Quelle différence entre droit de passage et servitude ?
On fait le point sur la différence subtile entre servitude et droit de passage.
Par Luko
Comprendre vos droits
Une question technique sur l'assurance ou les réglementations s'appliquant à votre logement ? Vous trouverez certainement la réponse ici ! En plus, nous avons essayé de rendre nos guides compréhensibles, sans charabia d'assureur.
Articles dans Vos droits
Le délai de prescription en assurance habitation
À quoi correspond le délai de prescription de l'assurance habitation, et comment l'utiliser ?
Par Luko
Loi Alur : l'assurance rendue obligatoire pour les copropriétaires
Suite à la loi Alur, il est obligatoire pour tous les propriétaires de logements en copropriété de souscrire une assurance habitation comprenant au moins une garantie responsabilité civile.
Par Luko
Comment se passe le bornage d’un terrain ?
Tout sur le bornage d’un terrain : pourquoi le faire et que dit la loi ?
Par Luko
Hauteur de haie mitoyenne et taille : la réglementation
Tout savoir sur les règles qui encadrent une haie mitoyenne
Par Luko
L'article L113-2 du Code des assurances : les obligations de l'assuré
Le contrat d'assurance, régi par l'article L113-2 du Code des Assurances, établit des obligations pour le souscripteur et l'assureur, avec des sanctions en cas de non-respect, mettant l'accent sur les engagements du souscripteur dès la signature du contrat.
Par Luko
Quels taxes et impôts pour une maison secondaire ?
Tous les frais et taxes inhérents aux résidences secondaires
Par Luko
Quelle largeur pour un droit de passage à pied ?
Le droit de passage doit être suffisamment large pour accéder à une propriété enclavée.
Par Luko
