Logement inhabitable suite à un sinistre : le guide de survie
Votre logement n'est plus habitable suite à un sinistre ? Pas de panique, on vous dit tout !
Par Luko
L’installation d’une piscine dans votre jardin promet des moments de détente… jusqu’à ce qu'une fuite vienne perturber votre oasis de tranquillité. Comment être indemnisé ? Qui doit prendre en charge les réparations : vous ou le constructeur ? Quelles assurances souscrire pour être couvert ? Pas d’inquiétude, on vous explique tout !
Quelle assurance pour couvrir une fuite de piscine ?
Selon l’ancienneté de votre piscine et le type de dommage subi, différentes assurances peuvent être mises en jeu pour vous indemniser en cas de fuite.
La garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement oblige le constructeur d’un ouvrage (comme une piscine) à réparer les éventuels défauts de construction ou les malfaçons constatés dans l’année qui suit la réception de l’ouvrage.
Cela signifie que si vous constatez une fuite d’eau dans votre piscine durant cette période, le constructeur est tenu de la réparer à ses frais. En revanche, la garantie de parfait achèvement ne couvre pas les dommages dus à l’usure normale d’une construction.
C’est toujours au constructeur de souscrire une garantie de parfait achèvement, qui est par ailleurs obligatoire avant le commencement d’un chantier.
Si vous constatez une fuite de votre piscine, voici comment faire fonctionner la garantie de parfait achèvement :
- Constater le problème : dès que vous constatez une fuite d’eau dans votre piscine, il est essentiel de signaler le problème au constructeur dans les plus brefs délais, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception, pour avoir une preuve de la notification.
- Intervention du constructeur : le constructeur est tenu d’intervenir rapidement pour examiner la fuite et déterminer la cause. S’il s’avère qu’il s’agit d’une malfaçon ou d’un défaut de construction, il est responsable de la réparation.
- Réparation : le constructeur devra prendre en charge la réparation de la fuite, y compris les coûts de main-d’œuvre et de matériaux nécessaires. Il doit veiller à ce que la réparation soit effectuée conformément aux normes de construction en vigueur.
- Suivi : nous vous conseillons de conserver une trace de toutes les communications et des travaux effectués, y compris des photos de la fuite avant et après la réparation, ainsi que des factures et des rapports d’intervention au cas où la fuite reviendrait.
Attention, n’oubliez pas que la garantie de parfait achèvement couvre les défauts de construction qui apparaissent au cours de la première année suivant la réception de votre piscine. Par conséquent, il est essentiel d’agir rapidement pour signaler le problème dans ce délai.
La garantie décennale
La garantie décennale est obligatoire pour de nombreux travaux, y compris la construction d’une piscine. Elle doit impérativement être souscrite par le constructeur avant le début du chantier.
Cette garantie a pour objectif de couvrir les dommages graves affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux. Elle s’applique donc aux fuites de piscine, dans la mesure où celles-ci répondent aux critères de gravité définis par la loi.
Lorsque vous constatez une fuite d’eau importante ou un dommage grave affectant la solidité de votre piscine dans les 10 ans suivant la réception du chantier, vous devez signaler le problème au constructeur ou à l’entreprise qui a réalisé les travaux. Utilisez toujours une lettre recommandée avec accusé de réception pour avoir une preuve de votre demande.
Le constructeur devra faire intervenir un expert en assurance construction pour évaluer les dommages. Cet expert examinera la fuite d’eau et déterminera si elle est liée à un défaut de construction ou à un problème structurel. Si la fuite est couverte par la garantie décennale, le constructeur devra prendre des mesures pour réparer les dommages à ses frais.
Comme dans le cas de la garantie de parfait achèvement, il est essentiel de conserver une trace de toutes les communications, des travaux effectués, ainsi que des factures et des rapports d’expertise.
La garantie dommage-ouvrage
Si vous faites construire une piscine couverte, vous devez obligatoirement souscrire une garantie dommage-ouvrage pour particulier de votre côté, en parallèle de la garantie décennale souscrite par le constructeur de votre piscine. Dans le cas d’une piscine en plein air, elle n’est pas obligatoire, mais reste fortement recommandée.
La garantie dommage-ouvrage couvre les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant inutilisable dans les dix années suivant la réception des travaux. Cette garantie est destinée à permettre une réparation rapide des dommages, sans avoir à rechercher la responsabilité du constructeur.
Attention, la garantie dommage-ouvrage ne couvre pas les dommages mineurs ou esthétiques.
Dans les faits, en cas de fuite de piscine, vous pouvez demander à être indemnisé par votre garantie dommage-ouvrage. Après avoir fait une déclaration de dommages-ouvrage, vous pourrez engager des travaux de réparation qui seront pris en charge par votre assurance. Votre assureur se retournera ensuite contre la garantie décennale du constructeur pour être remboursé.
La garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement
Si la fuite provient des canalisations ou des vannes de votre piscine, vous pouvez faire appel à la garantie de bon fonctionnement, ou garantie biennale. Elle est similaire à la garantie de parfait achèvement, mais ne concerne que les éléments dissociables de votre piscine, et ce, pendant deux ans après la réception des travaux.
Elle est optionnelle, et peut être souscrite par votre pisciniste ou par vous-même. En cas de défauts de construction ou de malfaçons sur les éléments dissociables pouvant affecter le fonctionnement ou la solidité de votre piscine, le constructeur devra les corriger, à ses frais.
Comment mettre en jeu l’une de ces garanties ?
Pour pouvoir être indemnisé en cas de fuite de piscine, toutes les garanties mentionnées ci-dessus doivent impérativement avoir été souscrites avant le début du chantier. Il n’est pas possible par exemple de souscrire une garantie dommages-ouvrage après la livraison de votre piscine, lorsque vous constatez un défaut de construction.
Assurez-vous donc que le constructeur que vous avez choisi a bien souscrit toutes les garanties nécessaires avant le début des travaux. Il doit pouvoir vous fournir une attestation d’assurance décennale.
En cas de fuite constatée, ce n’est pas à vous de prouver la responsabilité du constructeur pour mettre en œuvre les garanties. Il vous suffit de lui signaler cette fuite pour qu’il intervienne et détermine d’où elle provient. Ce sera également à lui de trouver une solution pour réparer les dommages !
Si le constructeur ne respecte pas ses obligations, vous pouvez envisager de prendre des mesures légales pour faire respecter vos droits. Cela peut passer par la médiation ou une action en justice.
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Quelle assurance choisir pour couvrir sa piscine ?
Bien que facultative, l’assurance piscine est fortement recommandée. Souvent présentée comme une option à ajouter à votre assurance multirisque habitation, elle vous permet d’être couvert en cas de dommages causés à votre piscine par une catastrophe naturelle, un évènement climatique, un incendie ou encore un acte de vandalisme.
La garantie piscine couvre également votre responsabilité civile en cas de dommages causés à autrui : chute sur le bord du bassin, accident ou noyade. Attention toutefois si vous avez une piscine hors-sol, car la majorité des assurances piscines ne couvrent que les piscines enterrées ou semi-enterrées.
La plupart des assureurs, comme Luko, n’incluent pas la fuite de piscine dans l’option piscine de leur contrat d’assurance habitation. Cette dernière est donc conseillée pour couvrir votre piscine contre d’autres dommages éventuels.
Pour pouvoir assurer une piscine enterrée ou semi-enterrée, vous devrez l’équiper d’au moins un des systèmes de sécurité suivants, sous peine de voir votre demande d’assurance refusée :
- Une alarme pouvant détecter les chutes dans l’eau ;
- Une couverture solide recouvrant la surface de la piscine ;
- Un abri en dur au-dessus de la piscine ;
- Des barrières d’une hauteur de 1m10 minimum, entourant l’intégralité de la piscine.
Si la réglementation n’est pas respectée, vous risquez une amende de 45 000 euros en cas de contrôle. En revanche, elle ne s’applique pas pour les piscines hors-sol.
