exclusions de garantie du côté du vol. Il est également possible que votre assurance vous impose des mesures de sécurité particulières pour pouvoir être indemnisé en cas de vol, par exemple :

• La pose de volet, de vitrage anti-effraction ou de barreaux aux fenêtres situées au rez-de-chaussée de votre logement ;
• Des portes d'entrée équipées de deux serrures ou d’un dispositif de fermeture multipoints ;
• L’installation d’un dispositif de vidéosurveillance et d'un système d'alarme si vous détenez des objets de valeur.

Si vous ne respectez pas les mesures de prévention énoncées dans votre contrat, votre assureur pourra choisir de réduire votre indemnisation ou de vous la refuser entièrement !

Comment déclarer un cambriolage sans effraction ?

Contactez votre assureur pour déclarer le vol à votre domicile : vous disposez généralement d’un délai de déclaration de sinistre de 2 jours ouvrés pour l’en avertir en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.

L'article L 113-2 du Code des Assurances prévoit que le délai minimal pour déclarer un sinistre est ramené à deux jours ouvrés en cas de vol.

Consultez nos conseils pour réussir votre déclaration de sinistre et tout savoir des sinistres avec un tiers non identifié.

Quelle indemnisation en cas de cambriolage avec une porte non verrouillée ?

Malheureusement, si votre porte d'entrée ou votre porte de garage n’est pas fermée à clé et que vous vous faites cambrioler, il sera très difficile, voire impossible, de vous faire indemniser par votre assurance habitation puisque le vol résultera d’une négligence de votre part.

Adoptez les bons réflexes, même si vous ne vous absentez que quelques instants pour vous rendre dans une dépendance, un atelier ou votre jardin. Les cambrioleurs repèrent souvent vos habitudes et vos allées et venues avant d'agir. Nous vous déconseillons de laisser vos clés dans un endroit peu sûr à proximité de votre logement, comme sous un pot de fleurs ou le paillasson de l'entrée.

Attention également à la clause d’inhabitation qui peut être présente dans votre contrat : cette dernière stipule qu’au-delà d’un certain nombre de jours consécutifs par an pendant lequel votre logement est inhabité (en général, entre 60 et 90 jours), l’indemnisation prévue par la garantie vol peut être revue à la baisse, voire réduite à zéro.

Vol et vandalisme sans effraction : quelle différence pour l'assurance habitation ?

Votre assurance fait la différence entre le vol sans effraction et le vandalisme sans effraction, qui est une dégradation ou une destruction volontaire de vos biens, sans intention de vol. Pour être indemnisé, votre contrat d’assurance doit comporter une garantie vol et vandalisme.

Ce dernier sinistre n'est pas forcément lié à un vol. Il peut intervenir dans d'autres circonstances et être le fait de personnes n'ayant pas l'intention de commettre un cambriolage. C'est le cas, par exemple, de la dégradation d'un portail ou de parties extérieures, de l'apposition de graffiti ou d'inscriptions malveillantes sur votre muret ou d'un carreau cassé.

Vol par un membre de la famille : l'assurance habitation peut-elle intervenir ?

Non, que le vol soit commis avec effraction ou non, un cambriolage réalisé par un membre de la famille de l'assuré n'est jamais couvert. C'est valable aussi si le cambrioleur est extérieur, mais qu'il a bénéficié de la complicité d'une personne de votre entourage familial.

Les cambriolages sans effraction sont souvent les plus difficiles à anticiper, car ils laissent peu ou pas de traces visibles. Pourtant, quelques mesures de bon sens permettent de limiter les risques. La prévention reste votre meilleure alliée pour protéger vos biens et sécuriser durablement votre domicile, en particulier lors de vos absences.

Voici donc quelques conseils à appliquer lorsque vous vous absentez de votre logement, que ce soit pour la journée ou pendant vos vacances, pour éviter les mauvaises surprises ou introductions clandestines :

1. À chaque départ, ou dès 22 h, fermez tous les points d’accès : porte d'entrée et portes secondaires, baies vitrées, fenêtres… La moindre ouverture peut être utilisée pour s’introduire dans votre logement, soyez donc vigilant, même si vous ne partez que quelques heures !
2. En cas d’absence prolongée, fermez également vos volets et confiez un double de vos clés à un de vos proches ou un voisin de confiance. Il pourra ainsi surveiller régulièrement votre logement et vous avertir en cas de problème.
3. Si vous partez plusieurs jours, vous pouvez simuler votre présence pour dissuader les cambrioleurs en laissant une lumière allumée par exemple.
4. Il est également possible de demander à la police ou la gendarmerie d’effectuer des rondes régulières devant votre logement grâce au service Tranquillité Vacances.

Comment empêcher les cambriolages la nuit ?

Pour vous protéger des cambriolages la nuit ou simplement des intrusions sans effraction, quelques bons réflexes sont à adopter, notamment si vous vivez au rez-de-chaussée, que vous soyez en maison ou en résidence. Pour éviter les risques liés aux cambriolages sans effraction, fermez l'ensemble des portes à clé.

Si vous avez besoin de dormir la fenêtre entrouverte, en été par exemple, baissez tout de même les volets et ouvrez, si possible, votre fenêtre en oscillo-battant. Il sera moins facile de pénétrer par cette entrée. Ne laissez pas en évidence de biens de valeur qui peuvent attirer les convoitises.

Quels moyens de dissuasion pour réduire les risques de cambriolage ?

Le moyen le plus efficace pour empêcher les cambriolages reste l’installation d’un système d'alarme et de vidéosurveillance. En cas d’intrusion dans votre logement, des photos ou vidéos sont enregistrées, et les forces de l’ordre peuvent être prévenues. Si ce type de dispositif est coûteux, il reste dissuasif et permet d’obtenir des preuves rapidement !

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