Dégât des eaux chez le voisin du dessus : le guide de survie

Dégât des eaux au plafond ou ailleurs : identifier l'origine de la fuite et essayer de la colmater

Alors, que faire en cas de fuite d'eau ? Vous devez avant tout identifier l'origine de la fuite et vérifier qu'elle ne provient pas de votre habitation. Lorsqu'elle n’est pas localisée chez vous et qu'elle semble provenir de chez votre voisin, nous vous conseillons de :

• Protéger votre logement : si le dégât des eaux vient de votre plafond, n'hésitez pas à éponger l'eau, mettre en dessous une bassine et couvrir le sol avec des serpillères ou des torchons ;
• Vous rapprocher de votre voisin pour lui signaler la fuite ;
• Lui demander de réparer la fuite rapidement. Pour cela, il peut faire appel à un professionnel ou s'il a des talents cachés de bricoleur, gérer les réparations sans plombier ;
• Déclarer le dégât des eaux à votre assureur dans les délais de déclaration prévus par votre contrat (en général : 5 jours à partir du moment où vous en avez connaissance).

En règle générale, l'origine d'une fuite peut se situer dans :

• Votre logement ;
• Le logement du voisin du dessus ;
• Le logement du voisin d'à côté ;
• Les parties communes.

Fuite d'eau et assurance

Selon sa nature, une fuite d'eau n'est pas forcément indemnisée par l'assurance habitation. Si elle a lieu avant le compteur, c'est la compagnie de distribution d'eau qui prend en charge le coût et les réparations des canalisations. Cela fait partie de ses obligations légales. En revanche, si le sinistre intervient après le compteur, vous serez indemnisé par l'assurance de votre logement, dans la plupart des situations. Cependant, la majorité des assureurs ne remboursent pas les dommages liés à l'usage d'un produit inadapté, comme un corrosif, ou un défaut d'entretien.

Qui prévenir ?

Après avoir détecté la fuite d'eau, que faire en cas de dégât des eaux ? Il est de votre initiative de prévenir :

• Le voisin chez lequel se situe la fuite (si ce n'est pas déjà fait et comme on vous l'a si bien conseillé) : il n'est peut-être pas au courant, car la fuite peut être invisible chez lui !
• Votre assureur : votre assurance multirisque habitation est là pour vous accompagner et vous permettre de bénéficier de la remise en état du logement lorsque l'évènement est couvert.
• Le propriétaire du logement, lorsque vous êtes locataire ;
• Le syndic de copropriété : il doit toujours être informé, que sa responsabilité soit recherchée ou pas ;

Remplir un constat de dégât des eaux à l'amiable

En tant que victime du dégât des eaux, vous allez remplir la partie du constat amiable de dégât des eaux qui vous concerne en mentionnant le plus précisément possible les dégâts subis (sol abimé, murs détériorés, dégât des eaux au plafond). Votre voisin devra aussi compléter et signer sa partie.

Chacun pourra alors adresser un exemplaire de ce document à sa propre assurance en charge des dégâts des eaux, l'assurance habitation. Dans cette situation, c'est la garantie dégât des eaux à laquelle on fait appel.

Pour les autres, vous pouvez télécharger un modèle de constat de dégât des eaux.

Les astuces de Luko pour bien remplir votre constat amiable de dégât des eaux

1. Utilisez un stylo à bille pour compléter le constat, il sera mieux lisible en cas de photocopie ou de numérisation.
2. La partie inférieure du constat "cause du dégât des eaux" doit être complétée conjointement par les deux parties.
3. Cochez "Locataire ou Occupant non propriétaire" si vous êtes locataire sans oublier de mentionner le nom et les coordonnées du propriétaire.
4. Dans le cas d'un sinistre avec un intervenant extérieur (artisan notamment), pensez à bien noter les coordonnées de l'entreprise sur le constat et à lui demander les coordonnées de son assureur et son numéro de police d'assurance ;
5. Pensez à vérifier que le constat est correctement complété, que vous êtes d'accord avec ce qui est écrit et qu'il est daté et signé.

Déclarer le sinistre à son assureur sous 5 jours

Vous disposez généralement de 5 jours ouvrés pour faire la déclaration de sinistre à votre assureur. Selon l'art. L. 113-2 du Code des Assurances, c'est effectivement le délai minimum prévu par le législateur pour vous permettre d'envoyer votre déclaration par courrier, email ou en ligne.

Joignez au constat amiable tous les éléments nécessaires à l'évaluation de votre préjudice :

• Photos des dommages ;
• Photos des objets détériorés ;
• Devis de remise en état.

N'effectuez aucun travaux, sans accord au préalable de votre assureur. Conservez toutes les preuves jusqu'au passage de l'expert.

Assurance et dégât des eaux : ce qui se passe après la déclaration

Votre assureur va accuser bonne réception de votre déclaration de sinistre et si votre sinistre est bien couvert par votre contrat, votre assureur pourra choisir de missionner une expertise d'assurance en cas de dégât des eaux ou l'un de ses artisans partenaires, qui se rendra à votre domicile pour évaluer le préjudice. Pour les sinistres de petite ampleur, votre assureur pourra chiffrer les dégâts à l'aide de photo et/ou vidéo.

Votre assureur pourra ensuite vous proposer de :

• Faire appel à l'un de ses artisans partenaires : son artisan réalisera alors les travaux de remise en état, dès que les murs ou les plafonds seront secs. Cette solution est très avantageuse puisque c'est l'assureur qui vous accompagne dans la réalisation des travaux ;
• Vous verser une indemnité si vous souhaitez que les travaux soient réalisés par un professionnel que vous connaissez.

La responsabilité du sinistre détermine la façon dont sera géré le sinistre entre assureurs. La convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles) s'applique si le montant du sinistre est inférieur à 5 000 € HT.

Selon les cas, peuvent être responsables aux yeux de l'assurance :

• Le locataire ou le propriétaire occupant ou non, dans le cadre d'un défaut d'entretien ;
• La copropriété, si elle n'a pas pris certaines mesures de préservation ou de conservation des parties communes ;
• Un tiers extérieur intervenant missionné par le locataire, le propriétaire ou le syndic de copropriété.

Alors, qui paye et qui déclare en cas de dégât des eaux ?

Dégât des eaux : locataire non responsable ou responsable

Le locataire a obligation d'effectuer l'entretien du logement qu'il occupe : entretien de la chaudière, joints en bon état, toilettes ou évier bouchés, etc. En cas de dégât des eaux en location, il convient donc de déterminer si l'occupant en est responsable ou non.

Responsabilité du propriétaire bailleur

La responsabilité du propriétaire bailleur en cas de dégât des eaux (ou propriétaire non occupant) peut être recherchée dans le cas d'un manquement d'entretien du logement mis en location.

Responsabilité du propriétaire occupant

Le propriétaire occupant est responsable de tout dommage causé chez lui et à ses voisins, sauf en cas de sinistre dont l'origine est une partie commune (rupture de canalisation collective par exemple).

Responsabilité de la copropriété

La responsabilité de la copropriété peut être recherchée en cas de sinistre dont l'origine se situe dans les parties communes (rupture de colonne d'eau, canalisation débordante, etc.).

Responsabilité d'un tiers extérieur

La responsabilité d'un artisan venu faire des travaux dans un logement peut également être retenue. Il en est de même pour une entreprise privée ou publique ayant effectué des travaux sur la voie publique ayant entraîné un débordement ou une fuite d'eau.

Votre voisin est récalcitrant et refuse de remplir le constat à l'amiable ou refuse de laisser accès au plombier ou à l'expert de l'assurance ? Essayez dans un premier temps d'échanger avec lui pour comprendre la raison de son refus. N'hésitez pas à faire appel au syndic de copropriété qui pourra servir de médiateur.

Si malgré cette démarche, votre voisin reste sur sa position, vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure de contacter au plus vite son assureur en précisant les dommages subis. Mettez systématiquement le syndic de copropriété en copie.

Que faire en cas de litige ? Le recours juridique

Si vous avez une garantie protection juridique dans votre contrat multirisque, prenez contact avec votre gestionnaire. Il sera à même de vous dire si votre contrat couvre ce type de litige et lancer une procédure contre votre voisin récalcitrant, si c'est le cas.

Saisir le tribunal en cas d’urgence

Dans le cas d'infiltrations importantes mettant en danger la salubrité ou l'intégrité de votre logement, vous avez la possibilité de saisir le Tribunal d'Instance (préjudice entre 4 000 et 10 000 €) ou le Tribunal de Grande Instance (préjudice supérieur à 10 000 €) qui nommera un expert judiciaire. Une audience peut être tenue, parfois dans la journée même, en cas d'extrême urgence.

Le fait d'entraver la résolution d'un sinistre comme interdire l'accès à un local, refuser la visite d'un expert d'assurance ou toute autre action préjudiciable peut vous permettre de percevoir des dommages et intérêts.

Voir aussi :