Obtenir une attestation de responsabilité civile
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Par Luko
De plus en plus fréquents, les épisodes de sécheresse découlant du réchauffement climatique sont chaque année à l’origine d’incendies de forêt. L’année 2022 a d’ailleurs enregistré un nouveau et triste record avec plus de 62 000 hectares brûlés sur le territoire français à la fin du mois d’août. Parmi les régions les plus touchées, on retrouve sans surprise le sud-ouest et le sud-est de la France. Pour mieux appréhender ce risque, il est important de savoir comment votre assurance peut intervenir si un incendie de forêt venait à endommager votre habitation. Des garanties de base aux mesures de prévention et options préconisées, on vous explique tout ce qu’il faut savoir.
Ce qui est couvert
À la différence d’une inondation, d’un tremblement de terre ou d’un épisode de sécheresse, les feux de forêt ne sont pas considérés comme des catastrophes naturelles par l’État. Concrètement, cela signifie qu’il n’est pas possible de prétendre à une indemnisation dans le cadre de la garantie catastrophe naturelle de votre contrat d’assurance habitation.
Pour autant, cela ne veut pas dire que vous ne serez pas indemnisé pour les dommages résultant d’un incendie de forêt. Si votre contrat d’assurance multirisque habitation inclut la garantie incendie et explosion, vous pourrez probablement être remboursé pour les dégâts causés par l’incendie, la fumée ou l’intervention des secours.
Attention, la garantie incendie couvre uniquement le logement et le contenu à concurrence du montant assuré par le contrat (meubles, vêtements, appareils électriques et ménagers, etc.). Pour bénéficier d’une indemnisation pour vos équipements extérieurs, il est nécessaire d’avoir souscrit une extension de garantie proposée en option.
Comme pour la plupart des garanties, vous devez effectuer votre déclaration de sinistre dans les 5 jours ouvrés auprès de votre assureur (par téléphone, lettre recommandée avec accusé de réception ou directement en ligne dans votre espace assuré).
Veillez également à prendre des photos, à bien conserver tous les objets endommagés consécutivement à l’incendie et à récolter un maximum de factures. L’ensemble de ces éléments serviront de base au gestionnaire sinistre pour déterminer le montant de l’indemnisation.
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Les limites d’indemnisation
Outre les exclusions de garantie mentionnées dans les conditions générales de votre contrat, l’indemnisation d’un sinistre consécutif à un feu de forêt est aussi soumise au respect de l’obligation de débroussaillage fixée par le code forestier. Si vous résidez dans une zone exposée à un risque d’incendie vous devez en effet débroussailler soit :
- 50 mètres autour de l’habitation lorsqu'elle se situe à moins de 200 mètres d'une forêt ou d'un parc naturel ;
- 100 mètres dans les zones à risque telles que les communes dotées d'un plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRIF).
Ainsi, vous devez donc être extrêmement vigilant et vous conformer à ces obligations. Cela consiste principalement à élaguer les arbres ou arbustes et à éliminer les matières végétales susceptibles de s’enflammer : résidus de tonte, branchages, feuilles, etc.
En cas de destruction partielle ou totale de votre habitation, votre assureur peut appliquer une franchise de 5 000 euros sur votre indemnisation s’il constate que l’obligation de débroussaillage n’a pas été respectée.
Prévenir les risques
Pour limiter le risque de propagation d’un feu de forêt jusqu’à votre habitation, il est indispensable de prendre certaines précautions, particulièrement en cas de sécheresse sévère :
- débroussaillez régulièrement votre jardin pour limiter les dommages et faciliter le travail des pompiers en cas d’intervention ;
- élaguez les arbres en supprimant toutes les branches situées à moins de 3 mètres des murs et du sol ;
- éliminez les arbres morts sur votre terrain ;
- nettoyez votre toiture avant la saison estivale afin d’expulser les feuilles et autres végétaux accumulés ;
- privilégiez les produits ignifuges pour l’entretien de votre maison ;
- veillez à réaliser l’entretien de la chaudière et/ou à ramoner votre cheminée au minimum une fois par an ;
- installez des détecteurs de fumée pour être averti en cas de départ de feu ;
- vérifiez chaque année l’état de vos installations électriques ;
- pensez à débrancher ou éteindre les appareils électriques sensibles en cas d’orage ;
- évitez de stocker votre bois ou votre gaz contre les murs de votre habitation et mettez les à l’abri si possible.
L’indemnisation incendie de forêt chez Luko
La garantie incendie et explosion fait partie des garanties de base du contrat d’assurance habitation propriétaire de Luko. Ainsi, elle permet de couvrir les dégâts matériels subis par vos biens assurés découlant de l’incendie et de la fumée consécutive.
Toutefois, si vous êtes propriétaire d’un bien exposé à des incendies de forêt, vous devez veiller à mettre en oeuvre les moyens de prévention et de protection exigés par la réglementation en vigueur. À défaut, si un sinistre incendie survient ou est aggravé du fait de l’inexécution de ces obligations, une franchise supplémentaire de 5 000 € sera appliquée sur le montant de votre indemnité, conformément à l’article L122-8 du Code des assurances.
Pour étendre vos garanties, vous avez la possibilité de souscrire deux options supplémentaires :
- l’option « Aménagements extérieurs » pour couvrir l’ensemble des équipements situés autour de votre logement (mobilier de jardin, serres ou pergola, clôtures, abris de jardin, barbecues fixes, puits, etc.) ;
- l’option « Piscine, spa et jacuzzi » pour garantir votre piscine en dur, votre spa ou votre jacuzzi.
