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Par Luko
Incluse dans la majorité des contrats d’assurance crédit immobilier, la garantie IPT est pourtant souvent méconnue du grand public. Comment se faire indemniser en cas d’invalidité lourde ? Quelles sont les conditions de prise en charge ? Quel taux d’invalidité est couvert par la garantie IPT ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance emprunteur et la garantie Invalidité Permanente et Totale.
Qu’est-ce que la garantie IPT de l’assurance emprunteur ?
La garantie IPT, ou garantie Invalidité Permanente et Totale, est une des garanties incontournables de l’assurance emprunteur. Elle vous permet de bénéficier d’une prise en charge de vos mensualités de crédit par l’assurance lorsque vous vous retrouvez en situation d’invalidité physique ou psychologique vous empêchant de travailler.
Pour pouvoir invoquer la garantie IPT, votre taux d’invalidité doit être supérieur ou égal à 66 % : cela correspond par exemple à la perte totale de la vue, la paralysie complète d’un membre inférieur ou encore une insuffisance respiratoire importante.
Attention à ne pas confondre la garantie IPT et la garantie IPP ! La garantie IPP, facultative, vous couvre lorsque votre taux d’invalidité est compris entre 33 % et 66 %.
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Est-elle obligatoire ?
Selon votre type de prêt, la garantie IPT peut être obligatoire ou facultative. Pour les prêts destinés à financer l’achat d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire, les banques exigent presque toujours la garantie IPT, vous serez donc obligé d’y souscrire.
En revanche, pour les prêts finançant un investissement locatif (l’achat d’un bien que vous souhaitez proposer à la location), il n’est pas obligatoire de souscrire à la garantie IPT !
En résumé, la garantie Invalidité Permanente et Totale n’est pas forcément incluse de base dans les contrats d’assurance crédit immobilier : tout dépend de votre projet. Pour savoir si votre banque l’exige, référez-vous à la Fiche Standardisée d’Information qui vous a été remise par votre établissement bancaire lors de votre première simulation de prêt.
Que couvre-t-elle ?
La garantie IPT vous couvre et prend en charge tout ou partie de vos mensualités de prêt lorsque, suite à une maladie ou un accident, vous êtes déclaré en situation d’invalidité avec un taux supérieur ou égal à 66 %.
Avec un tel taux, l’invalidité subie vous empêche généralement d’exercer n’importe quelle activité professionnelle, et donc vous empêche de percevoir un salaire. Si vos revenus baissent, vos frais de santé quant à eux peuvent fortement augmenter ! Rembourser un crédit immobilier devient alors compliqué : c’est à ce moment que cette garantie de l’assurance emprunteur intervient.
Ainsi, selon la quotité souscrite au départ, votre assurance peut prendre le relais et rembourser votre crédit à votre place. Attention cependant, car si vous reprenez une activité professionnelle, même à temps partiel, la garantie IPT cessera de vous couvrir.
La garantie IPT ne vous couvre que si vous étiez en activité ou que vous perceviez des allocations de la part de Pôle Emploi au moment où le médecin-conseil de votre assureur constate votre invalidité.
Limites et exclusions
Dans certains cas, il se peut que votre garantie IPT ne vous couvre pas, même si votre taux d’invalidité est supérieur à 66 %. Ces exclusions de garantie de l'assurance emprunteur sont propres à chaque compagnie, mais voici une liste des plus fréquentes :
- Invalidité résultant d’une tentative de suicide de l’assuré ;
- Invalidité suite à une tentative de record, à la participation volontaire à une émeute ou un acte de terrorisme ;
- Invalidité causée par une pathologie connue de l’assuré, mais non déclarée dans le questionnaire de santé.
Il est également courant que votre assurance ne vous prenne pas en charge si votre invalidité est causée par la pratique d’un sport à risque (comme le ski hors-piste, la plongée sous-marine ou un sport de combat par exemple) ou une activité professionnelle risquée (gendarme, sapeur-pompier, chauffeur routier, etc.).
Dans ce cas, il est parfois possible de procéder au rachat de cette exclusion : ainsi, en échange d’une surprime, vous pouvez tout de même être couvert.
Souscrire à la garantie IPT de l’assurance crédit immobilier peut vous permettre de bénéficier d’une indemnité visant à prendre en charge une partie ou la totalité de vos mensualités de prêt en cas d’invalidité.
Cependant, cette prise en charge n’est pas automatique, et dépend de plusieurs facteurs :
- Une expertise médicale ;
- La quotité souscrite ;
- Le type d’indemnisation de votre contrat.
L’évaluation du taux d’IPT via expertise médicale
Pour pouvoir être couvert par la garantie IPT de votre assurance crédit immobilier, votre invalidité doit être constatée par un médecin mandaté par votre assureur. Cet examen médical doit impérativement se faire après une période de consolidation, c’est-à-dire une fois que votre état de santé est stable, et a pour but de déterminer si vous êtes encore en capacité de travailler ou non.
Pour évaluer votre taux d’invalidité, le médecin prend en compte deux taux :
- Votre taux d’incapacité professionnelle : ce taux est déterminé en fonction d’un barème mis en place par votre assureur, qui établit votre capacité ou non à continuer d’exercer votre profession suite à votre invalidité.
- Votre taux d’incapacité fonctionnelle : ce taux dépend cette fois du barème du Concours Médical, c’est donc le même pour tous les assurés. Ce taux détermine comment votre invalidité vous affecte dans la vie quotidienne, pour vous nourrir, vous laver, vous déplacer ou encore vous habiller par exemple.
Vous l’aurez compris, le taux d’incapacité professionnelle dépend uniquement de votre compagnie d’assurance et de votre profession, il est donc impossible de vous donner des exemples précis. Cependant, voici quelques exemples de sinistres, ainsi que les taux d’incapacité fonctionnelle associés :
Exemples de taux d'incapacité fonctionnelle
| Type d’invalidité | Taux d’invalidité fonctionnelle |
|---|---|
Perte d’un doigt (sauf pouce) | 5-8 % |
Ankylose de la hanche | 40 % |
Insuffisance cardiaque grave | 60 %* |
Amputation d’une jambe au niveau de la cuisse | 65 % |
Perte totale de la vision | 85 % |
Perte des deux membres supérieurs | 90 % |
(*) supérieure à 60%
Le rôle de la quotité
Le montant de l’indemnisation attribué par la garantie IPT est calculé en fonction de la quotité de l’assuré. La quotité, c’est tout simplement la part du prêt — en pourcentage — qui est couvert par l’assurance emprunteur.
Pour un emprunt seul, vous n’avez pas le choix : votre quotité sera toujours de 100 % puisque l’intégralité de votre crédit doit être assurée. Cela signifie qu’en cas d’invalidité, la garantie IPT peut prendre en charge 100 % de vos mensualités de prêt, et donc rembourser intégralement votre crédit à votre place.
Dans le cas d’un emprunt en couple en revanche, il est possible de choisir la quotité attribuée à chaque co-emprunteur, avec toujours un minimum de 100 % au total. Par exemple, la répartition peut être de 50 % / 50 %, et dans ce cas l’assurance prendra en charge la moitié du capital restant dû si l’un des emprunteurs est déclaré en situation d’invalidité.
Il est également possible d’opter pour une répartition inégale, en fonction des revenus ou de l’état de santé de chaque co-emprunteur.
La solution la plus couvrante est de choisir une quotité de 100 % par tête : ainsi, en cas d’invalidité de l’un des emprunteurs, la totalité du capital restant à rembourser à la banque sera pris en charge par l’assurance. Le deuxième emprunteur n’aura plus rien à rembourser non plus, ce qui peut augmenter le budget du foyer pour faire face aux nouvelles dépenses de santé.
La prise en charge du crédit par l’assureur
L’indemnisation de la garantie IPT peut se faire de deux façons, selon les conditions générales de votre contrat :
- L’indemnisation forfaitaire : l’assureur vous verse un montant fixe et non modifiable, déterminé à l’avance dans votre contrat, sans prendre en compte les éventuelles indemnités de la Sécurité sociale. Cette somme est calculée en fonction de la quotité souscrite par l'assuré.
- La prise en charge indemnitaire : l’assurance vient combler votre perte de revenus pour vous permettre de continuer à rembourser vos mensualités de crédit. Attention, car le versement compensatoire de la Sécurité sociale est pris en compte dans ce type d’indemnisation !
En règle générale, l’indemnisation forfaitaire est plus avantageuse puisque vos indemnités compensatoires ne sont pas prises en compte. Cependant, ce type d’indemnisation fait également augmenter vos mensualités d’assurance ! Il convient donc de trouver le juste milieu entre des cotisations d’assurance raisonnables et une indemnisation élevée.
Attention, car le type de prise en charge ne peut pas être changé en cours de contrat : lisez bien les Conditions Générales de votre contrat avant d’y souscrire pour éviter toute mauvaise surprise !
Les points d’attention lors de la souscription
Avant de souscrire un contrat d’assurance emprunteur et une garantie Invalidité Permanente et Totale, prenez garde aux points suivants :
- L’âge limite de prise en charge : la garantie IPT ne concerne généralement que les personnes en âge de travailler. Il est donc courant que la prise en charge cesse aux alentours des 65 ans de l’assuré ou lors de son départ en retraite.
- Les exclusions de garanties : elles sont propres à chaque compagnie, il est donc indispensable de consulter les conditions générales d’un contrat avant d’y souscrire. Par exemple, votre métier peut être considéré comme étant à risques par une compagnie — et donc vous empêcher d’être indemnisé en cas d’invalidité — mais être couvert par une autre.
- Les délais de franchises du contrat : certaines compagnies appliquent des délais plus courts que d’autres, il est donc possible d’être pris en charge plus rapidement selon l’assureur choisi.
Comparer l’ensemble de ces critères vous permettra de trouver l’assurance emprunteur la plus adaptée à votre profil et vos besoins.
Le coût de l’assurance Invalidité Permanente Totale
Si votre prêt finance un achat résidentiel, alors la garantie IPT sera automatiquement incluse dans votre assurance emprunteur. Le coût d’une assurance prêt immobilier, qui peut représenter jusqu’à un tiers du coût total de votre crédit, dépend en grande majorité de votre profil et de votre prêt, mais également de la compagnie d’assurance choisie !
En effet, souscrire une délégation d’assurance plutôt que de choisir l’assurance groupe de votre banque peut vous permettre de faire des économies non négligeables, tout en bénéficiant d’un contrat personnalisé. En moyenne, il serait possible d’économiser jusqu’à 8000 € sur toute la durée d’un crédit.
Les compagnies d’assurance indépendantes sont libres de fixer leurs taux comme elles l’entendent, il est donc possible de trouver une assurance moins chère, pour des garanties équivalentes, en comparant plusieurs contrats.
Si vous avez déjà souscrit une assurance groupe, il est tout de même possible de changer d’assurance emprunteur grâce à trois lois :
- La loi Hamon, pendant la première année de votre prêt ;
- La loi Bourquin, après le premier anniversaire de votre prêt, chaque année à la date d'échéance ;
- La loi Lemoine, à tout moment !
Les autres garanties de l’assurance emprunteur
Les contrats d’assurance crédit immobilier sont des contrats modulables : si vous souscrivez une délégation d’assurance, vous pouvez personnaliser votre contrat en y ajoutant des garanties supplémentaires, et ainsi bénéficier d’une meilleure couverture. Cependant, selon le type de prêt souscrit, certaines garanties restent obligatoires !
Les garanties obligatoires
Deux garanties sont toujours obligatoires, et donc automatiquement incluses dans toutes les assurances emprunteurs, peu importe le prêt à couvrir :
- La garantie décès ;
- La garantie PTIA, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.
De plus, nous l’avons vu, la garantie IPT est également obligatoire pour tous les emprunteurs contractant un crédit ayant pour but de financer un achat résidentiel. C’est également le cas pour la garantie ITT, également appelée garantie Incapacité de Travail Temporaire.
Les garanties facultatives
Enfin, si vous souhaitez étendre votre couverture, la plupart des compagnies d’assurance vous proposent de souscrire des garanties optionnelles :
- La garantie IPP, qui vous couvre en cas de taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 % ;
- La garantie Perte d’Emploi, qui prend en charge vos mensualités de prêt pendant une période de chômage ;
- La garantie ITP, ou Incapacité de Travail Partielle ;
- La garantie MNO, qui est en réalité un rachat d’exclusion de garantie si vous souffrez de maladie non objectivable comme une pathologie du dos par exemple.
Attention, ces garanties facultatives font fortement augmenter le coût de votre assurance emprunteur : veillez à bien faire le point sur vos besoins pour ne souscrire qu’aux garanties qui vous seront réellement utiles.
Voir aussi :
Comment se déroule l’indemnisation ?