Comment se passe le bornage d’un terrain ?
Tout sur le bornage d’un terrain : pourquoi le faire et que dit la loi ?
Par Luko
Comprendre vos droits
Une question technique sur l'assurance ou les réglementations s'appliquant à votre logement ? Vous trouverez certainement la réponse ici ! En plus, nous avons essayé de rendre nos guides compréhensibles, sans charabia d'assureur.
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Hauteur de haie mitoyenne et taille : la réglementation
Tout savoir sur les règles qui encadrent une haie mitoyenne
Par Luko
Intervention des pompiers : qui paie les réparations ?
Bien que les pompiers aient préservé votre maison du feu, les dégâts causés par les lances à eau peuvent être couverts par votre assurance habitation.
Par Luko
L'article L113-2 du Code des assurances : les obligations de l'assuré
Le contrat d'assurance, régi par l'article L113-2 du Code des Assurances, établit des obligations pour le souscripteur et l'assureur, avec des sanctions en cas de non-respect, mettant l'accent sur les engagements du souscripteur dès la signature du contrat.
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Quels taxes et impôts pour une maison secondaire ?
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Par Luko
Quelle largeur pour un droit de passage à pied ?
Le droit de passage doit être suffisamment large pour accéder à une propriété enclavée.
Par Luko
Servitude de passage : les règles à connaître
Tout savoir sur les droits et les obligations concernant le droit de passage
Par Luko
Vices cachés lors de l'achat d'une maison : quels sont vos recours ?
Tout savoir sur les vices cachés d’une maison et comment se retourner contre le vendeur.
Par Luko