L'assurance responsabilité civile des enfants
Découvrez notre guide complet de l'assurance responsabilité civile pour vos enfants !
Par Luko
Aujourd’hui, de nombreux Français possèdent un animal de compagnie : chiens, chats, lapins, oiseaux, nos petits compagnons à poils ou à plumes font désormais partie intégrante de nos foyers. Cependant, la vie avec un animal domestique n’est pas toujours rose ! On estime à 500 000 le nombre de morsures de chiens chaque année en France : quelle responsabilité pour les maîtres ? Que faire si mon chien cause des dommages à autrui ? Mon assurance habitation couvre-t-elle mon animal ? On fait le point !
Responsabilité civile : ce que dit la loi
Selon l’article 1385 du Code civil, « le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en “sert” pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé. ».
En d’autres termes, en tant que propriétaire d’un animal, vous êtes légalement responsable des dommages que ce dernier pourrait causer à autrui : morsure, griffure, dommages à un meuble ou un tapis, etc. et ce, même s'il s'est enfui.
Il en est de même si vous gardez temporairement un animal : même s’il ne vous appartient pas, vous en êtes responsable le temps de cette garde. Consultez la définition de la responsabilité civile pour tout savoir de cette garantie.
Si vous aviez prévenu la victime que votre animal risquait de mordre ou de griffer et qu’elle l’a tout de même approché ou touché, alors la responsabilité de l’accident sera partagée entre vous et la victime.
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L’assurance habitation couvre-t-elle les dommages causés par un animal de compagnie ?
La garantie responsabilité civile, qui est automatiquement incluse dans tous les contrats d’assurance habitation, vous couvre en cas de dommages causés à une personne tierce. Cette garantie couvre votre conjoint et vos enfants, et peut également s’étendre à vos animaux de compagnie ou à ceux dont vous avez la garde.
En règle générale donc, votre chien ou votre chat seront couverts par votre assurance habitation. Cependant, selon la catégorie du chien (1 ou 2), ce n’est pas toujours le cas, pensez donc bien à vérifier les Conditions Générales de votre contrat pour éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre !
Vous souhaitez savoir ce que couvre l'assurance habitation ? Rendez-vous sur notre article pour tout comprendre.
Faut-il déclarer son animal à son assureur ?
Si votre assurance habitation couvre automatiquement vos animaux de compagnie avec votre garantie RC, il n’y a pas besoin de les déclarer à votre compagnie d’assurance.
Cependant, il peut tout de même être utile de signaler à votre assureur que vous détenez un animal de compagnie, notamment s’il s’agit d’un chien de catégorie 1 ou 2 : il pourra faire le point avec vous sur votre contrat, et si besoin vous proposer une extension de garantie pour couvrir au mieux votre compagnon à poils !
Ce qui est couvert
L’assurance habitation couvre les dommages causés par votre animal à un tiers et prend donc généralement en charge les sinistres et frais suivants :
- Dommages matériels : meubles abimés, vêtements déchirés, etc. ;
- Dommages physiques et frais de santé de la victime ;
- Frais de vétérinaires en cas de blessures causées à un autre animal.
En règle générale, les animaux couverts par les assurances habitation sont les animaux de compagnie « classiques » : chiens, chats, poissons, lapins, etc. En cas de doute, contactez directement votre assureur !
Chez Luko nous couvrons les dommages causés par vos animaux de compagnie, c’est-à-dire les chats, les chiens (sauf chiens de catégorie 1 et 2), lapins, petits rongeurs, poissons (à l’exception des murènes et des poissons venimeux), tortues, oiseaux et animaux de basse-cour. Il en va de même pour les animaux que vous gardez bénévolement s’ils appartiennent à la liste ci-dessus.
Limites et exclusions
La garantie RC de votre assurance habitation dispose de franchises et plafonds de remboursement qui lui sont propres. Pensez donc à vérifier les Conditions Générales et Particulières de votre contrat pour connaître l’étendue de la couverture de votre animal.
La responsabilité civile ne couvre que les tiers, et donc en aucun cas les dommages causés par un animal à son propriétaire ou subis par l’animal lui-même. Si votre chien vous mord par exemple, vos frais de santé ne seront pas pris en charge par votre assurance habitation.
Si les dégâts ont lieu sur vos meubles, ceux-ci ne seront pris en charge par l’assurance que si vous disposez d’une couverture spécifique pour vos biens mobiliers.
En ce qui concerne les animaux en eux-mêmes, tous ne sont pas couverts ! Chaque assureur a sa propre liste, mais les animaux suivants sont généralement exclus de la garantie responsabilité civile de l’assurance habitation :
- Les chiens dits « dangereux », de catégories 1 ou 2 tels que définis à l’article 211-12 du Code rural ;
- Les animaux sauvages, même domestiqués ;
- Les animaux exotiques (NAC) : serpents, iguanes et autres reptiles par exemple.
Les chiens dits « dangereux »
Les chiens considérés comme dangereux sont généralement exclus des contrats d’assurance habitation et ne sont donc pas couverts. Pourtant, posséder une attestation d’assurance responsabilité civile pour son chien de catégorie 1 ou 2 est obligatoire !
Pour assurer votre chien, une seule solution : se tourner vers une assurance spécialisée dans les chiens dits dangereux. Ces contrats comprennent généralement une garantie RC, mais également une garantie dommages corporels, dommages matériels et dommages immatériels.
Outre l’assurance RC, le propriétaire d’un chien dangereux doit respecter certaines obligations :
- Avoir une attestation d’aptitude à la détention de chiens catégorisés, ainsi qu’une évaluation comportementale de l’animal ;
- Faire vacciner le chien contre la rage et le stériliser ;
- L’identifier auprès de la Société Centrale Canine (SCC) ou de l’ICAD ;
- Faire une déclaration en mairie pour obtenir un permis de détention.
Les chiens de catégorie 1, dits « chiens d’attaque »
Les chiens de catégorie 1 sont des chiens dits d’attaque. Ce ne sont pas des chiens de race, mais des croisements entre chiens de la catégorie 2, ils ne sont donc pas inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises). On compte trois types de chiens dans la catégorie 1 :
- Les chiens de type American Staffordshire, ou Pit-bulls ;
- Les chiens de type Tosa ;
- Les chiens de type Mastiff, ou Boerbulls / Boerboel.
Les chiens de catégorie 2, dits « chiens de garde et de défense »
Les chiens de garde ou de défense sont les chiens dits de catégorie 2. Cette fois, ce sont des chiens de pure race, inscrits au LOF. Ils disposent d’un certificat de naissance et d’un pedigree attestant de leurs origines.
Parmi les chiens de catégorie 2, on retrouve les races suivantes :
- Les chiens American Staffordshire ;
- Les chiens Rottweiler et chiens d’apparence Rottweiler, même s’ils ne sont pas purs race ;
- Les chiens Mastiff ;
- Les chiens Tosa.
Si votre animal est gardé par quelqu’un d’autre
Lorsque vous confiez votre chien ou votre chat à quelqu’un pour le faire garder quelques jours, c’est la responsabilité civile de cette personne qui sera mise en jeu en cas de dommages causés par votre animal.
En effet, lors d’un transfert de garde — qu’il soit permanent ou juste de quelques jours —, la responsabilité de l’animal est également transférée. De ce fait, c’est la personne qui garde votre animal qui sera responsable des dommages qu’il pourrait causer à autrui.
Elle devra donc se renseigner auprès de son assurance habitation : certains contrats ne couvrent que les dommages causés par un animal dont l’assuré est propriétaire, et non ceux causés par un animal qu’il garde temporairement par exemple.
Chez Luko, nous couvrons non seulement vos animaux de compagnie, mais également ceux dont vous avez la garde temporaire !
Attention, si votre animal détériore les biens de la personne qui le garde ou la blesse, sa garantie responsabilité civile ne la couvrira pas. La garantie responsabilité civile ne couvre pas les dommages que l’on se cause à soi-même (ou, en l’occurrence, causés par son animal de compagnie). Elle ne pourra pas non plus se retourner contre vous puisqu’il y a eu transfert de responsabilité.
En revanche, on considère qu’il n’y a pas de transfert de garde et donc de responsabilité civile lorsque vous confiez votre chien à quelqu’un pour une courte promenade ou qu’un voisin vient nourrir votre chat pendant votre absence. Si un accident est causé par votre animal durant cette période, vous en serez juridiquement responsable.
Consultez notre modèle de lettre de déclaration de dommages causés à un tiers en cas de besoin.
Le cas des maîtres-chiens
La garantie responsabilité civile de votre assurance habitation ne vous couvre que dans le cadre de votre vie privée. Si vous êtes maître-chien ou agent de sécurité cynophile et que le chien avec lequel vous travaillez vous appartient, vous ne serez pas couvert si ce dernier provoque un sinistre dans le cadre de votre activité professionnelle.
La garantie RC est obligatoire pour les maîtres-chiens, vous devrez donc souscrire une assurance responsabilité professionnelle. De nombreuses compagnies proposent des contrats adaptés à cette profession.
Souscrire une assurance santé pour votre chien est également recommandé pour bénéficier d’une prise en charge des frais de vétérinaires de votre animal en cas d’accident survenant pendant vos heures de travail par exemple.
Que faire si votre chien mord quelqu’un ou cause des dégâts ?
En cas de dommages matériels causés à un tiers par votre chien, vous devez impérativement en avertir votre assureur en faisant une déclaration de sinistre. Vous disposez d’un délai de 5 jours après l’accident pour prévenir votre assurance.
Vous devez donc envoyer au plus vite une lettre de déclaration de dommages en courrier en recommandé avec accusé de réception à votre assureur. N’oubliez pas de détailler les circonstances et les conséquences du sinistre. Comment déclarer à son assurance des dégâts causés par son animal domestique ? Suivez le guide !
Chez Luko, la déclaration de sinistre est simplifiée : tout se fait en ligne, sur votre espace client ou directement depuis votre smartphone.
En plus de cette démarche, vous devez bien évidemment indemniser la victime. Il est impératif de lui transmettre les coordonnées de votre assureur, afin qu’elle puisse lui faire parvenir un courrier de mise en cause.
Si la victime est couverte par une garantie Défense Pénale et Recours incluse dans son contrat d’assurance habitation, elle devra alors contacter son assureur : ce dernier enverra lui-même la mise en cause à votre assureur pour obtenir une indemnisation.
L’instruction du sinistre ne pourra pas commencer si la victime ne réalise pas sa déclaration circonstanciée et chiffrée.
Attention, si votre chien détruit votre propre canapé par exemple, vous ne serez pas indemnisé par votre assurance habitation puisque les dommages ne sont pas causés à un tiers.
Dans le cas d’une morsure, la marche à suivre est quelque peu différente, puisque vous risquez également des sanctions pénales : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende !
Vous devez impérativement déclarer l’incident à la mairie, et placer votre chien sous surveillance pendant 15 jours. Durant cette période, vous devrez faire examiner votre chien trois fois par un vétérinaire pour s’assurer qu’il n’est pas porteur de la rage :
- Une fois dans les 24 h suivant la morsure ;
- Une deuxième fois dans les sept jours ;
- Une dernière fois 15 jours après la morsure.
Si aucun symptôme de rage n’est détecté, votre vétérinaire vous délivrera une attestation sanitaire. Dans le cas contraire, votre chien devra être mis en observation, attaché et à l’isolement.
Votre chien devra également subir une évaluation comportementale, afin de s’assurer qu’il ne représente pas de danger.
Si la garantie RC de votre assurance habitation ne couvre pas les dommages causés par votre animal, ou lorsqu'il est blessé par un animal sauvage, un automobiliste ou s’il tombe malade par exemple, il est alors possible de souscrire une assurance responsabilité civile spéciale animaux domestiques.
Souscrire une assurance santé pour chien ou chat par exemple peut en effet être une bonne idée : en échange de cotisations mensuelles, les frais de santé de votre animal sont pris en charge (hospitalisation, chirurgie, soins médicaux, consultations chez un vétérinaire, etc.).
Les assurances santé pour animaux ne couvrent généralement pas les animaux âgés ! Veillez donc à souscrire un contrat le plus tôt possible.
Une dernière assurance peut être souscrite pour son animal de compagnie : l’assurance décès. Cette assurance permet la prise en charge des frais d’obsèques, d’inhumation ou d’enterrement de votre compagnon.
Voir aussi :
Comment protéger son animal ?